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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 369
  • Arrêté n° 747 CM du 18 juin 2012 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
    Voir Arrêté n° 747 CM du 18/06/2012
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  • Arrêté n° 4762 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 4762 MPF du 06/06/2017
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  • Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 15 CM du 16 janvier 2003 portant mise à jour n° 6 du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003
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  • Arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 1519 CM du 05/11/2013
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Arrêté n° 1058 CM du 29 novembre 2005 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
    Voir Arrêté n° 1058 CM du 29/11/2005
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  • Arrêté n° 1300 CM du 23 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre d'accueil pour personnes âgées, dénommé 'Te Fare Matahiapo'
    Voir Arrêté n° 1300 CM du 23/09/1999
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  • Arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 fixant le prix des oeufs produits localement
    Voir Arrêté n° 168 CM du 06/02/1990
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  • Décision n° 608 AE du 2 mai 1983 relative aux prix de vente des oeufs importés dans le territoire
    Voir Décision n° 608 AE du 02/05/1983
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  • Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
    Voir Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
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  • Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004
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  • Délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
    Voir Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
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  • Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier (JORF du 27 janvier 2011)
    Voir Ordonnance n° 2011-91 du 20/01/2011
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  • Arrêté n° 158 PR du 10 mars 2016 relatif à la composition de la commission du centre national pour le développement du sport en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 158 PR du 10/03/2016
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  • Arrêté n° 1167 CM du 23 août 2013 relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'économie numérique (DGEN)
    Voir Arrêté n° 1167 CM du 23/08/2013
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  • Arrêté n° 463 CM du 28 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 463 CM du 28/03/2007 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 19 MEF du 1er mars 2004 fixant les plafonds en matière de visa des engagements relevant de la compétence des correspondants titulaires et suppléants du contrôle des dépenses engagées dans les services et les établissements publics de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 19 MEF du 01/03/2004
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