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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 379
  • Arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
    Voir Arrêté n° 533 CM du 26/04/2017
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  • Arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 111 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 105 CM du 29/01/2013
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  • Délibération n° 2001-5 APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au code des ports maritimes de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2001-5 APF du 11/01/2001
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  • Arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
    Voir Arrêté n° 1257 CM du 04/09/2000
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  • Arrêté n° 28 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
    Voir Arrêté n° 28 CM du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 27 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
    Voir Arrêté n° 27 CM du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 26 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
    Voir Arrêté n° 26 CM du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 6570 MTF du 4 août 2016 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6570 MTF du 04/08/2016
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  • Arrêté n° 484 PR du 20 juillet 2015 fixant la liste des formations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants
    Voir Arrêté n° 484 PR du 20/07/2015
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  • Arrêté n° 870 CM du 1 juillet 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
    Voir Arrêté n° 870 CM du 01/07/2015
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  • Arrêté n° 1206 CM du 7 novembre 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1206 CM du 07/11/1996
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  • Arrêté n° 2282 CM du 30 novembre 2017 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2282 CM du 30/11/2017
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  • Arrêté n° 2024 CM du 8 décembre 2016 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2024 CM du 08/12/2016
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  • Arrêté n° 652 CM du 21 mai 2012 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels de rééducation de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 652 CM du 21/05/2012
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  • Arrêté n° 651 CM du 21 mai 2012 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours de recrutement des personnels infirmiers de catégorie A de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 651 CM du 21/05/2012
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  • Arrêté n° 650 CM du 21 mai 2012 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours de recrutement des infirmiers de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 650 CM du 21/05/2012
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  • Arrêté n° 648 CM du 21 mai 2012 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 648 CM du 21/05/2012
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  • Arrêté n° 29 CM du 11 janvier 2012 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires médicaux de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 29 CM du 11/01/2012
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  • Arrêté n° 241 CM du 6 février 2009 fixant les modalités et les épreuves des concours de recrutement des maîtres de formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 241 CM du 06/02/2009
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