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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 440
  • Arrêté n° 2080 VP du 7 mars 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
    Voir Arrêté n° 2080 VP du 07/03/2018
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  • Arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l'article LP 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
    Voir Arrêté n° 1345 CM du 10/09/2015
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Arrêté n° 5398 MEJ du 11 juin 2018 portant délégation de signature à M. Manuel Sanquer, directeur de cabinet du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 5398 MEJ du 11/06/2018
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  • Arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
    Voir Arrêté n° 750 CM du 23/05/2013
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  • Arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 184 CM du 03/02/2012
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  • Délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
    Voir Délibération n° 88-184 AT du 08/12/1988
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  • Délibération n° 94-166 AT du 22 décembre 1994 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier particulier applicable à l'importation de navires de commerce destinés aux transports publics interinsulaires
    Voir Délibération n° 94-166 AT du 22/12/1994
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  • Délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux huiles lubrifiantes destinées à l'alimentation des moteurs des navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire
    Voir Délibération n° 90-115 AT du 13/12/1990
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  • Délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers destinés à l'alimentation des moteurs des navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire
    Voir Délibération n° 90-86 AT du 30/08/1990
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  • Arrêté n° 48 PR du 15 janvier 2018 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 48 PR du 15/01/2018
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  • Arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017
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  • Arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 304 PR du 18/04/2017
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  • Arrêté n° 5304 MCE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, directrice de la culture et du patrimoine
    Voir Arrêté n° 5304 MCE du 30/05/2018
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  • Arrêté n° 1387 CM du 17 août 2017 portant nomination de Mme Hiriata Millaud en qualité de directrice de la culture et du patrimoine
    Voir Arrêté n° 1387 CM du 17/08/2017
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  • Arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010
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  • Code de la route annexé au décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 (Arrêté de promulgation n° 209 DRCL du 19 avril 2001, paru au JOPF n° 18 du 3 mai 2001, page 1044)
    Voir Décret n° 2001-251 du 22/03/2001
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  • Délibération n° 85-1131 AT du 29 novembre 1985 portant création de la direction de la culture et du patrimoine
    Voir Délibération n° 85-1131 AT du 29/11/1985
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  • Arrêté n° 5300 MSP du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
    Voir Arrêté n° 5300 MSP du 29/05/2018
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  • Arrêté n° 5384 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 5384 MED du 07/06/2018
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