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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 443
  • Arrêté n° 5395 VP/DRMM du 8 juin 2018 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue, à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines et minières
    Voir Arrêté n° 5395 VP/DRMM du 08/06/2018
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  • Arrêté n° 210 CM du 15 février 2018 relatif aux autorisations dans le cadre du transport maritime interinsulaire
    Voir Arrêté n° 210 CM du 15/02/2018
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  • Arrêté n° 211 CM du 15 février 2018 relatif à la fixation de la durée de la licence d'exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire
    Voir Arrêté n° 211 CM du 15/02/2018
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  • Arrêté n° 212 CM du 15 février 2018 relatif aux documents obligatoires à fournir dans le cadre du transport maritime interinsulaire
    Voir Arrêté n° 212 CM du 15/02/2018
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  • Arrêté n° 1840 CM du 12 décembre 2013 portant création et organisation de la direction du budget et des finances
    Voir Arrêté n° 1840 CM du 12/12/2013
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  • Arrêté n° 466 CM du 22 mars 2018 relatif à la partie "Arrêtés" du code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 466 CM du 22/03/2018
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  • Arrêté n° 1485 CM du 31 octobre 2013 fixant les tarifs des cessions de documents cadastraux et fichiers numériques et le tarif de l'accès à la consultation des informations cadastrales de la division du cadastre de la direction des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 1485 CM du 31/10/2013
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  • Arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1550 CM du 12/10/2011
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  • Arrêté n° 1518 CM du 31 décembre 1997 portant organisation de la direction des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 1518 CM du 31/12/1997
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  • Délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997 portant création de la direction des affaires foncières
    Voir Délibération n° 97-87 APF du 29/05/1997
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  • Arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1037 PR du 03/09/2018
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  • Arrêté n° 1403 CM du 15 octobre 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-22 LP du 22 juillet 2014 relatif au régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées dans les établissements de tourisme classés et les établissements de restauration
    Voir Arrêté n° 1403 CM du 15/10/2014
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  • Loi du pays n° 2014-22 LP du 22 juillet 2014 relatif au régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées dans les établissements d'hébergement de tourisme classés et les établissements de restauration
    Voir Loi du Pays n° 2014-22 du 22/07/2014
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  • Loi du Pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 portant refonte de la fiscalité applicable à l'importation de produits énergétiques
    Voir Loi du Pays n° 2012-31 du 10/12/2012
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  • Loi du pays n° 2011-2 du 16 février 2011 portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières
    Voir Loi du Pays n° 2011-2 du 16/02/2011
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  • Loi du pays n° 2008-7 du 25 août 2008 relative au droit de douane
    Voir Loi du Pays n° 2008-7 du 25/08/2008
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  • Loi du pays n° 2008-8 du 25 août 2008 relative à la nomenclature combinée communément appelée nomenclature du "tarif des douanes"
    Voir Loi du Pays n° 2008-8 du 25/08/2008
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  • Loi du pays n° 2006-13 du 12 avril 2006 portant création d'une taxe de solidarité sur les alcools et les tabacs
    Voir Loi du Pays n° 2006-13 du 12/04/2006
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  • Délibération n° 2003-183 APF du 6 décembre 2003 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2004
    Voir Délibération n° 2003-183 APF du 06/12/2003
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  • Délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2002
    Voir Délibération n° 2001-208 APF du 11/12/2001
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