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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 145
  • Arrêté n° 1248 CM du 28 décembre 1993 fixant les prix des prestations de services rendues dans le cadre des magasins et aires de dédouanement ou d'exportation
    Voir Arrêté n° 1248 CM du 28/12/1993
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  • Arrêté n° 1840 CM du 12 décembre 2013 portant création et organisation de la direction du budget et des finances
    Voir Arrêté n° 1840 CM du 12/12/2013
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  • Arrêté n° 2016-02 CESC/PR du 29 janvier 2016 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel
    Voir Arrêté n° 201602 CESC/PR du 29/01/2016
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  • Arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15 PR du 17/01/2014
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  • Délibération n° 95-243 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-243 AT du 14/12/1995
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