Accueil > Textes consolidés - Année 2018

Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 255
  • Arrêté du 23 juillet 1943 portant réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
    Voir Arrêté du 23/07/1943
  • -------------------
  • Arrêté n° 5300 MSP du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
    Voir Arrêté n° 5300 MSP du 29/05/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 279 CM du 27 février 2018 portant modification de diverses dispositions du code du travail (partie arrêtés)
    Voir Arrêté n° 279 CM du 27/02/2018
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2015-2 du 23 février 2015 relatif à la concurrence
    Voir Loi du Pays n° 2015-2 du 23/02/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyanna Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 5386 MED du 07/06/2018
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits de santé et des produits et prestations remboursables
    Voir Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013
  • -------------------
  • Délibération n° 94-172 AT du 29 décembre 1994 instituant les prestations familiales pour le régime des non-salariés
    Voir Délibération n° 94-172 AT du 29/12/1994
  • -------------------
  • Délibération n° 94-146 AT du 8 décembre 1994 instituant les prestations familiales pour le régime de solidarité territorial
    Voir Délibération n° 94-146 AT du 08/12/1994
  • -------------------
  • Délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
    Voir Délibération n° 85-1041 AT du 30/05/1985
  • -------------------
  • Arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 1335 IT du 28/09/1956
  • -------------------
  • Arrêté n° 6242 VP/DGAE du 13 juillet 2018 portant désignation de Mmes Chantal Hacques et Hererani Mervin respectivement en qualité de correspondantes titulaire et suppléante du contrôleur des dépenses engagées au ministère du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
    Voir Arrêté n° 6242 VP/DGAE du 13/07/2018
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2018-22 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays portant modification des conditions d'attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens
    Voir Texte adopté LP n° 201822 LP/APF du 21/06/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 769 PR du 20 juin 2018 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
    Voir Arrêté n° 769 PR du 20/06/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 656 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
    Voir Arrêté n° 656 PR du 23/05/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 portant organisation du Service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (Séfi)
    Voir Arrêté n° 229 CM du 03/02/2004
  • -------------------
  • Arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"
    Voir Arrêté n° 1473 CM du 26/12/1997
  • -------------------
  • Arrêté n° 27-2018 APF/SG du 18 mai 2018 portant délégation de signature aux chefs des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 27-2018 APF/SG du 18/05/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 6242 VP/DGAE du 13 juillet 2018 portant désignation de Mmes Chantal Hacques et Hererani Mervin respectivement en qualité de correspondantes titulaire et suppléante du contrôleur des dépenses engagées au ministère du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
    Voir Arrêté n° 6242 VP/DGAE du 13/07/2018
  • -------------------
  • Délibération n° 95-135 AT du 24 août 1995 modifiant les dispositions relatives à l'institution d'un fonds d'action sociale au régime de solidarité territorial
    Voir Délibération n° 95-135 AT du 24/08/1995
  • -------------------
  • Délibération n° 94-172 AT du 29 décembre 1994 instituant les prestations familiales pour le régime des non-salariés
    Voir Délibération n° 94-172 AT du 29/12/1994
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  


Page précédente