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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 444
  • Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
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  • Délibération n° 2016-DC-01 du 13 janvier 2016 relative à l'adoption du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2016-01 DC du 13/01/2016
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  • Délibération n° 76-99 du 5 août 1976 portant organisation de l'abattage et de la commercialisation de la viande bovine sur le territoire (r.e. Arrêté n° 5000 AA du 26 août 1976)
    Voir Délibération n° 76-99 du 05/08/1976
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  • Arrêté n° 1828 CM du 11 décembre 2013 fixant le montant de la cotisation relative à la carte de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 1828 CM du 11/12/2013
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  • Arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 668 CM du 06/05/2013
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  • Arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
    Voir Arrêté n° 767 CM du 20/06/2012
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  • Arrêté n° 212 CM du 29 janvier 2004 portant mise en place d'une procédure de distribution d'essence sans plomb et de gazole utilisés dans les exploitations perlicoles de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 212 CM du 29/01/2004
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Délibération n° 2000-123 APF du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-123 APF du 12/10/2000
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  • Délibération n° 2000-122 APF du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-122 APF du 12/10/2000
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  • Délibération n° 95-252 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la recherche scientifique et technologique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-252 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-242 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-242 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-241 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-241 AT du 14/12/1995
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  • Arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 4763 MPF du 06/06/2017
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  • Arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 612 MPF du 01/02/2017
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  • Arrêté n° 256 CM du 22 février 2007 portant réglementation de la prise en charge par le budget du pays des dépenses de fêtes et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation
    Voir Arrêté n° 256 CM du 22/02/2007
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  • Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)
    Voir Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004
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  • Arrêté n° 472 PR du 16 juin 2017 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale
    Voir Arrêté n° 472 PR du 16/06/2017
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  • Arrêté n° 484 PR du 20 juillet 2015 fixant la liste des formations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants
    Voir Arrêté n° 484 PR du 20/07/2015
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  • Délibération n° 2008-69 APF du 24 novembre 2008 portant statut particulier des formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2008-69 APF du 24/11/2008
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