Accueil > Textes consolidés - Année 2017

Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 440
  • Délibération n° 67-56 du 25 mai 1967 habilitant le gouverneur de la Polynésie française à signer au nom du territoire avec la société "Huilerie de Tahiti" une convention concernant l'implantation et l'exploitation d'une huilerie à coprah à Papeete (r.e. Arrêté n° 2257 AA du 12 juillet 1967)
    Voir Délibération n° 67-56 du 25/05/1967
  • -------------------
  • Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 2114 CM du 17/11/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 10354 MTF du 16 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
    Voir Arrêté n° 10354 MTF du 16/10/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 561 MLA du 31 janvier 2017 portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement, à M. Mahieddine Hedli, directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
    Voir Arrêté n° 561 MLA du 31/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 450 CM du 11 mai 2006 fixant les montants des allocations de la Polynésie française pour études supérieures et déterminant les valeurs de quotient familial journalier pour l'obtention d'une bourse non majorée, d'une aide scolaire forfaitaire ou d'un prêt d'étude bonifié
    Voir Arrêté n° 450 CM du 11/05/2006
  • -------------------
  • Arrêté n° 366 CM du 13 avril 2006 portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
    Voir Arrêté n° 366 CM du 13/04/2006
  • -------------------
  • Arrêté n° 1556 CG du 3 novembre 1983 fixant la composition et le rôle de la commission technique prévue à la délibération n° 83-155 du 14 octobre 1983 portant réglementation des accouchements en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1556 CG du 03/11/1983
  • -------------------
  • Arrêté n° 9720 VP du 5 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Hina Tuheiava, contrôleur des dépenses engagées
    Voir Arrêté n° 9720 VP du 05/10/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 679 PR du 22 septembre 2017 relatif à la composition de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
    Voir Arrêté n° 679 PR du 22/09/2017
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits de santé et des produits et prestations remboursables
    Voir Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 2097 CM du 21 décembre 2011 relatif à la demande d'agrément et au fonctionnement de la commission d'agrément des accueillants familiaux
    Voir Arrêté n° 2097 CM du 21/12/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 134 CM du 8 février 2010 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif d'expertise instauré par la délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 modifiée portant réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins
    Voir Arrêté n° 134 CM du 08/02/2010
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 relative aux accueillants familiaux
    Voir Loi du Pays n° 2009-16 du 06/10/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 194 CM du 4 février 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
    Voir Arrêté n° 194 CM du 04/02/2009
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2009-2 du 28 janvier 2009 relative à la profession d'infirmier en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2009-2 du 28/01/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 1600 CM du 7 novembre 2008 portant règlement de qualification des médecins
    Voir Arrêté n° 1600 CM du 07/11/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 1058 CM du 29 novembre 2005 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
    Voir Arrêté n° 1058 CM du 29/11/2005
  • -------------------
  • Arrêté n° 762 CM du 9 septembre 2005 portant création et organisation de la délégation à la famille, à l'enfance et à la condition féminine
    Voir Arrêté n° 762 CM du 09/09/2005
  • -------------------
  • Arrêté n° 174 CM du 27 avril 2005 fixant la liste des pièces à produire pour l'inscription au tableau du conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 174 CM du 27/04/2005
  • -------------------
  • Arrêté n° 673 CM du 15 avril 2004 portant organisation du service de la direction de la santé
    Voir Arrêté n° 673 CM du 15/04/2004
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  


Page précédente