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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 440
  • Arrêté n° 122 CM du 8 février 2010 portant fixation des tarifs de l'Imprimerie officielle
    Voir Arrêté n° 122 CM du 08/02/2010
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  • Loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Loi du Pays n° 2009-21 du 07/12/2009
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  • Arrêté n° 5389 MCE du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement
    Voir Arrêté n° 5389 MCE du 08/06/2018
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  • Arrêté n° 5392 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
    Voir Arrêté n° 5392 VP du 08/06/2018
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  • Délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 relative aux différentes positions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-219 AT du 14/12/1995
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  • Arrêté n° 209 CM du 15 février 2018 fixant la répartition des îles desservies par les navires titulaires d'une licence d'exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire
    Voir Arrêté n° 209 CM du 15/02/2018
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  • Délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
    Voir Délibération n° 2016-38 APF du 26/05/2016
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  • Délibération n° 2016-16 APF du 18 février 2016 portant statut particulier des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2016-16 APF du 18/02/2016
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  • Délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2008-20 APF du 05/06/2008
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  • Délibération n° 2005-66 APF du 23 juin 2005 portant création d'une indemnité allouée aux formateurs occasionnels de l'administration de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2005-66 APF du 23/06/2005
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  • Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorisés administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004
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  • Délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-69 APF du 22/06/2000
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  • Délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration territoriale
    Voir Délibération n° 97-153 APF du 13/08/1997
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  • Délibération n° 95-227 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-227 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-226 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-224 AT du 14 décembre 1995 relative aux cumuls de rémunérations et de fonctions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-224 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-223 AT du 14 décembre 1995 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-223 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires
    Voir Délibération n° 95-220 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-216 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-221 AT du 14 décembre 1995 relative aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-221 AT du 14/12/1995
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