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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 476
  • Délibération n° 95-250 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents médico- techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-250 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-242 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-242 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-240 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-240 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-237 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-237 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-241 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-241 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-234 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-234 AT du 14/12/1995
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  • Arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 4763 MPF du 06/06/2017
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  • Arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 612 MPF du 01/02/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 256 CM du 22 février 2007 portant réglementation de la prise en charge par le budget du pays des dépenses de fêtes et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation
    Voir Arrêté n° 256 CM du 22/02/2007
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  • Délibération n° 88-5 AT du 11 février 1988 portant création d'un service d'accueil et de surveillance
    Voir Délibération n° 88-5 AT du 11/02/1988
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  • Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)
    Voir Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004
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  • Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (Arrêté de promulgation n° 490 DRCL du 21 mars 1988)
    Voir Loi n° 88-227 du 11/03/1988
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  • Arrêté n° 472 PR du 16 juin 2017 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale
    Voir Arrêté n° 472 PR du 16/06/2017
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  • Arrêté n° 484 PR du 20 juillet 2015 fixant la liste des formations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants
    Voir Arrêté n° 484 PR du 20/07/2015
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  • Délibération n° 2008-69 APF du 24 novembre 2008 portant statut particulier des formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2008-69 APF du 24/11/2008
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  • Arrêté n° 1148 CM du 17 août 2016 portant désignation de M. Jean-Paul Lehartel de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force Ouvrière (CSTP/FO) et de M. Yves Laugrost de la Confédération syndicale A Ti'a I Mua, membres du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
    Voir Arrêté n° 1148 CM du 17/08/2016
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  • Arrêté n° 1114 CM du 10 août 2016 portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
    Voir Arrêté n° 1114 CM du 10/08/2016
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  • Arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des Marquises
    Voir Arrêté n° 628 CM du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 4762 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 4762 MPF du 06/06/2017
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