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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 477
  • Délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 approuvant le budget du territoire, pour l'exercice 1992
    Voir Délibération n° 92-6 AT du 24/01/1992
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  • Délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 portant modification des droits d'enregistrement relatifs aux mutations immobilières et aux actes de sociétés
    Voir Délibération n° 88-111 AT du 29/09/1988
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  • Arrêté n° 26 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement
    Voir Arrêté n° 26 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
    Voir Arrêté n° 195 PR du 28/03/2013
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  • Arrêté n° 1827 CM du 12 décembre 2008 fixant les montants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1827 CM du 12/12/2008
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  • Arrêté n° 1208 CM du 29 août 2007 fixant la marge maximale de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1208 CM du 29/08/2007
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  • Arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 1802 CM du 27/12/2000
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  • Arrêté n° 75 CM du 25 janvier 1995 portant application des dispositions relatives aux conditions de livraison du gazole destiné à l'alimentation des moteurs des navires titulaires d'une licence de pêche professionnelle hauturière et battant pavillon français
    Voir Arrêté n° 75 CM du 25/01/1995
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  • Arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 898 CM du 27/08/1990
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  • Arrêté n° 1854 CM du 18 octobre 2017 portant création du comité de pilotage "Le Village Tahitien - The Tahitian Village"
    Voir Arrêté n° 1854 CM du 18/10/2017
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  • Délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2010-3 APF du 28/01/2010
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  • Arrêté n° 714 CM du 27 avril 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux agents nommés aux fonctions de chef de service par intérim
    Voir Arrêté n° 714 CM du 27/04/2004
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  • Arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 999 CM du 12/09/1988
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  • Arrêté n° 1114 CM du 10 août 2016 portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
    Voir Arrêté n° 1114 CM du 10/08/2016
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  • Arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 568 CM du 13/05/2015
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  • Arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 relative à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 301 CM du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste de rétrocession
    Voir Arrêté n° 109 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 603 CM du 9 mai 2012 portant création du certificat de pilote lagonaire, en fixant les prérogatives, le règlement des examens ainsi que les conditions générales de sa délivrance
    Voir Arrêté n° 603 CM du 09/05/2012
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  • Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 2114 CM du 17/11/2009
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  • Arrêté n° 185 CM du 4 février 1998 relatif à la recette particulière de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des hypothèques
    Voir Arrêté n° 185 CM du 04/02/1998
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