Accueil > Textes consolidés - Année 2018

Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 245
  • Délibération n° 2012-30 APF du 26 juillet 2012 portant mesures d'application de la loi du Pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2012-30 APF du 26/07/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 428 CM du 22 mars 2012 fixant les conditions de mise en oeuvre de la garantie des opérations diverses
    Voir Arrêté n° 428 CM du 22/03/2012
  • -------------------
  • Délibération n° 97-198 APF du 24 octobre 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalières publiques de la direction de la santé
    Voir Délibération n° 97-198 APF du 24/10/1997
  • -------------------
  • Délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 organisant le contrôle des dépenses engagées du territoire et des établissements publics territoriaux à caractère administratif
    Voir Délibération n° 97-37 APF du 27/02/1997
  • -------------------
  • Délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 9-6136 APF du 21/11/1996
  • -------------------
  • Délibération n° 95-239 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-239 AT du 14/12/1995
  • -------------------
  • Arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 1640 CM du 17 novembre 1999 fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d'adduction d'eau, depuis la ressource jusqu'au point de distribution, exploitées pour un usage collectif, qu'elles soient publiques ou privées
    Voir Arrêté n° 1640 CM du 17/11/1999
  • -------------------
  • Arrêté n° 296 CM du 2 mars 2018 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2018
    Voir Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 296 CM du 2 mars 2018 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2018
    Voir Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1263 CM du 23 août 2011 portant application de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2010 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des "pensions de famille"
    Voir Arrêté n° 1263 CM du 23/08/2011
  • -------------------
  • Délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l'activité d'entrepreneur de véhicule de service particularisé
    Voir Délibération n° 2008-6 APF du 10/04/2008
  • -------------------
  • Délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-111 APF du 29/12/2004
  • -------------------
  • Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Loi du Pays n° 2015-3 du 25/02/2015
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits de santé et des produits et prestations remboursables
    Voir Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des "pensions de famille"
    Voir Loi du Pays n° 2011-20 du 01/08/2011
  • -------------------
  • Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce (promulguée par arrêté n° 468 DRCL du 2 octobre 2000, paru au J.O.P.F. n° 41 du 12 octobre 2000, page 2412, et modifiée par arrêté n° 27 DRCL du 22 janvier 2001)
    Voir Ordonnance n° 2000-912 du 18/09/2000
  • -------------------
  • Délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-12 APF du 13/01/2000
  • -------------------
  • Délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
    Voir Délibération n° 85-1041 AT du 30/05/1985
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  


Page précédente