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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 304
  • Arrêté n° 661 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
    Voir Arrêté n° 661 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 658 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
    Voir Arrêté n° 658 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 654 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 654 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 653 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
    Voir Arrêté n° 653 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 753 CM du 2 juin 2017 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux risques d'exposition à l'amiante
    Voir Arrêté n° 753 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Arrêté n° 494 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers socio-éducatifs de 2eclasse de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 494 CM du 14/05/1996
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  • Arrêté n° 5379 MCE du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef de service de l'artisanat traditionnel
    Voir Arrêté n° 5379 MCE du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 781 PR du 25 juin 201 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité
    Voir Arrêté n° 781 PR du 25/06/2018
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  • Arrêté n° 723 PR du 5 juin 2018 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef de service des parcs et jardins et de la propreté
    Voir Arrêté n° 723 PR du 05/06/2018
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  • Arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 portant transformation et réorganisation de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 852 CM du 04/06/2014
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  • Arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement"
    Voir Arrêté n° 1913 CM du 23/12/2013
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  • Arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé 'Fare Tama Hau' (Maison de l'enfant et de l'adolescent en difficulté)
    Voir Arrêté n° 298 CM du 18/02/2004
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  • Arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 770 CM du 13/08/1985
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  • Arrêté n° 657 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
    Voir Arrêté n° 657 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 655 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
    Voir Arrêté n° 655 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 654 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 654 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
    Voir Arrêté n° 45 CM du 18/01/2012
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  • Arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
    Voir Arrêté n° 767 CM du 20/06/2012
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  • Arrêté n° 5541 MCE du 15 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes
    Voir Arrêté n° 5541 MCE du 15/06/2018
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