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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 443
  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Arrêté n° 1058 CM du 29 novembre 2005 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
    Voir Arrêté n° 1058 CM du 29/11/2005
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  • Arrêté n° 1300 CM du 23 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre d'accueil pour personnes âgées, dénommé 'Te Fare Matahiapo'
    Voir Arrêté n° 1300 CM du 23/09/1999
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  • Arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 fixant le prix des oeufs produits localement
    Voir Arrêté n° 168 CM du 06/02/1990
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  • Décision n° 608 AE du 2 mai 1983 relative aux prix de vente des oeufs importés dans le territoire
    Voir Décision n° 608 AE du 02/05/1983
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  • Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
    Voir Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
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  • Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorisés administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004
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  • Délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
    Voir Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
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  • Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier (JORF du 27 janvier 2011)
    Voir Ordonnance n° 2011-91 du 20/01/2011
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  • Arrêté n° 158 PR du 10 mars 2016 relatif à la composition de la commission du centre national pour le développement du sport en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 158 PR du 10/03/2016
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  • Arrêté n° 1167 CM du 23 août 2013 relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'économie numérique (DGEN)
    Voir Arrêté n° 1167 CM du 23/08/2013
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  • Arrêté n° 463 CM du 28 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 463 CM du 28/03/2007 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 19 MEF du 1er mars 2004 fixant les plafonds en matière de visa des engagements relevant de la compétence des correspondants titulaires et suppléants du contrôle des dépenses engagées dans les services et les établissements publics de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 19 MEF du 01/03/2004
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  • Arrêté n° 841 CM du 21 août 1997 fixant la nomenclature des pièces justificatives de l'engagement des dépenses du territoire et de ses établissements publics à caractère administratif
    Voir Arrêté n° 841 CM du 21/08/1997
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  • Délibération n° 2002-52 APF du 27 mars 2002 portant modification n° 2 du budget général du territoire, exercice 2002
    Voir Délibération n° 2002-52 APF du 27/03/2002
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  • Délibération n° 84-1048 AT du 28 décembre 1984 portant modification des dispositions relatives à la redevance d'aménagement touristique (RAT)
    Voir Délibération n° 84-1048 AT du 28/12/1984
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  • Délibération n° 84-56 du 26 avril 1984 portant institution au profit du "Fonds d'entraide aux îles" d'une taxe sur l'énergie électrique distribuée dans l'île de Tahiti (r.e. par Arrêté n° 1756 AA du 15 juin 1984)
    Voir Délibération n° 84-56 du 26/04/1984 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 2587 CM du 21 décembre 2017 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 2587 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
    Voir Arrêté n° 167 CM du 27/01/2000
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