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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 444
  • Arrêté n° 1148 CM du 17 août 2016 portant désignation de M. Jean-Paul Lehartel de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force Ouvrière (CSTP/FO) et de M. Yves Laugrost de la Confédération syndicale A Ti'a I Mua, membres du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
    Voir Arrêté n° 1148 CM du 17/08/2016
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  • Arrêté n° 1114 CM du 10 août 2016 portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
    Voir Arrêté n° 1114 CM du 10/08/2016
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  • Arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des Marquises
    Voir Arrêté n° 628 CM du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 4762 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 4762 MPF du 06/06/2017
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  • Arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité (SAS)
    Voir Arrêté n° 2359 CM du 26/12/2016
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  • Arrêté n° 30 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
    Voir Arrêté n° 30 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments
    Voir Arrêté n° 979 CM du 24/07/2015
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  • Arrêté n° 1991 CM du 4 novembre 2009 portant application de la loi du pays n° 2009-17 du 12 octobre 2009 relative au dispositif intitulé "corps de volontaires au développement"
    Voir Arrêté n° 1991 CM du 04/11/2009
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  • Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1375 CM du 14/10/2013
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  • Arrêté n° 1206 CM du 26 juillet 2017 portant création d'un servuce dénommé Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
    Voir Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des affaires sociales
    Voir Arrêté n° 513 MSS du 24/01/2017
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  • Arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 106 CM du 29/01/2015
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  • Arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 184 CM du 03/02/2012
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  • Arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
    Voir Arrêté n° 429 MET du 17/08/2005
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  • Délibération n° 2013-57 APF du 13 juillet 2013 portant création d'un compte d'affectation spéciale "fonds de l'investissement et de garantie de la dette"
    Voir Délibération n° 2013-57 APF du 13/07/2013
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  • Délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 portant création d'un compte spécial 'Fonds de régulation des prix des hydrocarbures'
    Voir Délibération n° 97-98 APF du 29/05/1997
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  • Délibération n° 92-127 AT du 20 août 1992 portant création d'une taxe parafiscale au profit du groupement interprofessionnel du monoi de Tahiti
    Voir Délibération n° 92-127 AT du 20/08/1992
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