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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 379
  • Arrêté n° 764 CM du 15 mai 2014 relatif à la formation et à la délivrance du brevet de capitaine de pêche au large
    Voir Arrêté n° 764 CM du 15/05/2014
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  • Arrêté n° 1640 CM du 17 novembre 1999 fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d'adduction d'eau, depuis la ressource jusqu'au point de distribution, exploitées pour un usage collectif, qu'elles soient publiques ou privées
    Voir Arrêté n° 1640 CM du 17/11/1999
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  • Arrêté n° 296 CM du 2 mars 2018 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2018
    Voir Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 296 CM du 2 mars 2018 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2018
    Voir Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 1263 CM du 23 août 2011 portant application de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2010 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des "pensions de famille"
    Voir Arrêté n° 1263 CM du 23/08/2011 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l'activité d'entrepreneur de véhicule de service particularisé
    Voir Délibération n° 2008-6 APF du 10/04/2008
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  • Délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-111 APF du 29/12/2004
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  • Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004
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  • Loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Loi du Pays n° 2015-3 du 25/02/2015
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  • Loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits de santé et des produits et prestations remboursables
    Voir Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013
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  • Loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des pensions de famille
    Voir Loi du Pays n° 2011-20 du 01/08/2011
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  • Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce (promulguée par arrêté n° 468 DRCL du 2 octobre 2000, paru au J.O.P.F. n° 41 du 12 octobre 2000, page 2412, et modifiée par arrêté n° 27 DRCL du 22 janvier 2001)
    Voir Ordonnance n° 2000-912 du 18/09/2000
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  • Délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-12 APF du 13/01/2000
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  • Délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
    Voir Délibération n° 85-1041 AT du 30/05/1985
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  • Délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons (r.e. Arrêté n° 1699 AAE du 6 octobre 1959)
    Voir Délibération n° 59-53 du 04/09/1959
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  • Arrêté n° 500 PR du 7 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef du service des parcs et jardins et de la propreté
    Voir Arrêté n° 500 PR du 07/07/2016
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  • Délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2005-59 APF du 13/05/2005
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  • Délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
    Voir Délibération n° 2016-38 APF du 26/05/2016
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  • Délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-238 AT du 14/12/1995
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  • Arrêté n° 3689 VP du 10 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
    Voir Arrêté n° 3689 VP du 10/05/2017 (texte abrogé)
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