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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 124
  • Arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
    Voir Arrêté n° 25 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
    Voir Arrêté n° 652 CM du 07/05/1998
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  • Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 77 CM du 25/01/2017
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  • Arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
    Voir Arrêté n° 25 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 23-2016 APF/SG du 28 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 23-2016 APF/SG du 28/04/2016
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  • Arrêté n° 22-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 22-2016 APF/SG du 15/04/2016
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  • Arrêté n° 21-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 21-2016 APF/SG du 15/04/2016
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  • Arrêté n° 20-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 20-2016 APF/SG du 15/04/2016
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  • Arrêté n° 8701 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres
    Voir Arrêté n° 8701 VP du 22/09/2014
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  • Arrêté n° 4021 VP du 9 mai 2014 portant nomination du régisseur de recettes au bureau des douanes de Papeete Port à la direction régionale des douanes en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4021 VP du 09/05/2014
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  • Arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"
    Voir Arrêté n° 1473 CM du 26/12/1997
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  • Arrêté n° 514 MTF du 24 janvier 2017 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 514 MTF du 24/01/2017
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  • Délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995
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  • Arrêté n° 31 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
    Voir Arrêté n° 31 PR du 16/01/2017
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  • Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)
    Voir Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004
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  • Arrêté n° 32 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche
    Voir Arrêté n° 32 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 30 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
    Voir Arrêté n° 30 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de bovins
    Voir Arrêté n° 926 CM du 09/07/2015
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  • Arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 626 CM du 14/04/2014
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  • Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste de rétrocession
    Voir Arrêté n° 109 CM du 29/01/2013
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