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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 445
  • Décret n° 55-1122 du 16 août 1955 fixant les modalités d'application de la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la Pharmacie (Arrêté de promulgation n° 1331 AA du 30 septembre 1955)
    Voir Décret n° 55-1122 du 16/08/1955
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  • Arrêté n° 386 PR du 30 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 253 PR du 18 avril 2016 portant désignation des personnalités au conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 386 PR du 30/05/2017
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  • Arrêté n° 617 VP du 1er février 2017 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques
    Voir Arrêté n° 617 VP du 01/02/2017
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  • Arrêté n° 28 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
    Voir Arrêté n° 28 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 198 PR du 18 mars 2015 portant désignation des personnalités au conseil de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 198 PR du 18/03/2015
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  • Arrêté n° 1097 CM du 17 juillet 2009 relatif à la conduite des véhicules nautiques à moteur
    Voir Arrêté n° 1097 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 989 CM du 30 juin 2017 portant approbation de la mise à jour du code des douanes au 1er avril 2017
    Voir Arrêté n° 989 CM du 30/06/2017
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  • Loi du Pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 portant refonte de la fiscalité applicable à l'importation de produits énergétiques
    Voir Loi du Pays n° 2012-31 du 10/12/2012
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  • Délibération n° 97-99 APF du 29 mai 1997 portant création d'un compte spécial "Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures"
    Voir Délibération n° 97-99 APF du 29/05/1997
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  • Délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 portant création d'un compte spécial 'Fonds de régulation des prix des hydrocarbures'
    Voir Délibération n° 97-98 APF du 29/05/1997
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  • Arrêté n° 1260 CM du 31 juillet 2017 portant application de l'article LP. 53 de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 relatif à la qualité des personnes pouvant être mandatées pour le transport interinsulaire, le contrôle après production, le contrôle avant exportation, l'achat et la vente sur le marché intérieur de produits perliers
    Voir Arrêté n° 1260 CM du 31/07/2017
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  • Arrêté n° 641 CM du 17 mai 2017 relatif à la procédure de dédouanement applicable aux envois express à l'importation et à l'exportation dans le système FENIX
    Voir Arrêté n° 641 CM du 17/05/2017
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  • Arrêté n° 18-2017 APF/SG du 21 avril 2017 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 18-2017 APF/SG du 21/04/2017
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  • Arrêté n° 15-2017 APF/SG du 21 avril 2017 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15-2017 APF/SG du 21/04/2017
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  • Arrêté n° 415 CM du 6 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
    Voir Arrêté n° 415 CM du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 308 CM du 23 mars 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et de la commission de la recherche de l'Université de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 308 CM du 23/03/2017
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  • Arrêté n° 40-2014 APF/SG du 15 septembre 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 40-2014 APF/SG du 15/09/2014
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  • Délibération n° 2002-163 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française.
    Voir Délibération n° 2002-163 APF du 05/12/2002
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  • Délibération n° 2002-165 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2002-165 APF du 05/12/2002
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