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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 369
  • Arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
    Voir Arrêté n° 1257 CM du 04/09/2000
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  • Arrêté n° 1264 CM du 31 juillet 2017 fixant les règles d'exportation des produits perliers, de la fiscalité perlière à l'exportation et des dérogations aux principes d'exportation
    Voir Arrêté n° 1264 CM du 31/07/2017
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  • Arrêté n° 46 CM du 12 janvier 2017 portant application de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 46 CM du 12/01/2017
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  • Arrêté n° 870 CM du 1 juillet 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
    Voir Arrêté n° 870 CM du 01/07/2015
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  • Arrêté n° 258 CM du 5 février 2004 portant approbation et modification des modèles types de certaines déclarations et attestations prévues par le code des impôts
    Voir Arrêté n° 258 CM du 05/02/2004
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  • Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
    Voir Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
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  • Délibération n° 95-217 AT du 14 décembre 1995 relative aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-217 AT du 14/12/1995
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  • Arrêté n° 2065 CM du 9 novembre 2017 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les médecins libéraux
    Voir Arrêté n° 2065 CM du 09/11/2017
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  • Arrêté n° 1275 CM du 28 août 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 1275 CM du 28/08/2014
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