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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 442
  • Arrêté n° 6242 VP/DGAE du 13 juillet 2018 portant désignation de Mmes Chantal Hacques et Hererani Mervin respectivement en qualité de correspondantes titulaire et suppléante du contrôleur des dépenses engagées au ministère du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
    Voir Arrêté n° 6242 VP/DGAE du 13/07/2018
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  • Délibération n° 95-135 AT du 24 août 1995 modifiant les dispositions relatives à l'institution d'un fonds d'action sociale au régime de solidarité territorial
    Voir Délibération n° 95-135 AT du 24/08/1995
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  • Délibération n° 94-172 AT du 29 décembre 1994 instituant les prestations familiales pour le régime des non-salariés
    Voir Délibération n° 94-172 AT du 29/12/1994
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  • Arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales
    Voir Arrêté n° 1408 IT du 13/10/1956
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  • Arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 1336 IT du 28/09/1956
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  • Arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 1335 IT du 28/09/1956
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  • Loi du pays n° 2014-17 du 27 juin 2014 portant diverses mesures d'incitation et de simplification fiscales
    Voir Loi du Pays n° 2014-17 du 27/06/2014
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  • Loi du pays n° 2009-8 du 6 mai 2009 portant modification du code des impôts et autres mesures fiscales dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2009
    Voir Loi du Pays n° 2009-8 du 06/05/2009
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  • Délibération n° 97-221 APF du 4 décembre 1997 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 1998
    Voir Délibération n° 97-221 APF du 04/12/1997
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  • Délibération n° 93-153 AT du 3 décembre 1993 portant modification des dispositions du code des contributions directes et dispositions diverses relatives à la formalité de l'enregistrement
    Voir Délibération n° 93-153 AT du 03/12/1993
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  • Délibération n° 92-223 AT du 22 décembre 1992 complétant ou modifiant diverses dispositions relatives à la formalité de l'enregistrement et à la taxe sur les conventions d'assurance relatives aux véhicules
    Voir Délibération n° 92-223 AT du 22/12/1992
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  • Délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 approuvant le budget du territoire, pour l'exercice 1992
    Voir Délibération n° 92-6 AT du 24/01/1992
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  • Délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
    Voir Délibération n° 90-48 AT du 10/04/1990
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  • Délibération n° 89-146 AT du 23 décembre 1989 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1990
    Voir Délibération n° 89-146 AT du 23/12/1989
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  • Arrêté n° 45-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 45-2018 APF/SG du 24/05/2018
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  • Arrêté n° 25-2018 APF/SG du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 25-2018 APF/SG du 18/05/2018
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  • Arrêté n° 298 CM du 2 mars 2018 portant création d'un observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans
    Voir Arrêté n° 298 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1259 CM du 31/07/2017
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  • Arrêté n° 355 PR du 9 mai 2017 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
    Voir Arrêté n° 355 PR du 09/05/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
    Voir Arrêté n° 533 CM du 26/04/2017
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