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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 325
  • Arrêté n° 556 CM du 23 avril 2002 relatif au dossier justificatif à produire pour une demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie
    Voir Arrêté n° 556 CM du 23/04/2002
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  • Loi du Pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement de surendettement des particuliers
    Voir Loi du Pays n° 2012-8 du 30/01/2012
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  • Arrêté n° 7480 MET du 11 août 2017 portant nomination de M. Stéphane Ingenito, ingénieur divisionnaire principal, en qualité de chef de la subdivision de Moorea de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 7480 MET du 11/08/2017
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  • Arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Arrêté n° 610 CM du 09/05/1989
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  • Arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15 PR du 17/01/2014
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  • Arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 relatif à la circonscription géographique dite "circonscription portuaire" du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 929 CM du 18/07/2012
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  • Arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
    Voir Arrêté n° 976 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 514 MTF du 24 janvier 2017 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 514 MTF du 24/01/2017
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  • Arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 304 PR du 18/04/2017
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  • Arrêté n° 4762 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 4762 MPF du 06/06/2017
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  • Arrêté n° 392 CM du 19 mars 2012 fixant les conditions d'autorisation d'occupation temporaire des dépendances du domaine public affecté au profit du service du tourisme et les redevances dues à ce titre
    Voir Arrêté n° 392 CM du 19/03/2012
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  • Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
    Voir Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
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  • Loi du pays n° 2011-12 du 7 avril 2011 relative à la prise en charge et aux mesures de résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés
    Voir Loi du Pays n° 2011-12 du 07/04/2011
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  • Délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 portant code de procédure civile de Polynésie française
    Voir Délibération n° 2001-200 APF du 04/12/2001
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  • Délibération n° 99-90 APF du 27 mai 1999 portant dispositions relatives au code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-90 APF du 27/05/1999
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  • Arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des affaires sociales
    Voir Arrêté n° 513 MSS du 24/01/2017
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  • Arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 1336 IT du 28/09/1956
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  • Loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits de santé et des produits et prestations remboursables
    Voir Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013
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  • Arrêté n° 2097 CM du 21 décembre 2011 relatif à la demande d'agrément et au fonctionnement de la commission d'agrément des accueillants familiaux
    Voir Arrêté n° 2097 CM du 21/12/2011
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  • Arrêté n° 134 CM du 8 février 2010 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif d'expertise instauré par la délibération n°2001-81/APF du 05 juillet 2001 modifiée portant réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins
    Voir Arrêté n° 134 CM du 08/02/2010
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