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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 340
  • Arrêté n° 5384 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 5384 MED du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 5324 MTT du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Rémy Brefort, chef du service de la direction du travail
    Voir Arrêté n° 5324 MTT du 04/06/2018
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  • Arrêté n° 5311 VP/CDE du 1er juin 2018 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
    Voir Arrêté n° 5311 VP/CDE du 01/06/2018
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  • Délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou intérieure à 160 tonneaux à l'exception des navires destinés au transport des passagers
    Voir Délibération n° 2017-125 APF du 14/12/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2017-DC-07 du 17 novembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence (erratum publié au JOPF n° 96 du 1er décembre 2017 à la page 18025)
    Voir Délibération n° 2017-07 DC du 17/11/2017
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  • Arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1432 CM du 09/10/2008
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  • Arrêté n° 5326 VP du 4 juin 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
    Voir Arrêté n° 5326 VP du 04/06/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 77 CM du 18 janvier 2011 relatif au fonctionnement de la commission pour l'agriculture biologique
    Voir Arrêté n° 77 CM du 18/01/2011
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  • Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 2114 CM du 17/11/2009
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  • Arrêté n° 5322 MTT du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laure Hina Solange Grepin épouse Louison, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
    Voir Arrêté n° 5322 MTT du 04/06/2018
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  • Arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1037 PR du 03/09/2018
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  • Arrêté n° 45-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 45-2018 APF/SG du 24/05/2018
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  • Arrêté n° 44-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 44-2018 APF/SG du 24/05/2018
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  • Arrêté n° 42-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 42-2018 APF/SG du 24/05/2018
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  • Arrêté n° 656 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
    Voir Arrêté n° 656 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 654 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 654 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 572 CM du 6 avril 2018 relatif à la déclaration d'activité en matière d'hébergement touristique
    Voir Arrêté n° 572 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Arrêté n° 2398 CM du 22 décembre 2009 relatif aux normes de sécurité des jouets
    Voir Arrêté n° 2398 CM du 22/12/2009
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  • Arrêté n° 2397 CM du 22 décembre 2009 relatif aux normes de sécurité des guirlandes lumineuses
    Voir Arrêté n° 2397 CM du 22/12/2009
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