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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 443
  • Délibération n° 95-135 AT du 24 août 1995 modifiant les dispositions relatives à l'institution d'un fonds d'action sociale au régime de solidarité territorial
    Voir Délibération n° 95-135 AT du 24/08/1995
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  • Délibération n° 94-172 AT du 29 décembre 1994 instituant les prestations familiales pour le régime des non-salariés
    Voir Délibération n° 94-172 AT du 29/12/1994
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  • Arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales
    Voir Arrêté n° 1408 IT du 13/10/1956
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  • Arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 1336 IT du 28/09/1956
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  • Arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 1335 IT du 28/09/1956
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  • Loi du pays n° 2014-17 du 27 juin 2014 portant diverses mesures d'incitation et de simplification fiscales
    Voir Loi du Pays n° 2014-17 du 27/06/2014
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  • Loi du pays n° 2009-8 du 6 mai 2009 portant modification du code des impôts et autres mesures fiscales dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2009
    Voir Loi du Pays n° 2009-8 du 06/05/2009
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  • Délibération n° 97-221 APF du 4 décembre 1997 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 1998
    Voir Délibération n° 97-221 APF du 04/12/1997
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  • Délibération n° 93-153 AT du 3 décembre 1993 portant modification des dispositions du code des contributions directes et dispositions diverses relatives à la formalité de l'enregistrement
    Voir Délibération n° 93-153 AT du 03/12/1993
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  • Délibération n° 92-223 AT du 22 décembre 1992 complétant ou modifiant diverses dispositions relatives à la formalité de l'enregistrement et à la taxe sur les conventions d'assurance relatives aux véhicules
    Voir Délibération n° 92-223 AT du 22/12/1992
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  • Délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 approuvant le budget du territoire, pour l'exercice 1992
    Voir Délibération n° 92-6 AT du 24/01/1992
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  • Délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
    Voir Délibération n° 90-48 AT du 10/04/1990
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  • Délibération n° 89-146 AT du 23 décembre 1989 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1990
    Voir Délibération n° 89-146 AT du 23/12/1989
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  • Arrêté n° 45-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 45-2018 APF/SG du 24/05/2018
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  • Arrêté n° 25-2018 APF/SG du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 25-2018 APF/SG du 18/05/2018
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  • Arrêté n° 298 CM du 2 mars 2018 portant création d'un observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans
    Voir Arrêté n° 298 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1259 CM du 31/07/2017
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  • Arrêté n° 355 PR du 9 mai 2017 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
    Voir Arrêté n° 355 PR du 09/05/2017
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  • Arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
    Voir Arrêté n° 533 CM du 26/04/2017
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  • Arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 304 PR du 18/04/2017 (texte abrogé)
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