Accueil > Textes consolidés - Année 2018

Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 302
  • Arrêté n° 415 CM du 6 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
    Voir Arrêté n° 415 CM du 06/04/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 1840 CM du 12 décembre 2013 portant création et organisation de la direction du budget et des finances
    Voir Arrêté n° 1840 CM du 12/12/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 1301 CM du 3 août 2010 relatif aux bourses de formation versées aux étudiants ayant intégré la formation en soins infirmiers dans le cadre du dispositif Licence - Master - Doctorat, instauré en Polynésie française à compter de la rentrée 2010-2011
    Voir Arrêté n° 1301 CM du 03/08/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 1640 CM du 17 novembre 1999 fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d'adduction d'eau, depuis la ressource jusqu'au point de distribution, exploitées pour un usage collectif, qu'elles soient publiques ou privées
    Voir Arrêté n° 1640 CM du 17/11/1999
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2014-27 du 14/08/2014
  • -------------------
  • Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (Article 14) (Arrêté de promulgation n° 283 DRCL du 4 juin 1998)
    Voir Loi n° 96-659 du 26/07/1996
  • -------------------
  • Arrêté n° 734 PR du 6 juin 2018 portant délégation de signature au délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
    Voir Arrêté n° 734 PR du 06/06/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 5326 VP du 4 juin 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
    Voir Arrêté n° 5326 VP du 04/06/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 5304 MCE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service de la culture et du patrimoine
    Voir Arrêté n° 5304 MCE du 30/05/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
    Voir Arrêté n° 8 Prés.APF du 27/01/2006
  • -------------------
  • Arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
    Voir Arrêté n° 429 MET du 17/08/2005
  • -------------------
  • Arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
    Voir Arrêté n° 249 CM du 06/03/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 5924 MET du 3 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 5924 MET du 03/07/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyanna Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 5386 MED du 07/06/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 5889 MET du 2 juillet 2018 portant nomination de Mme Hana Galenon, ingénieur subdivisionnaire, en qualité de chef de la subdivision études et travaux maritimes de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 5889 MET du 02/07/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 5730 MLA du 22/06/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 657 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
    Voir Arrêté n° 657 PR du 23/05/2018
  • -------------------
  • Délibération n° 2000-40 APF du 30 mars 2000 réglementant la création ou l'extension d'élevage de poules pondeuses en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-40 APF du 30/03/2000
  • -------------------
  • Arrêté n° 661 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
    Voir Arrêté n° 661 PR du 23/05/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 658 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
    Voir Arrêté n° 658 PR du 23/05/2018
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  


Page précédente