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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 385
  • Arrêté n° 13550 MFE du 10 décembre 2019 portant délégation de signature à Mme Valérie Hong Kiou, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
    Voir Arrêté n° 13550 MFE du 10/12/2019
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  • Délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
    Voir Délibération n° 2016-38 APF du 26/05/2016
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  • Arrêté n° 136 CM du 11 février 2016 portant fixation des tarifs d'occupation du domaine privé de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 136 CM du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 1827 CM du 12 décembre 2008 fixant les montants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1827 CM du 12/12/2008
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  • Arrêté n° 1208 CM du 29 août 2007 fixant la marge maximale de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1208 CM du 29/08/2007
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  • Arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 1802 CM du 27/12/2000
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  • Délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires
    Voir Délibération n° 95-220 AT du 14/12/1995
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  • Arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 898 CM du 27/08/1990
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  • Arrêté n° 476 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
    Voir Arrêté n° 476 CM du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Arrêté n° 447 CM du 27/03/2019
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  • Arrêté n° 2855 CM du 26 décembre 2018 relatif au tarif et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
    Voir Arrêté n° 2855 CM du 26/12/2018
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  • Arrêté n° 85 CM du 28 janvier 2016 relatif aux frais professionnels déductibles en vue du calcul des cotisations du régime des salariés
    Voir Arrêté n° 85 CM du 28/01/2016
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  • Arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 relatif à la codification polynésienne des actes médicaux et fixant les tarifs d'autorité de ces actes
    Voir Arrêté n° 45 CM du 18/01/2012
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  • Délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2009-38 APF du 23/07/2009
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  • Arrêté n° 1804 CM du 27 décembre 2000 fixant le nombre et les modalités d'examen des conventionnements pouvant être conclus, par zones géographiques, entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 1804 CM du 27/12/2000
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  • Délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 relative aux différentes positions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-219 AT du 14/12/1995
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  • Arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017
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  • Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (JORF du 3 novembre 2010)
    Voir Ordonnance n° 2010-1307 du 28/10/2010
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  • Arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
    Voir Arrêté n° 949 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 1793 MET du 24 février 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de services, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de la santé
    Voir Arrêté n° 1793 MET du 24/02/2014
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