Accueil > Textes consolidés - Année 2017

Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 218
  • Délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 portant code de procédure civile de Polynésie française
    Voir Délibération n° 2001-200 APF du 04/12/2001
  • -------------------
  • Délibération n° 79-35 du 13 mars 1979 déterminant les modalités de répartition du produit de pénalités perçues par le service des domaines et de l'enregistrement (r.e. Arrêté n° 1475 AA du 5 avril 1979)
    Voir Délibération n° 79-35 du 13/03/1979
  • -------------------
  • Décision n° 972 DOM/ENR du 27 décembre 1978 instituant une indemnité de sujétions financières
    Voir Décision n° 972 DOM/ENR du 27/12/1978
  • -------------------
  • Arrêté n° 32 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche
    Voir Arrêté n° 32 PR du 16/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 31 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
    Voir Arrêté n° 31 PR du 16/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 1114 CM du 10 août 2016 portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
    Voir Arrêté n° 1114 CM du 10/08/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 1528 CM du 1er novembre 2014 portant approbation de la mise à jour du code de l'environnement de la Polynésie française au 6 juin 2014
    Voir Arrêté n° 1528 CM du 01/11/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste de rétrocession
    Voir Arrêté n° 109 CM du 29/01/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 1558 CM du 15 octobre 2012 ordonnant l'établissement du schéma d'aménagement général (SAGE) de la Polynésie française fixant la composition, le fonctionnement du comité de pilotage et du comité technique de coordination
    Voir Arrêté n° 1558 CM du 15/10/2012
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits de santé et des produits et prestations remboursables
    Voir Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 184 CM du 03/02/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 774 CM du 04/07/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 15 CM du 16 janvier 2003 portant mise à jour n° 6 du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003
  • -------------------
  • Délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Délibération n° 88-153 AT du 20/10/1988
  • -------------------
  • Délibération n° 80-107 du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7510 AA du 22 septembre 1980)
    Voir Délibération n° 80-107 du 29/08/1980
  • -------------------
  • Arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 105 CM du 29/01/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
    Voir Arrêté n° 1257 CM du 04/09/2000
  • -------------------
  • Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les assurances (première partie : Législative) - Annexe (extraits) (Arrêté de promulgation n° 4488 AA du 4 août 1976)
    Voir Décret n° 76-666 du 16/07/1976
  • -------------------
  • Arrêté n° 3941 MPF du 17 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 3941 MPF du 17/05/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 472 PR du 13 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
    Voir Arrêté n° 472 PR du 13/07/2015 (texte abrogé)
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  


Page précédente