Accueil > Textes consolidés - Année 2017

Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 219
  • Arrêté n° 29 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 29 PR du 16/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 28 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
    Voir Arrêté n° 28 PR du 16/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 26 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement
    Voir Arrêté n° 26 PR du 16/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
    Voir Arrêté n° 25 PR du 16/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 683 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
    Voir Arrêté n° 683 PR du 17/09/2014 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 676 PR du 16 septembre 2014 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
    Voir Arrêté n° 676 PR du 16/09/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
    Voir Arrêté n° 25 PR du 16/01/2017
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2013-16 du 10 mai 2013 relative aux sociétés coopératives agricoles en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2013-16 du 10/05/2013
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
    Voir Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1550 CM du 12/10/2011
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2011-19 du 19/07/2011
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2011-01 du 10 janvier 2011 relative à l'agriculture biologique en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2011-01 du 10/01/2011
  • -------------------
  • Délibération n° 2006-36 APF du 15 juin 2006 définissant les mesures applicables dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles des animaux
    Voir Délibération n° 2006-36 APF du 15/06/2006
  • -------------------
  • Délibération n° 94-164 AT du 22 décembre 1994 réglementant les labels agricoles et aquacoles sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 94-164 AT du 22/12/1994
  • -------------------
  • Délibération n° 92-219 AT du 22 décembre 1992 portant définition des groupements de producteurs agricoles
    Voir Délibération n° 92-219 AT du 22/12/1992
  • -------------------
  • Délibération n° 89-114 AT du 12 octobre 1989 relative à la pharmacie vétérinaire
    Voir Délibération n° 89-114 AT du 12/10/1989
  • -------------------
  • Délibération n° 78-137 du 18 août 1978 portant réglementation de l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la détention et l'emploi des substances vénéneuses en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3942 AA du 4 septembre 1978)
    Voir Délibération n° 78-137 du 18/08/1978
  • -------------------
  • Délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale (r.e. Arrêté n° 5533 AA du 21 novembre 1977)
    Voir Délibération n° 77-116 du 14/10/1977
  • -------------------
  • Délibération n° 76-183 du 30 décembre 1976 modifiant la délibération n° 58-13 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 500 AA du 3 février 1977)
    Voir Délibération n° 76-183 du 30/12/1976
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  


Page précédente