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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 340
  • Délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997 portant création de la direction des affaires foncières
    Voir Délibération n° 97-87 APF du 29/05/1997
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  • Délibération n° 80-20 du 14 février 1980 créant l'école de formation et d'apprentissage maritime (r.e. Arrêté n° 4189 AA du 28 mars 1980)
    Voir Délibération n° 80-20 du 14/02/1980
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  • Arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
    Voir Arrêté n° 1115 CM du 06/08/2003
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  • Arrêté n° 351 CM du 14 mars 2001 portant organisation administrative, financière et de contrôle de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.) de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 351 CM du 14/03/2001
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  • Arrêté n° 659 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
    Voir Arrêté n° 659 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 658 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
    Voir Arrêté n° 658 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 656 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
    Voir Arrêté n° 656 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 655 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
    Voir Arrêté n° 655 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 654 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 654 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 653 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
    Voir Arrêté n° 653 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 5303 MAE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à M. Francis Pezet, chef du service de l'informatique
    Voir Arrêté n° 5303 MAE du 30/05/2018
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  • Arrêté n° 682 PR du 29 mai 2018 portant nomination de M. Robert Shan Ching Seong en qualité de contrôleur des dépenses engagées
    Voir Arrêté n° 682 PR du 29/05/2018
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  • Arrêté n° 313 CM du 7 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 313 CM du 07/03/2018
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  • Arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 304 PR du 18/04/2017
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  • Arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 626 CM du 14/04/2014
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  • Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste de rétrocession
    Voir Arrêté n° 109 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1432 CM du 09/10/2008
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  • Arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
    Voir Arrêté n° 8 Prés.APF du 27/01/2006
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  • Arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha'
    Voir Arrêté n° 1619 CM du 24/11/2000
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  • Arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
    Voir Arrêté n° 652 CM du 07/05/1998
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