Textes consolidés - Année 2019
Année :
Nombre de texte : 313
Nombre de texte : 313
- Arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçants les fonctions d'adjoint au chef de service
Voir Arrêté n° 1850 CM du 27/12/2007 - Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001 - Autorité Polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2019-DC-02 du 22 janvier 2019 révisant les lignes relatives au champ d'application et à la procédure de contrôle des concentrations
Voir Délibération n° 2019-02 DC du 22/01/2019 - Arrêté n° 268 PR du 12 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 268 PR du 12/04/2019 - Arrêté n° 1436 CM du 12 novembre 2001 portant fixation du régime d'importation des volailles de race de poule pondeuse
Voir Arrêté n° 1436 CM du 12/11/2001 - Arrêté n° 12028 VP du 20 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Voir Arrêté n° 12028 VP du 20/11/2018 - Arrêté n° 846 MPF du 30 janvier 2018 portant affectation de diverses emprises du domaine public et du domaine privé de la Polynésie française au profit de l'Office des postes et télécommunications dans le cadre de la mise en place du second câble sous-marin domestique dénommé "Natitua"
Voir Arrêté n° 846 MPF du 30/01/2018 - Arrêté n° 500 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 500 CM du 14/05/1996 - Arrêté n° 656 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
Voir Arrêté n° 656 PR du 23/05/2018 - Arrêté n° 95 CM du 18 janvier 2018 portant adoption du plan d'actions "Smart Polynesia" et création d'un comité de pilotage pour sa mise en oeuvre
Voir Arrêté n° 95 CM du 18/01/2018 - Arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
Voir Arrêté n° 5730 MLA du 22/06/2018 - Arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyanna Legall, directrice des affaires foncières
Voir Arrêté n° 5386 MED du 07/06/2018 - Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
Voir Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011 - Arrêté n° 535 CM du 22 mars 2004 fixant, en application des dispositions de l'article D. 232-7 du code des postes et télécommunications, les dispositions relatives aux installateurs admis en télécommunication en Polynésie française
Voir Arrêté n° 535 CM du 22/03/2004 - Délibération n° 95-63 AT du 23 mai 1995 portant réglementation des vaccinations et revaccinations contre certaines maladies transmissibles chez l'enfant
Voir Délibération n° 95-63 AT du 23/05/1995 - Arrêté n° 2507 VP/CDE du 1er mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2507 VP/CDE du 01/03/2019 - Arrêté n° 2505 VP/CDE du 1er mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2505 VP/CDE du 01/03/2019 - Arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
Voir Arrêté n° 324 CM du 09/03/1998 - Arrêté n° 268 PR du 12 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 268 PR du 12/04/2019 - Arrêté n° 5384 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
Voir Arrêté n° 5384 MED du 07/06/2018 (texte abrogé)