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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 369
  • Arrêté n° 45-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 45-2018 APF/SG du 24/05/2018
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  • Arrêté n° 25-2018 APF/SG du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 25-2018 APF/SG du 18/05/2018
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  • Arrêté n° 298 CM du 2 mars 2018 portant création d'un observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans
    Voir Arrêté n° 298 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1259 CM du 31/07/2017
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  • Arrêté n° 355 PR du 9 mai 2017 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
    Voir Arrêté n° 355 PR du 09/05/2017
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  • Arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
    Voir Arrêté n° 533 CM du 26/04/2017
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  • Arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 304 PR du 18/04/2017
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  • Arrêté n° 415 CM du 6 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
    Voir Arrêté n° 415 CM du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 1840 CM du 12 décembre 2013 portant création et organisation de la direction du budget et des finances
    Voir Arrêté n° 1840 CM du 12/12/2013
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  • Arrêté n° 1301 CM du 3 août 2010 relatif aux bourses de formation versées aux étudiants ayant intégré la formation en soins infirmiers dans le cadre du dispositif Licence - Master - Doctorat, instauré en Polynésie française à compter de la rentrée 2010-2011
    Voir Arrêté n° 1301 CM du 03/08/2010
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  • Arrêté n° 1640 CM du 17 novembre 1999 fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d'adduction d'eau, depuis la ressource jusqu'au point de distribution, exploitées pour un usage collectif, qu'elles soient publiques ou privées
    Voir Arrêté n° 1640 CM du 17/11/1999
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  • Loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2014-27 du 14/08/2014
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  • Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (Article 14) (Arrêté de promulgation n° 283 DRCL du 4 juin 1998)
    Voir Loi n° 96-659 du 26/07/1996
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  • Arrêté n° 734 PR du 6 juin 2018 portant délégation de signature au délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
    Voir Arrêté n° 734 PR du 06/06/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 5326 VP du 4 juin 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
    Voir Arrêté n° 5326 VP du 04/06/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 5304 MCE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, directrice de la culture et du patrimoine
    Voir Arrêté n° 5304 MCE du 30/05/2018
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  • Arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
    Voir Arrêté n° 8 Prés.APF du 27/01/2006
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  • Arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
    Voir Arrêté n° 429 MET du 17/08/2005
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  • Arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
    Voir Arrêté n° 249 CM du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 5924 MET du 3 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 5924 MET du 03/07/2018
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