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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 217
  • Arrêté n° 1303 MCE du 3 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service de la culture et du patrimoine
    Voir Arrêté n° 1303 MCE du 03/03/2017
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  • Arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
    Voir Arrêté n° 25 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 206 PR du 25 mars 2015 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris
    Voir Arrêté n° 206 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement"
    Voir Arrêté n° 1913 CM du 23/12/2013
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  • Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1375 CM du 14/10/2013
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  • Arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1432 CM du 09/10/2008
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  • Délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
    Voir Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
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  • Arrêté n° 1933 CM du 24 novembre 2016 modifiant les seuils d'émission du titre de perception et d'engagement des poursuites pour les recettes non fiscales de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 1933 CM du 24/11/2016
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  • Arrêté n° 865 CM du 28 juin 2011 fixant les prix hors taxe et les conditions d'achat de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR) installées à compter du 1er juillet 2011
    Voir Arrêté n° 865 CM du 28/06/2011
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  • Arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 169 CM du 17/02/2017
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  • Arrêté n° 168 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 168 CM du 17/02/2017
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  • Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 77 CM du 25/01/2017
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  • Arrêté n° 6224 MCE du 27 juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement
    Voir Arrêté n° 6224 MCE du 27/07/2016
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  • Arrêté n° 1435 CM du 24 décembre 1996 fixant la valeur des lettres clés des actes professionnels effectués à titre externe dans les établissements d'hospitalisation publics de Polynésie française et à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
    Voir Arrêté n° 1435 CM du 24/12/1996
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  • Loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)
    Voir Loi n° 2004-193 du 27/02/2004
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  • Arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 1763 CM du 4 décembre 2008 portant approbatin des modèles des déclarations à effectuer en matière d'impôt foncier sur les propriétés bâties
    Voir Arrêté n° 1763 CM du 04/12/2008
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  • Arrêté n° 1540 CM du 5 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
    Voir Arrêté n° 1540 CM du 05/11/2014
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  • Arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
    Voir Arrêté n° 25 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015
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