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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 441
  • Délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-238 AT du 14/12/1995
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  • Arrêté n° 3689 VP du 10 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
    Voir Arrêté n° 3689 VP du 10/05/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 356 CM du 26 mars 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
    Voir Arrêté n° 356 CM du 26/03/2015
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  • Arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1065 CM du 25/07/2011
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  • Arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural
    Voir Arrêté n° 1090 MAA du 04/03/2010
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  • Arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
    Voir Arrêté n° 332 CM du 27/02/2014
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  • Arrêté n° 611 CM du 9 mai 1989 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique
    Voir Arrêté n° 611 CM du 09/05/1989
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  • Arrêté n° 1988 MSS du 2 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé (erratum publié au JOPF n° 22 du 16 mars 2018 à la page 5088)
    Voir Arrêté n° 1988 MSS du 02/03/2018 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
    Voir Délibération n° 2016-105 APF du 27/10/2016
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  • Arrêté n° 1466 CM du 3 septembre 2009 portant application de la délibération n° 55-2009 APF du 11 août 2009 mise en place d'une procédure d'agrément au profit des artisants traditionnels
    Voir Arrêté n° 1466 CM du 03/09/2009
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  • Arrêté n° 840 CM du 27 septembre 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée aux formateurs occasionnels de l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 840 CM du 27/09/2005
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  • Arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et de sports
    Voir Arrêté n° 255 CM du 28/02/2001
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  • Arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
    Voir Arrêté n° 167 CM du 27/01/2000
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  • Délibération n° 79-22 du 1er février 1979 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Office territorial de l'habitat social" (r.e. Arrêté n° 915 AA du 8 mars 1979)
    Voir Délibération n° 79-22 du 01/02/1979
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  • Délibération n° 99-178 APF du 14 octobre 1999 portant réglementation de l'hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d'adduction d'eau, depuis la ressource jusqu'au point de distribution, exploitées pour un usage collectif, qu'elles soient publiques ou privées
    Voir Délibération n° 99-178 APF du 14/10/1999
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  • Arrêté n° 8134 MCE du 28 août 2017 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service de la culture et du patrimoine
    Voir Arrêté n° 8134 MCE du 28/08/2017 (texte abrogé)
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  • Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
    Voir Décret n° 2014-530 du 22/05/2014
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  • Arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 626 CM du 14/04/2014
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  • Arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme le Dr Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
    Voir Arrêté n° 11600 MSS du 10/11/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1929 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole
    Voir Arrêté n° 1929 CM du 30/10/2017
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