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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 330
  • Arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
    Voir Arrêté n° 1139 CM du 26/09/1986
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  • Délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
    Voir Délibération n° 85-1041 AT du 30/05/1985
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  • Arrêté n° 1556 CG du 3 novembre 1983 fixant la composition et le rôle de la commission technique prévue à la délibération n° 83-155 du 14 octobre 1983 portant réglementation des accouchements en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1556 CG du 03/11/1983
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  • Arrêté n° 1555 CG du 3 novembre 1983 fixant les normes applicables aux établissements d'accouchement en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1555 CG du 03/11/1983
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  • Délibération n° 83-155 du 14 octobre 1983 portant réglementation des accouchements en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3778 AA du 3 novembre 1983 )
    Voir Délibération n° 83-155 du 14/10/1983
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  • Délibération n° 80-107 du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7510 AA du 22 septembre 1980)
    Voir Délibération n° 80-107 du 29/08/1980
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  • Délibération n° 78-137 du 18 août 1978 portant réglementation de l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la détention et l'emploi des substances vénéneuses en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3942 AA du 4 septembre 1978)
    Voir Délibération n° 78-137 du 18/08/1978
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  • Délibération n° 78-20 du 2 février 1978 réglementant l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant en Polynésie française (r.e Arrêté n° 927 AA du 2 mars 1978)
    Voir Délibération n° 78-20 du 02/02/1978
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  • Délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1515 AA du 24 avril 1974)
    Voir Délibération n° 74-22 du 14/02/1974
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  • Décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 1052 APA du 8 août 1957)
    Voir Décret n° 57-245 du 24/02/1957
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  • Décret n° 55-1122 du 16 août 1955 fixant les modalités d'application de la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la Pharmacie (Arrêté de promulgation n° 1331 AA du 30 septembre 1955)
    Voir Décret n° 55-1122 du 16/08/1955
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  • Arrêté n° 8702 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de services
    Voir Arrêté n° 8702 VP du 22/09/2014
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  • Arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçants les fonctions d'adjoint au chef de service
    Voir Arrêté n° 1850 CM du 27/12/2007
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  • Arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
    Voir Arrêté n° 395 CM du 01/04/1998
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  • Arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des affaires sociales
    Voir Arrêté n° 513 MSS du 24/01/2017
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
    Voir Arrêté n° 429 MET du 17/08/2005
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  • Arrêté n° 690 CM du 2 juin 2016 fixant les modalités d'application des articles LP. 6511-1 et suivants du code du travail relatifs au dispositif "Aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO)
    Voir Arrêté n° 690 CM du 02/06/2016
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  • Arrêté n° 333 CM du 29 mars 2016 fixant les modalités d'application du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail (partie législative) relatif au dispositif "L'aide au contrat de travail" (ACT)
    Voir Arrêté n° 333 CM du 29/03/2016
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  • Arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15 PR du 17/01/2014
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