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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 477
  • Arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouvertures des débits de boissons alcooliques
    Voir Arrêté n° 2829 AA du 27/11/1961
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  • Loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes (erratum publié au JOPF n° 89 NC du 7 novembre 2017 à la page 16424)
    Voir Loi du Pays n° 2017-32 du 02/11/2017
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  • Loi du pays n° 2017-30 du 2 novembre 2017 relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices (erratum publié au JOPF n° 89 NC du 7 novembre 2017 à la page 16424)
    Voir Loi du Pays n° 2017-30 du 02/11/2017
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  • Arrêté n° 539 CM du 28 avril 2017 fixant la liste et la forme des déclarations faites par voie électronique dans le système FENIX, leurs modalités de dépôt et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
    Voir Arrêté n° 539 CM du 28/04/2017
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  • Arrêté n° 617 VP du 1er février 2017 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques
    Voir Arrêté n° 617 VP du 01/02/2017
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  • Loi du pays n° 2017-22 du 24 août 2017 portant modification de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
    Voir Loi du Pays n° 2017-22 du 24/08/2017
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  • Arrêté n° 316 PR du 21 avril 2017 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité
    Voir Arrêté n° 316 PR du 21/04/2017
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  • Arrêté n° 458 MET du 19 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 458 MET du 19/01/2017 (texte abrogé)
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  • Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 900 DRCL du 24 août 1992)
    Voir Loi n° 92-597 du 01/07/1992
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  • Délibération n° 83-81 du 28 avril 1983 portant sur la réglementation archivistique en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1856 AA du 1er juin 1983)
    Voir Délibération n° 83-81 du 28/04/1983
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  • Délibération n° 84-86 du 23 août 1984 habilitant le chef du territoire à signer l'avenant à la convention du 2 août 1967 relative à l'implantation et à l'exploitation d'une huilerie de coprah à Papeete (r.e. par Arrêté n° 2686 AA du 13 septembre 1984)
    Voir Délibération n° 84-86 du 23/08/1984
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  • Délibération n° 67-56 du 25 mai 1967 habilitant le gouverneur de la Polynésie française à signer au nom du territoire avec la société "Huilerie de Tahiti" une convention concernant l'implantation et l'exploitation d'une huilerie à coprah à Papeete (r.e. Arrêté n° 2257 AA du 12 juillet 1967)
    Voir Délibération n° 67-56 du 25/05/1967
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  • Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 2114 CM du 17/11/2009
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  • Arrêté n° 10354 MTF du 16 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
    Voir Arrêté n° 10354 MTF du 16/10/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 561 MLA du 31 janvier 2017 portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement, à M. Mahieddine Hedli, directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
    Voir Arrêté n° 561 MLA du 31/01/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 450 CM du 11 mai 2006 fixant les montants des allocations de la Polynésie française pour études supérieures et déterminant les valeurs de quotient familial journalier pour l'obtention d'une bourse non majorée, d'une aide scolaire forfaitaire ou d'un prêt d'étude bonifié
    Voir Arrêté n° 450 CM du 11/05/2006
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  • Arrêté n° 366 CM du 13 avril 2006 portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
    Voir Arrêté n° 366 CM du 13/04/2006
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  • Arrêté n° 1556 CG du 3 novembre 1983 fixant la composition et le rôle de la commission technique prévue à la délibération n° 83-155 du 14 octobre 1983 portant réglementation des accouchements en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1556 CG du 03/11/1983
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  • Arrêté n° 9720 VP du 5 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Hina Tuheiava, contrôleur des dépenses engagées
    Voir Arrêté n° 9720 VP du 05/10/2017
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  • Arrêté n° 679 PR du 22 septembre 2017 relatif à la composition de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
    Voir Arrêté n° 679 PR du 22/09/2017
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