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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 369
  • Arrêté n° 45-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 45-2018 APF/SG du 24/05/2018
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  • Arrêté n° 44-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 44-2018 APF/SG du 24/05/2018
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  • Arrêté n° 42-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 42-2018 APF/SG du 24/05/2018
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  • Arrêté n° 656 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
    Voir Arrêté n° 656 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 654 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 654 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 572 CM du 6 avril 2018 relatif à la déclaration d'activité en matière d'hébergement touristique
    Voir Arrêté n° 572 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Arrêté n° 2398 CM du 22 décembre 2009 relatif aux normes de sécurité des jouets
    Voir Arrêté n° 2398 CM du 22/12/2009
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  • Arrêté n° 2397 CM du 22 décembre 2009 relatif aux normes de sécurité des guirlandes lumineuses
    Voir Arrêté n° 2397 CM du 22/12/2009
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  • Délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française" (r.e. Arrêté n° 3757 AA du 28 février 1980)
    Voir Délibération n° 80-16 du 07/02/1980
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  • Arrêté n° 5388 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances à M. Richard Marie, directeur régional et chef du service des douanes
    Voir Arrêté n° 5388 VP du 08/06/2018
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  • Arrêté n° 909 PR du 12 juillet 2018 portant nomination des représentants des professionnels du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
    Voir Arrêté n° 909 PR du 12/07/2018
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  • Arrêté n° 5378 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à M. Steeve Lefoc, directeur de cabinet auprès du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
    Voir Arrêté n° 5378 MED du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 656 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
    Voir Arrêté n° 656 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 189 CM du 18 février 2003 pris pour l'application de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
    Voir Arrêté n° 189 CM du 18/02/2003
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  • Arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
    Voir Arrêté n° 413 CM du 21/04/1997
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  • Arrêté n° 660 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 660 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 654 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 654 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 618 CM du 10/05/2002
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  • Arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Arrêté n° 2192 CM du 26/11/2010
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