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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 255
  • Délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
    Voir Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
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  • Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier (JORF du 27 janvier 2011)
    Voir Ordonnance n° 2011-91 du 20/01/2011
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  • Arrêté n° 158 PR du 10 mars 2016 relatif à la composition de la commission du centre national pour le développement du sport en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 158 PR du 10/03/2016
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  • Arrêté n° 1167 CM du 23 août 2013 relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'économie numérique (DGEN)
    Voir Arrêté n° 1167 CM du 23/08/2013
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  • Arrêté n° 463 CM du 28 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 463 CM du 28/03/2007
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  • Arrêté n° 19 MEF du 1er mars 2004 fixant les plafonds en matière de visa des engagements relevant de la compétence des correspondants titulaires et suppléants du contrôle des dépenses engagées dans les services et les établissements publics de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 19 MEF du 01/03/2004
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  • Arrêté n° 841 CM du 21 août 1997 fixant la nomenclature des pièces justificatives de l'engagement des dépenses du territoire et de ses établissements publics à caractère administratif
    Voir Arrêté n° 841 CM du 21/08/1997
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  • Délibération n° 2002-52 APF du 27 mars 2002 portant modification n° 2 du budget général du territoire, exercice 2002
    Voir Délibération n° 2002-52 APF du 27/03/2002
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  • Délibération n° 84-1048 AT du 28 décembre 1984 portant modification des dispositions relatives à la redevance d'aménagement touristique (RAT)
    Voir Délibération n° 84-1048 AT du 28/12/1984
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  • Délibération n° 84-56 du 26 avril 1984 portant institution au profit du "Fonds d'entraide aux îles" d'une taxe sur l'énergie électrique distribuée dans l'île de Tahiti (r.e. par Arrêté n° 1756 AA du 15 juin 1984)
    Voir Délibération n° 84-56 du 26/04/1984 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 2587 CM du 21 décembre 2017 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 2587 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
    Voir Arrêté n° 167 CM du 27/01/2000
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  • Délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire
    Voir Délibération n° 2017-124 APF du 14/12/2017
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  • Arrêté n° 2061 CM du 24 décembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) Tahiti Nui Télévision (TNTV)
    Voir Arrêté n° 2061 CM du 24/12/2014
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  • Arrêté n° 1540 CM du 5 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
    Voir Arrêté n° 1540 CM du 05/11/2014
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  • Arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 111 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 105 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 900 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel d'ouvrier (ière) de production horticole ornementale
    Voir Arrêté n° 900 CM du 13/07/2012
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  • Arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010
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  • Arrêté n° 1178 CM du 27 octobre 1997 portant définition du régime des comptoirs de vente à l'exportation
    Voir Arrêté n° 1178 CM du 27/10/1997
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