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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 476
  • Loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits de santé et des produits et prestations remboursables
    Voir Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013
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  • Arrêté n° 2097 CM du 21 décembre 2011 relatif à la demande d'agrément et au fonctionnement de la commission d'agrément des accueillants familiaux
    Voir Arrêté n° 2097 CM du 21/12/2011
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  • Arrêté n° 134 CM du 8 février 2010 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif d'expertise instauré par la délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 modifiée portant réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins
    Voir Arrêté n° 134 CM du 08/02/2010
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  • Loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 relative aux accueillants familiaux
    Voir Loi du Pays n° 2009-16 du 06/10/2009
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  • Arrêté n° 194 CM du 4 février 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
    Voir Arrêté n° 194 CM du 04/02/2009
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  • Loi du pays n° 2009-2 du 28 janvier 2009 relative à la profession d'infirmier en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2009-2 du 28/01/2009
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  • Arrêté n° 1600 CM du 7 novembre 2008 portant règlement de qualification des médecins
    Voir Arrêté n° 1600 CM du 07/11/2008
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  • Arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 pris en application de l'article 11 de la loi du 1er août 1905 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
    Voir Arrêté n° 1169 CM du 16/10/2006
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  • Arrêté n° 762 CM du 9 septembre 2005 portant création et organisation de la délégation à la famille, à l'enfance et à la condition féminine
    Voir Arrêté n° 762 CM du 09/09/2005
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  • Arrêté n° 174 CM du 27 avril 2005 fixant la liste des pièces à produire pour l'inscription au tableau du conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 174 CM du 27/04/2005
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  • Arrêté n° 673 CM du 15 avril 2004 portant organisation du service de la direction de la santé
    Voir Arrêté n° 673 CM du 15/04/2004
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  • Délibération n° 2004-42 APF du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Délibération n° 2004-42 APF du 19/02/2004
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  • Délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2003-149 APF du 09/09/2003
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  • Délibération n° 2003-125 APF du 28 août 2003 relative à l'instauration d'une codification des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2003-125 APF du 28/08/2003
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  • Arrêté n° 284 CM du 10 mars 2003 fixant la procédure d'autorisation en application de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 284 CM du 10/03/2003
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  • Arrêté n° 283 CM du 6 mars 2003 relatif au fonctionnement de la commission de l'organisation sanitaire
    Voir Arrêté n° 283 CM du 06/03/2003
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  • Délibération n° 2003-15 APF du 9 janvier 2003 portant réglementation des établissements et services médico-sociaux
    Voir Délibération n° 2003-15 APF du 09/01/2003
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  • Délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2002-169 APF du 12/12/2002
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  • Arrêté n° 501 CM du 17 avril 2002 fixant les conditions particulières d'importation, de détention, de dispensation et d'administration de la spécialité Mifégyne (mifépristone) 200 mg comprimés
    Voir Arrêté n° 501 CM du 17/04/2002
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  • Délibération n° 2002-55 APF du 28 mars 2002 relative à l'interruption volontaire de grossesse
    Voir Délibération n° 2002-55 APF du 28/03/2002
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