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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 442
  • Délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995
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  • Arrêté n° 1899 CM du 22 novembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
    Voir Arrêté n° 1899 CM du 22/11/2016
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  • Arrêté n° 846 MPF du 30 janvier 2018 portant affectation de diverses emprises du domaine public et du domaine privé de la Polynésie française au profit de l'Office des postes et télécommunications dans le cadre de la mise en place du second câble sous-marin domestique dénommé "Natitua"
    Voir Arrêté n° 846 MPF du 30/01/2018
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  • Arrêté n° 2628 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2628 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2626 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2626 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2385 CM du 23 décembre 2010 portant création et organisation de la direction du travail
    Voir Arrêté n° 2385 CM du 23/12/2010
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  • Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 2114 CM du 17/11/2009
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  • Arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1065 CM du 25/07/2011
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  • Arrêté n° 207 CM du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 344 CM du 14 mars 2007 portant organisation de la direction des affaires sociales (DAS)
    Voir Arrêté n° 207 CM du 04/02/2009
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  • Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d' avocat (Arrêté de promulgation n° 59 DRCL du 22 janvier 1992)
    Voir Décret n° 91-1197 du 27/11/1991
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  • Arrêté n° 8940 MTS du 17 octobre 2016 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
    Voir Arrêté n° 8940 MTS du 17/10/2016
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  • Arrêté n° 1527 CM du 6 octobre 2016 portant nomination de Mme Christiane Ah Scha en qualité de directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
    Voir Arrêté n° 1527 CM du 06/10/2016
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  • Arrêté n° 749 PR du 19 septembre 2016 portant nomination des membres du comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 749 PR du 19/09/2016
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  • Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1375 CM du 14/10/2013
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  • Arrêté n° 9298 MSS du 14 décembre 2012 portant désignation des membres médecins à la commission technique à l'adoption créée au sein de la direction des affaires sociales
    Voir Arrêté n° 9298 MSS du 14/12/2012 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 9297 MSS du 14 décembre 2012 portant désignation des membres médecins à la commission technique à l'adoption créé au sein de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE)
    Voir Arrêté n° 9297 MSS du 14/12/2012
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  • Arrêté n° 208 CM du 9 février 2012 portant application de l'article 6 de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée, relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 208 CM du 09/02/2012
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  • Arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçants les fonctions d'adjoint au chef de service
    Voir Arrêté n° 1850 CM du 27/12/2007
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  • Arrêté n° 344 CM du 14 mars 2007 portant organisation de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE)
    Voir Arrêté n° 344 CM du 14/03/2007
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  • Délibération n° 2002-162 APF du 5 décembre 2002 portant réglementation de la consultation juridique et la rédaction d'actes sous seing privé
    Voir Délibération n° 2002-162 APF du 05/12/2002
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