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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 102
  • Délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire
    Voir Délibération n° 2017-124 APF du 14/12/2017
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  • Arrêté n° 2061 CM du 24 décembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) Tahiti Nui Télévision (TNTV)
    Voir Arrêté n° 2061 CM du 24/12/2014
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  • Arrêté n° 1540 CM du 5 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
    Voir Arrêté n° 1540 CM du 05/11/2014
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  • Arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 111 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 105 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010
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  • Arrêté n° 1178 CM du 27 octobre 1997 portant définition du régime des comptoirs de vente à l'exportation
    Voir Arrêté n° 1178 CM du 27/10/1997
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  • Délibération n° 2013-58 APF du 13 juillet 2013 portant création d'un compte d'affectation spéciale "fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté"
    Voir Délibération n° 2013-58 APF du 13/07/2013
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  • Délibération n° 2013-57 APF du 13 juillet 2013 portant création d'un compte d'affectation spéciale "fonds de l'investissement et de garantie de la dette"
    Voir Délibération n° 2013-57 APF du 13/07/2013
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  • Arrêté n° 2600 CM du 21 décembre 2017 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
    Voir Arrêté n° 2600 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 28 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
    Voir Arrêté n° 28 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 153 CM du 9 février 2015 fixant le taux du remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement des obligations liées à l'exercice du droit fiscal de communication
    Voir Arrêté n° 153 CM du 09/02/2015
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  • Arrêté n° 925 CM du 18 juillet 2012 approuvant le règlement intérieur du parc d'agrément dénommé "les jardins de Paofai"
    Voir Arrêté n° 925 CM du 18/07/2012
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  • Arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
    Voir Arrêté n° 1257 CM du 04/09/2000
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  • Arrêté n° 1264 CM du 31 juillet 2017 fixant les règles d'exportation des produits perliers, de la fiscalité perlière à l'exportation et des dérogations aux principes d'exportation
    Voir Arrêté n° 1264 CM du 31/07/2017
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  • Arrêté n° 46 CM du 12 janvier 2017 portant application de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 46 CM du 12/01/2017
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  • Arrêté n° 870 CM du 1 juillet 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
    Voir Arrêté n° 870 CM du 01/07/2015
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  • Arrêté n° 258 CM du 5 février 2004 portant approbation et modification des modèles types de certaines déclarations et attestations prévues par le code des impôts
    Voir Arrêté n° 258 CM du 05/02/2004
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  • Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
    Voir Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
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  • Délibération n° 95-217 AT du 14 décembre 1995 relative aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-217 AT du 14/12/1995
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