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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 103
  • Délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons (r.e. Arrêté n° 1699 AAE du 6 octobre 1959)
    Voir Délibération n° 59-53 du 04/09/1959
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  • Arrêté n° 500 PR du 7 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef du service des parcs et jardins et de la propreté
    Voir Arrêté n° 500 PR du 07/07/2016
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  • Délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2005-59 APF du 13/05/2005
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  • Délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
    Voir Délibération n° 2016-38 APF du 26/05/2016
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  • Délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-238 AT du 14/12/1995
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  • Arrêté n° 3689 VP du 10 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
    Voir Arrêté n° 3689 VP du 10/05/2017
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  • Arrêté n° 356 CM du 26 mars 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
    Voir Arrêté n° 356 CM du 26/03/2015
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  • Arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1065 CM du 25/07/2011
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  • Arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural
    Voir Arrêté n° 1090 MAA du 04/03/2010
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  • Arrêté n° 611 CM du 9 mai 1989 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique
    Voir Arrêté n° 611 CM du 09/05/1989
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  • Arrêté n° 1988 MSS du 2 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé (erratum publié au JOPF n° 22 du 16 mars 2018 à la page 5088)
    Voir Arrêté n° 1988 MSS du 02/03/2018
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  • Délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
    Voir Délibération n° 2016-105 APF du 27/10/2016
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  • Arrêté n° 1466 CM du 3 septembre 2009 portant application de la délibération n° 55-2009 APF du 11 août 2009 mise en place d'une procédure d'agrément au profit des artisants traditionnels
    Voir Arrêté n° 1466 CM du 03/09/2009
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  • Arrêté n° 840 CM du 27 septembre 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée aux formateurs occasionnels de l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 840 CM du 27/09/2005
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  • Arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et de sports
    Voir Arrêté n° 255 CM du 28/02/2001
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  • Arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
    Voir Arrêté n° 167 CM du 27/01/2000
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  • Délibération n° 79-22 du 1er février 1979 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Office territorial de l'habitat social" (r.e. Arrêté n° 915 AA du 8 mars 1979)
    Voir Délibération n° 79-22 du 01/02/1979
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  • Délibération n° 99-178 APF du 14 octobre 1999 portant réglementation de l'hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif
    Voir Délibération n° 99-178 APF du 14/10/1999
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  • Arrêté n° 8134 MCE du 28 août 2017 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service de la culture et du patrimoine
    Voir Arrêté n° 8134 MCE du 28/08/2017
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  • Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
    Voir Décret n° 2014-530 du 22/05/2014
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