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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 475
  • Arrêté n° 15-2017 APF/SG du 21 avril 2017 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15-2017 APF/SG du 21/04/2017
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  • Arrêté n° 415 CM du 6 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
    Voir Arrêté n° 415 CM du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 308 CM du 23 mars 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et de la commission de la recherche de l'Université de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 308 CM du 23/03/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 40-2014 APF/SG du 15 septembre 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 40-2014 APF/SG du 15/09/2014
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  • Délibération n° 2002-163 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française.
    Voir Délibération n° 2002-163 APF du 05/12/2002
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  • Délibération n° 2002-165 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2002-165 APF du 05/12/2002
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  • Délibération n° 2002-164 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2002-164 APF du 05/12/2002
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  • Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
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  • Délibération n° 2016-DC-01 du 13 janvier 2016 relative à l'adoption du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2016-01 DC du 13/01/2016
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  • Délibération n° 76-99 du 5 août 1976 portant organisation de l'abattage et de la commercialisation de la viande bovine sur le territoire (r.e. Arrêté n° 5000 AA du 26 août 1976)
    Voir Délibération n° 76-99 du 05/08/1976
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  • Arrêté n° 1828 CM du 11 décembre 2013 fixant le montant de la cotisation relative à la carte de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 1828 CM du 11/12/2013
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  • Arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 668 CM du 06/05/2013
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  • Arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
    Voir Arrêté n° 767 CM du 20/06/2012
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  • Arrêté n° 212 CM du 29 janvier 2004 portant mise en place d'une procédure de distribution d'essence sans plomb et de gazole utilisés dans les exploitations perlicoles de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 212 CM du 29/01/2004
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  • Loi du pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
    Voir Loi du Pays n° 2015-10 du 19/11/2015
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Arrêté n° 1843 CM du 15 décembre 2003 portant codification des réglementations territoriales en matière d'environnement, créant le code de l'environnement de la Polynésie française, et modifiant le code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1843 CM du 15/12/2003
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  • Délibération n° 2000-123 APF du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-123 APF du 12/10/2000
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  • Délibération n° 2000-122 APF du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-122 APF du 12/10/2000
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  • Délibération n° 95-252 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la recherche scientifique et technologique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-252 AT du 14/12/1995
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