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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 296
  • Arrêté n° 656 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
    Voir Arrêté n° 656 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 189 CM du 18 février 2003 pris pour l'application de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
    Voir Arrêté n° 189 CM du 18/02/2003
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  • Arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
    Voir Arrêté n° 413 CM du 21/04/1997
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  • Arrêté n° 660 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 660 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 654 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 654 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 618 CM du 10/05/2002
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  • Arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Arrêté n° 2192 CM du 26/11/2010
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  • Arrêté n° 1070 CM du 5 juin 2018 relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1070 CM du 05/06/2018
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  • Arrêté n° 5305 MCE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Garrigues, chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Pifa Faufa'a Tupuna)
    Voir Arrêté n° 5305 MCE du 30/05/2018
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  • Délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
    Voir Délibération n° 88-145 AT du 20/10/1988
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  • Délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-34 APF du 12/02/2004
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  • Arrêté n° 5325 VP du 4 juin 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres
    Voir Arrêté n° 5325 VP du 04/06/2018
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  • Arrêté n° 5306 VP du 31 mai 2018 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques
    Voir Arrêté n° 5306 VP du 31/05/2018
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  • Arrêté n° 1980 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
    Voir Arrêté n° 1980 CM du 04/11/2009
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  • Arrêté n° 1979 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de délivrance de ces médicaments par les pharmaciens
    Voir Arrêté n° 1979 CM du 04/11/2009
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  • Arrêté n° 1663 S du 5 juin 1981 fixant la liste des substances vénéneuses du tableau B que les médecins et les vétérinaires sont autorisé à détenir à titre de provision pour soins urgents
    Voir Arrêté n° 1663 S du 05/06/1981
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  • Arrêté du 23 juillet 1943 portant réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
    Voir Arrêté du 23/07/1943
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  • Arrêté n° 5300 MSP du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
    Voir Arrêté n° 5300 MSP du 29/05/2018
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  • Arrêté n° 279 CM du 27 février 2018 portant modification de diverses dispositions du code du travail (partie arrêtés)
    Voir Arrêté n° 279 CM du 27/02/2018
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  • Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 486 DRCL du 6 octobre 2000)
    Voir Ordonnance n° 2000-930 du 22/09/2000
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