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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 440
  • Arrêté n° 1202 CM du 7 novembre 1996 fixant les modalités et le programme des épreuves du concours externe de recrutement des aides-techniques qualifiés de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1202 CM du 07/11/1996
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  • Arrêté n° 1199 CM du 7 novembre 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des agents techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1199 CM du 07/11/1996
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  • Arrêté n° 504 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves du concours de recrutement des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 504 CM du 14/05/1996
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  • Arrêté n° 498 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités du concours de recrutement des agents sociaux de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 498 CM du 14/05/1996
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  • Arrêté n° 492 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités du concours de recrutement des psychologues de 2e classe de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 492 CM du 14/05/1996
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  • Arrêté n° 2049 CM du 18 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2049 CM du 18/10/2018
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  • Arrêté n° 5329 MLA du 4 juin 2018 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
    Voir Arrêté n° 5329 MLA du 04/06/2018
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  • Arrêté n° 1347 CM du 10 septembre 2015 créant la partie "Arrêtés" du code de la concurrence de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1347 CM du 10/09/2015
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  • Délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995
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  • Arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1037 PR du 03/09/2018
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  • Arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1037 PR du 03/09/2018
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  • Arrêté n° 651 PR du 23 mai 2018 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 651 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 5531 MAE du 14 juin 2018 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5531 MAE du 14/06/2018
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  • Arrêté n° 5330 MFE du 5 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
    Voir Arrêté n° 5330 MFE du 05/06/2018
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  • Arrêté n° 652 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
    Voir Arrêté n° 652 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 1167 CM du 23 août 2013 relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'économie numérique (DGEN)
    Voir Arrêté n° 1167 CM du 23/08/2013
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  • Arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 portant règlement local de la station de pilotage "Te Ara Tai"
    Voir Arrêté n° 962 CM du 12/09/1996
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  • Délibération n° 96-98 APF du 8 août 1996 portant statut général du pilote maritime en Polynésie française
    Voir Délibération n° 96-98 APF du 08/08/1996
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  • Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral (erratum publié au JOPF n° 90 du 9 novembre 2018 à la page 21564)
    Voir Décret n° 2018-918 du 26/10/2018
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  • Loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des pensions de famille
    Voir Loi du Pays n° 2011-20 du 01/08/2011
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