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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 103
  • Arrêté n° 1198 CM du 3 novembre 1992 relatif à la production et à la commercialisation de la vanille produite en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1198 CM du 03/11/1992
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  • Arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 612 MPF du 01/02/2017
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  • Arrêté n° 1965 CM du 2 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé, hôpital de Taravao
    Voir Arrêté n° 1965 CM du 02/12/2015
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  • Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1375 CM du 14/10/2013
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  • Arrêté n° 428 CM du 22 mars 2012 fixant les conditions de mise en oeuvre de la garantie des opérations diverses
    Voir Arrêté n° 428 CM du 22/03/2012
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  • Délibération n° 97-198 APF du 24 octobre 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalières publiques de la direction de la santé
    Voir Délibération n° 97-198 APF du 24/10/1997
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  • Délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 9-6136 APF du 21/11/1996
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  • Arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017
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  • Arrêté n° 1640 CM du 17 novembre 1999 fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif
    Voir Arrêté n° 1640 CM du 17/11/1999
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  • Arrêté n° 296 CM du 2 mars 2018 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2018
    Voir Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 1263 CM du 23 août 2011 portant application de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2010 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des "pensions de famille"
    Voir Arrêté n° 1263 CM du 23/08/2011
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  • Délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l'activité d'entrepreneur de véhicule de service particularisé
    Voir Délibération n° 2008-6 APF du 10/04/2008
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  • Délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-111 APF du 29/12/2004
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  • Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004
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  • Loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Loi du Pays n° 2015-3 du 25/02/2015
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  • Loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits de santé et des produits et prestations remboursables
    Voir Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013
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  • Loi du Pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des "pensions de famille"
    Voir Loi du Pays n° 2011-20 du 01/08/2011
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  • Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce (promulguée par arrêté n° 468 DRCL du 2 octobre 2000, paru au J.O.P.F. n° 41 du 12 octobre 2000, page 2412, et modifiée par arrêté n° 27 DRCL du 22 janvier 2001)
    Voir Ordonnance n° 2000-912 du 18/09/2000
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  • Délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-12 APF du 13/01/2000
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  • Délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
    Voir Délibération n° 85-1041 AT du 30/05/1985
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