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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 276
  • Ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 janvier 1948)
    Voir Ordonnance n° 45-2184 du 14/09/1945
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 4763 MPF du 06/06/2017
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  • Délibération n° 2016-DC-01 du 13 janvier 2016 relative à l'adoption du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2016-01 DC du 13/01/2016
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  • Arrêté n° 279 CM du 27 février 2018 portant modification de diverses dispositions du code du travail (partie arrêtés)
    Voir Arrêté n° 279 CM du 27/02/2018
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  • Arrêté n° 1198 CM du 3 novembre 1992 relatif à la production et à la commercialisation de la vanille produite en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1198 CM du 03/11/1992
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  • Arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 612 MPF du 01/02/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Arrêté n° 2106 CM du 23/12/2015
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  • Arrêté n° 1965 CM du 2 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé, hôpital de Taravao
    Voir Arrêté n° 1965 CM du 02/12/2015
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  • Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1375 CM du 14/10/2013
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  • Délibération n° 2012-30 APF du 26 juillet 2012 portant mesures d'application de la loi du Pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2012-30 APF du 26/07/2012
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  • Arrêté n° 428 CM du 22 mars 2012 fixant les conditions de mise en oeuvre de la garantie des opérations diverses
    Voir Arrêté n° 428 CM du 22/03/2012
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  • Délibération n° 97-198 APF du 24 octobre 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalières publiques de la direction de la santé
    Voir Délibération n° 97-198 APF du 24/10/1997
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  • Délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 organisant le contrôle des dépenses engagées du territoire et des établissements publics territoriaux à caractère administratif
    Voir Délibération n° 97-37 APF du 27/02/1997
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  • Délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 9-6136 APF du 21/11/1996
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  • Délibération n° 95-239 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-239 AT du 14/12/1995
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  • Arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017
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  • Arrêté n° 764 CM du 15 mai 2014 relatif à la formation et à la délivrance du brevet de capitaine de pêche au large
    Voir Arrêté n° 764 CM du 15/05/2014
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  • Arrêté n° 1640 CM du 17 novembre 1999 fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d'adduction d'eau, depuis la ressource jusqu'au point de distribution, exploitées pour un usage collectif, qu'elles soient publiques ou privées
    Voir Arrêté n° 1640 CM du 17/11/1999
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  • Arrêté n° 296 CM du 2 mars 2018 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2018
    Voir Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
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