Accueil > Textes consolidés - Année 2017

Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 171
  • Arrêté n° 258 CM du 5 février 2004 portant approbation et modification des modèles types de certaines déclarations et attestations prévues par le code des impôts
    Voir Arrêté n° 258 CM du 05/02/2004
  • -------------------
  • Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 77 CM du 25/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 29 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 29 PR du 16/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 28 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
    Voir Arrêté n° 28 PR du 16/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
    Voir Arrêté n° 195 PR du 28/03/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 77 CM du 25/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 524 MEE du 25 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 524 MEE du 25/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
    Voir Arrêté n° 25 PR du 16/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
    Voir Arrêté n° 652 CM du 07/05/1998
  • -------------------
  • Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 77 CM du 25/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
    Voir Arrêté n° 25 PR du 16/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 23-2016 APF/SG du 28 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 23-2016 APF/SG du 28/04/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 22-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 22-2016 APF/SG du 15/04/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 21-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 21-2016 APF/SG du 15/04/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 20-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 20-2016 APF/SG du 15/04/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 8701 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres
    Voir Arrêté n° 8701 VP du 22/09/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 4021 VP du 9 mai 2014 portant nomination du régisseur de recettes au bureau des douanes de Papeete Port à la direction régionale des douanes en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4021 VP du 09/05/2014 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"
    Voir Arrêté n° 1473 CM du 26/12/1997
  • -------------------
  • Arrêté n° 514 MTF du 24 janvier 2017 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 514 MTF du 24/01/2017
  • -------------------
  • Délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  


Page précédente