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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 245
  • Arrêté n° 344 CM du 14 mars 2007 portant organisation de la direction des affaires sociales (DAS)
    Voir Arrêté n° 344 CM du 14/03/2007
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  • Délibération n° 2002-162 APF du 5 décembre 2002 portant réglementation de la consultation juridique et la rédaction d'actes sous seing privé
    Voir Délibération n° 2002-162 APF du 05/12/2002
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  • Arrêté n° 1828 MSF du 12 avril 2000 portant nomination des conseillères techniques et des responsables de circonscription d'action sociale au service des affaires sociales
    Voir Arrêté n° 1828 MSF du 12/04/2000
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  • Arrêté n° 1242 CM du 9 septembre 1999 relatif à la composition et aux attributions de la commission des centres de vacances et de loisirs (C.C.V.L.)
    Voir Arrêté n° 1242 CM du 09/09/1999
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  • Délibération n° 97-215 APF du 27 novembre 1997 réglementant l'importation, la vente et l'utilisation des médicaments, produits et objets contraceptifs
    Voir Délibération n° 97-215 APF du 27/11/1997
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  • Délibération n° 97-109 APF du 10 juillet 1997 portant code de déontologie des sages-femmes
    Voir Délibération n° 97-109 APF du 10/07/1997
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  • Arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 relatif à l'organisation et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.)'
    Voir Arrêté n° 325 CM du 01/04/1997
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  • Arrêté n° 285 CM du 17 mars 1997 portant application de la délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996 portant réglementation des investissements étrangers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 285 CM du 17/03/1997
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  • Délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française
    Voir Délibération n° 87-118 AT du 12/11/1987
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  • Délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
    Voir Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
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  • Ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 janvier 1948)
    Voir Ordonnance n° 45-2184 du 14/09/1945
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 4763 MPF du 06/06/2017
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  • Délibération n° 2016-DC-01 du 13 janvier 2016 relative à l'adoption du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2016-01 DC du 13/01/2016
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  • Arrêté n° 279 CM du 27 février 2018 portant modification de diverses dispositions du code du travail (partie arrêtés)
    Voir Arrêté n° 279 CM du 27/02/2018
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  • Arrêté n° 1198 CM du 3 novembre 1992 relatif à la production et à la commercialisation de la vanille produite en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1198 CM du 03/11/1992
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  • Arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 612 MPF du 01/02/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Arrêté n° 2106 CM du 23/12/2015
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  • Arrêté n° 1965 CM du 2 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé, hôpital de Taravao
    Voir Arrêté n° 1965 CM du 02/12/2015
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  • Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1375 CM du 14/10/2013
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