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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 440
  • Délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
    Voir Délibération n° 95-262 AT du 20/12/1995
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  • Délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales
    Voir Délibération n° 95-1 AT du 19/01/1995
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  • Délibération n° 92-97 AT du 1er juin 1992 définissant les missions du service territorial de la santé publique dénommé "Direction de la santé"
    Voir Délibération n° 92-97 AT du 01/06/1992
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  • Arrêté n° 611 CM du 9 mai 1989 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique
    Voir Arrêté n° 611 CM du 09/05/1989
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  • Délibération n° 88-154 AT du 20 octobre 1988 portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française
    Voir Délibération n° 88-154 AT du 20/10/1988
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  • Délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Délibération n° 88-153 AT du 20/10/1988
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  • Arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
    Voir Arrêté n° 1139 CM du 26/09/1986
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  • Délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
    Voir Délibération n° 85-1041 AT du 30/05/1985
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  • Arrêté n° 1555 CG du 3 novembre 1983 fixant les normes applicables aux établissements d'accouchement en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1555 CG du 03/11/1983
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  • Délibération n° 83-155 du 14 octobre 1983 portant réglementation des accouchements en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3778 AA du 3 novembre 1983 )
    Voir Délibération n° 83-155 du 14/10/1983
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  • Délibération n° 80-107 du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7510 AA du 22 septembre 1980)
    Voir Délibération n° 80-107 du 29/08/1980
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  • Délibération n° 78-137 du 18 août 1978 portant réglementation de l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la détention et l'emploi des substances vénéneuses en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3942 AA du 4 septembre 1978)
    Voir Délibération n° 78-137 du 18/08/1978
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  • Délibération n° 78-20 du 2 février 1978 réglementant l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant en Polynésie française (r.e Arrêté n° 927 AA du 2 mars 1978)
    Voir Délibération n° 78-20 du 02/02/1978
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  • Délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1515 AA du 24 avril 1974)
    Voir Délibération n° 74-22 du 14/02/1974
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  • Arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 1336 IT du 28/09/1956
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  • Décret n° 55-1122 du 16 août 1955 fixant les modalités d'application de la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la Pharmacie (Arrêté de promulgation n° 1331 AA du 30 septembre 1955)
    Voir Décret n° 55-1122 du 16/08/1955
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  • Arrêté n° 386 PR du 30 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 253 PR du 18 avril 2016 portant désignation des personnalités au conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 386 PR du 30/05/2017
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  • Arrêté n° 617 VP du 1er février 2017 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques
    Voir Arrêté n° 617 VP du 01/02/2017
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  • Arrêté n° 28 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
    Voir Arrêté n° 28 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015
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