Accueil > Textes consolidés - Année 2019

Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 334
  • Arrêté n° 185 CM du 4 février 1998 relatif à la recette de la direction des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 185 CM du 04/02/1998
  • -------------------
  • Arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 111 CM du 29/01/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 105 CM du 29/01/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 7250 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des énergies
    Voir Arrêté n° 7250 MPF/DAF du 08/08/2017
  • -------------------
  • Délibération n° 97-99 APF du 29 mai 1997 portant création d'un compte spécial "Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures"
    Voir Délibération n° 97-99 APF du 29/05/1997
  • -------------------
  • Délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 portant création d'un compte spécial 'Fonds de régulation des prix des hydrocarbures'
    Voir Délibération n° 97-98 APF du 29/05/1997
  • -------------------
  • Arrêté n° 321 CM du 19 mars 2015 portant création et organisation du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
    Voir Arrêté n° 321 CM du 19/03/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Arrêté n° 610 CM du 09/05/1989
  • -------------------
  • Arrêté n° 2274 CM du 17 octobre 2019 approuvant le principe de la prise de participation de la Polynésie française au capital de la société désignée en tant que concessionnaire de l'aéroport de Tahiti-Faa'a à l'issue de la prochaine procédure de mise en concurrence
    Voir Arrêté n° 2274 CM du 17/10/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 484 PR du 28 juillet 2014 portant réorganisation de la carte des agences comptables des établissements publics d'enseignement du premier et second cycle du second degré
    Voir Arrêté n° 484 PR du 28/07/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 697 CM du 8 juillet 1996 relatif à la commercialisation du pain en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 697 CM du 08/07/1996
  • -------------------
  • Arrêté n° 13-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 13-2019 APF/SG du 11/04/2019
  • -------------------
  • Délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
    Voir Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
  • -------------------
  • Arrêté n° 1161 CM du 8 juillet 2019 portant nomination de Mme Véronique Selinsky en qualité de rapporteur général auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 1161 CM du 08/07/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 841 CM du 30 avril 2018 fixant la liste des produits utilisés en agriculture biologique exonérés de droits et taxes à l'importation
    Voir Arrêté n° 841 CM du 30/04/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 15 CM du 16 janvier 2003 portant mise à jour n° 6 du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003
  • -------------------
  • Arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 portant règlement local de la station de pilotage "Te Ara Tai"
    Voir Arrêté n° 962 CM du 12/09/1996
  • -------------------
  • Arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 5730 MLA du 22/06/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 770 CM du 22 juin 2012 fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 770 CM du 22/06/2012
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  


Page précédente