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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 90
  • Arrêté n° 676 PR du 16 septembre 2014 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
    Voir Arrêté n° 676 PR du 16/09/2014
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  • Arrêté n° 590 CM du 11 mai 2016 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2016
    Voir Arrêté n° 590 CM du 11/05/2016
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  • Arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
    Voir Arrêté n° 332 CM du 27/02/2014
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  • Arrêté n° 1999 MTS du 10 mars 2016 portant délégation de signature à M. François Loret, chef de service de la délégation générale à la protection sociale par intérim
    Voir Arrêté n° 1999 MTS du 10/03/2016
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  • Arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
    Voir Arrêté n° 750 CM du 23/05/2013
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  • Arrêté n° 1248 CM du 28 décembre 1993 fixant les prix des prestations de services rendues dans le cadre des magasins et aires de dédouanement ou d'exportation
    Voir Arrêté n° 1248 CM du 28/12/1993
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  • Arrêté n° 1840 CM du 12 décembre 2013 portant création et organisation de la direction du budget et des finances
    Voir Arrêté n° 1840 CM du 12/12/2013
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  • Arrêté n° 2016-02 CESC/PR du 29 janvier 2016 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel
    Voir Arrêté n° 201602 CESC/PR du 29/01/2016
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  • Arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15 PR du 17/01/2014
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  • Délibération n° 95-243 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-243 AT du 14/12/1995
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