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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 400
  • Délibération n° 99-85 APF du 20 mai 1999 relative à la maîtrise du conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
    Voir Délibération n° 99-85 APF du 20/05/1999
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  • Délibération n° 99-27 APF du 11 février 1999 portant création d'un comité territorial de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
    Voir Délibération n° 99-27 APF du 11/02/1999
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  • Délibération n° 98-164 APF du 15 octobre 1998 relative à la maîtrise du conventionnement des médecins libéraux
    Voir Délibération n° 98-164 APF du 15/10/1998
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  • Délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
    Voir Délibération n° 95-262 AT du 20/12/1995
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  • Délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales
    Voir Délibération n° 95-1 AT du 19/01/1995
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  • Délibération n° 92-97 AT du 1er juin 1992 définissant les missions du service territorial de la santé publique dénommé "Direction de la santé"
    Voir Délibération n° 92-97 AT du 01/06/1992
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  • Arrêté n° 611 CM du 9 mai 1989 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique
    Voir Arrêté n° 611 CM du 09/05/1989
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  • Délibération n° 88-154 AT du 20 octobre 1988 portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française
    Voir Délibération n° 88-154 AT du 20/10/1988
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  • Délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Délibération n° 88-153 AT du 20/10/1988
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  • Arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 999 CM du 12/09/1988
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  • Arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
    Voir Arrêté n° 1139 CM du 26/09/1986
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  • Délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
    Voir Délibération n° 85-1041 AT du 30/05/1985
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  • Arrêté n° 1556 CG du 3 novembre 1983 fixant la composition et le rôle de la commission technique prévue à la délibération n° 83-155 du 14 octobre 1983 portant réglementation des accouchements en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1556 CG du 03/11/1983
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  • Arrêté n° 1555 CG du 3 novembre 1983 fixant les normes applicables aux établissements d'accouchement en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1555 CG du 03/11/1983
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  • Délibération n° 83-155 du 14 octobre 1983 portant réglementation des accouchements en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3778 AA du 3 novembre 1983 )
    Voir Délibération n° 83-155 du 14/10/1983
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  • Délibération n° 80-107 du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7510 AA du 22 septembre 1980)
    Voir Délibération n° 80-107 du 29/08/1980
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  • Délibération n° 78-137 du 18 août 1978 portant réglementation de l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la détention et l'emploi des substances vénéneuses en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3942 AA du 4 septembre 1978)
    Voir Délibération n° 78-137 du 18/08/1978
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  • Délibération n° 78-20 du 2 février 1978 réglementant l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant en Polynésie française (r.e Arrêté n° 927 AA du 2 mars 1978)
    Voir Délibération n° 78-20 du 02/02/1978
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  • Délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1515 AA du 24 avril 1974)
    Voir Délibération n° 74-22 du 14/02/1974
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  • Décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 1052 APA du 8 août 1957)
    Voir Décret n° 57-245 du 24/02/1957
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