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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 443
  • Délibération n° 99-90 APF du 27 mai 1999 portant dispositions relatives au code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-90 APF du 27/05/1999
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  • Arrêté n° 2282 CM du 30 novembre 2017 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2282 CM du 30/11/2017
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  • Arrêté n° 2024 CM du 8 décembre 2016 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2024 CM du 08/12/2016
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  • Arrêté n° 652 CM du 21 mai 2012 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels de rééducation de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 652 CM du 21/05/2012
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  • Arrêté n° 651 CM du 21 mai 2012 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours de recrutement des personnels infirmiers de catégorie A de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 651 CM du 21/05/2012
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  • Arrêté n° 650 CM du 21 mai 2012 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours de recrutement des infirmiers de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 650 CM du 21/05/2012
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  • Arrêté n° 649 CM du 21 mai 2012 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours de recrutement des cadres de santé de catégorie A de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 649 CM du 21/05/2012
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  • Arrêté n° 648 CM du 21 mai 2012 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 648 CM du 21/05/2012
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  • Arrêté n° 29 CM du 11 janvier 2012 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires médicaux de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 29 CM du 11/01/2012
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  • Arrêté n° 241 CM du 6 février 2009 fixant les modalités et les épreuves des concours de recrutement des maîtres de formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 241 CM du 06/02/2009
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  • Arrêté n° 240 CM du 6 février 2009 fixant les modalités et les épreuves des concours de recrutement des instructeurs de formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 240 CM du 06/02/2009
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  • Arrêté n° 239 CM du 6 février 2009 fixant les modalités et les épreuves des concours de recrutement des adjoints de formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 239 CM du 06/02/2009
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  • Arrêté n° 252 CM du 14 décembre 2004 fixant les modalités, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 252 CM du 14/12/2004
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  • Arrêté n° 1061 CM du 6 octobre 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1061 CM du 06/10/1997
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  • Arrêté n° 442 CM du 24 avril 1997 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des adjoints administratifs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 442 CM du 24/04/1997
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  • Arrêté n° 334 CM du 2 avril 1997 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs subdivisionnaires et des ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 334 CM du 02/04/1997
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  • Arrêté n° 296 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des aides médico-techniques qualifiés de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 296 CM du 17/03/1997
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  • Arrêté n° 294 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 294 CM du 17/03/1997
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  • Arrêté n° 292 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 292 CM du 17/03/1997
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  • Arrêté n° 288 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement de sages-femmes dans la fonction publique territoriale
    Voir Arrêté n° 288 CM du 17/03/1997
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