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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 171
  • Arrêté n° 31 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
    Voir Arrêté n° 31 PR du 16/01/2017
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  • Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)
    Voir Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004
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  • Arrêté n° 32 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche
    Voir Arrêté n° 32 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 30 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
    Voir Arrêté n° 30 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de bovins
    Voir Arrêté n° 926 CM du 09/07/2015
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  • Arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 626 CM du 14/04/2014
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  • Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste de rétrocession
    Voir Arrêté n° 109 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
    Voir Arrêté n° 106 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 2114 CM du 17/11/2009
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  • Arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT
    Voir Arrêté n° 293 CM du 28/12/2004
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  • Arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 898 CM du 27/08/1990
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  • Arrêté n° 580 CM du 5 juillet 1993 relatif aux commissaires de gouvernement et à la force exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux
    Voir Arrêté n° 580 CM du 05/07/1993
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  • Arrêté n° 1136 CM du 16 octobre 1992 définissant les modalités et conditions de reconnaissance de l'intérêt général ou collectif des associations et organismes du territoire
    Voir Arrêté n° 1136 CM du 16/10/1992
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  • Arrêté n° 208 CM du 9 février 2012 portant application de l'article 6 de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée, relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 208 CM du 09/02/2012
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  • Arrêté n° 8702 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de services
    Voir Arrêté n° 8702 VP du 22/09/2014
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  • Arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
    Voir Arrêté n° 395 CM du 01/04/1998
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  • Arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 683 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
    Voir Arrêté n° 683 PR du 17/09/2014
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  • Arrêté n° 1425 CM du 25 septembre 2015 portant fixation des conditions zoo-sanitaires applicables lors de l'importation des insectes auxiliaires des cultures
    Voir Arrêté n° 1425 CM du 25/09/2015
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  • Arrêté n° 155 PR du 2 mars 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 155 PR du 02/03/2015 (texte abrogé)
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