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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 300
  • Arrêté n° 3689 VP du 10 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
    Voir Arrêté n° 3689 VP du 10/05/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 356 CM du 26 mars 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
    Voir Arrêté n° 356 CM du 26/03/2015
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  • Arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1065 CM du 25/07/2011
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  • Arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural
    Voir Arrêté n° 1090 MAA du 04/03/2010
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  • Arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
    Voir Arrêté n° 332 CM du 27/02/2014
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  • Arrêté n° 611 CM du 9 mai 1989 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique
    Voir Arrêté n° 611 CM du 09/05/1989
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  • Arrêté n° 1988 MSS du 2 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé (erratum publié au JOPF n° 22 du 16 mars 2018 à la page 5088)
    Voir Arrêté n° 1988 MSS du 02/03/2018 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
    Voir Délibération n° 2016-105 APF du 27/10/2016
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  • Arrêté n° 1466 CM du 3 septembre 2009 portant application de la délibération n° 55-2009 APF du 11 août 2009 mise en place d'une procédure d'agrément au profit des artisants traditionnels
    Voir Arrêté n° 1466 CM du 03/09/2009
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  • Arrêté n° 840 CM du 27 septembre 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée aux formateurs occasionnels de l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 840 CM du 27/09/2005
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  • Arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et de sports
    Voir Arrêté n° 255 CM du 28/02/2001
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  • Arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
    Voir Arrêté n° 167 CM du 27/01/2000
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  • Délibération n° 79-22 du 1er février 1979 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Office territorial de l'habitat social" (r.e. Arrêté n° 915 AA du 8 mars 1979)
    Voir Délibération n° 79-22 du 01/02/1979
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  • Délibération n° 99-178 APF du 14 octobre 1999 portant réglementation de l'hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d'adduction d'eau, depuis la ressource jusqu'au point de distribution, exploitées pour un usage collectif, qu'elles soient publiques ou privées
    Voir Délibération n° 99-178 APF du 14/10/1999
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  • Arrêté n° 8134 MCE du 28 août 2017 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service de la culture et du patrimoine
    Voir Arrêté n° 8134 MCE du 28/08/2017 (texte abrogé)
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  • Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
    Voir Décret n° 2014-530 du 22/05/2014
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  • Arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 626 CM du 14/04/2014
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  • Arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme le Dr Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
    Voir Arrêté n° 11600 MSS du 10/11/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1929 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole
    Voir Arrêté n° 1929 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 9733 MEJ du 26 décembre 2011 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'établissement d'achats groupés (E.A.G.)
    Voir Arrêté n° 9733 MEJ du 26/12/2011
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