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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 245
  • Arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010
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  • Loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics
    Voir Loi du Pays n° 2017-14 du 13/07/2017
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  • Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
    Voir Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
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  • Délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-217 APF du 02/12/1999
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  • Délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995
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  • Arrêté n° 1899 CM du 22 novembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
    Voir Arrêté n° 1899 CM du 22/11/2016
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  • Arrêté n° 2628 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2628 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2626 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2626 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2385 CM du 23 décembre 2010 portant création et organisation de la direction du travail
    Voir Arrêté n° 2385 CM du 23/12/2010
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  • Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 2114 CM du 17/11/2009
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  • Arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1065 CM du 25/07/2011
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  • Arrêté n° 207 CM du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 344 CM du 14 mars 2007 portant organisation de la direction des affaires sociales (DAS)
    Voir Arrêté n° 207 CM du 04/02/2009
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  • Arrêté n° 8940 MTS du 17 octobre 2016 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
    Voir Arrêté n° 8940 MTS du 17/10/2016
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  • Arrêté n° 1527 CM du 6 octobre 2016 portant nomination de Mme Christiane Ah Scha en qualité de directrice des affaires sociales
    Voir Arrêté n° 1527 CM du 06/10/2016
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  • Arrêté n° 749 PR du 19 septembre 2016 portant nomination des membres du comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 749 PR du 19/09/2016
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  • Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1375 CM du 14/10/2013
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  • Arrêté n° 9298 MSS du 14 décembre 2012 portant désignation des membres médecins à la commission technique à l'adoption créée au sein de la direction des affaires sociales
    Voir Arrêté n° 9298 MSS du 14/12/2012
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  • Arrêté n° 9297 MSS du 14 décembre 2012 portant désignation des membres médecins à la commission technique à l'adoption créé au sein de la direction des affaires sociales
    Voir Arrêté n° 9297 MSS du 14/12/2012
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  • Arrêté n° 208 CM du 9 février 2012 portant application de l'article 6 de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée, relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 208 CM du 09/02/2012
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  • Arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçants les fonctions d'adjoint au chef de service
    Voir Arrêté n° 1850 CM du 27/12/2007
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