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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 84
  • Délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
    Voir Délibération n° 2018-92 APF du 15/11/2018
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  • Arrêté n° 651 PR du 23 mai 2018 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 651 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
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  • Loi du pays n° 2018-39 du 11 décembre 2018 portant diverses mesures fiscales pour l'année 2019
    Voir Loi du Pays n° 2018-39 du 11/12/2018
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  • Loi du pays n° 2014-22 LP du 22 juillet 2014 relatif au régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées dans les établissements d'hébergement de tourisme classés et les établissements de restauration
    Voir Loi du Pays n° 2014-22 du 22/07/2014
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  • Loi du pays n° 2011-2 du 16 février 2011 portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières
    Voir Loi du Pays n° 2011-2 du 16/02/2011
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  • Délibération n° 96-120 APF du 10 octobre 1996 portant exonération des droits et taxes de douane en faveur des emballages vides et matériels d'emballage importés en Polynésie française pour une activité d'exportation
    Voir Délibération n° 96-120 APF du 10/10/1996
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  • Délibération n° 2003-125 APF du 28 août 2003 relative à l'instauration d'une codification des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2003-125 APF du 28/08/2003
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  • Arrêté n° 11487 MCE du 9 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 11487 MCE du 09/11/2018
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  • Arrêté n° 7275 VP du 13 août 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Lien, receveur-conservateur des hypothèques
    Voir Arrêté n° 7275 VP du 13/08/2018
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  • Voeu n° 1 CESC du 4 mars 2019 relatif à la mise en oeuvre des positions publiques polynésiennes à l'aune du Grand débat national (erratum publié au JOPF n° 27 du 2 avril 2019 à la page 5952)
    Voir Autres n° 1 CESC du 04/03/2019
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  • Délibération n° 93-117 AT du 4 novembre 1993 relative à l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine V.I.H. ou Sida
    Voir Délibération n° 93-117 AT du 04/11/1993
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  • Loi n° 1073 du 31 décembre 1942 relative à la prophylaxie et à la lutte contre les maladies vénériennes
    Voir Loi n° 1073 du 31/12/1942
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  • Arrêté n° 357 CM du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 503 CM du 14 mai 1996 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 26 du 29 mars 2019 à la page 5375)
    Voir Arrêté n° 357 CM du 07/03/2019
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  • Arrêté n° 119 CM du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 modifié portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 26 du 29 mars 2019 à la page 5375)
    Voir Arrêté n° 119 CM du 28/01/2019
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  • Arrêté n° 2445 CM du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1206 CM du 7 novembre 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 26 du 29 mars 2019 à la page 5375)
    Voir Arrêté n° 2445 CM du 22/11/2018
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  • Arrêté n° 5330 MFE du 5 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
    Voir Arrêté n° 5330 MFE du 05/06/2018
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  • Arrêté n° 2666 CM du 26 décembre 2017 définissant les conditions d'application de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017, instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension, ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 2666 CM du 26/12/2017
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  • Arrêté n° 208 CM du 29 février 2016 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 208 CM du 29/02/2016
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  • Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1375 CM du 14/10/2013
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