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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 443
  • Délibération n° 95-217 AT du 14 décembre 1995 relative aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-217 AT du 14/12/1995
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  • Arrêté n° 2065 CM du 9 novembre 2017 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les médecins libéraux
    Voir Arrêté n° 2065 CM du 09/11/2017
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  • Arrêté n° 1275 CM du 28 août 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 1275 CM du 28/08/2014
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