Accueil > Textes consolidés - Année 2019

Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 291
  • Arrêté n° 582 PR du 3 août 2017 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
    Voir Arrêté n° 582 PR du 03/08/2017 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste de rétrocession
    Voir Arrêté n° 109 CM du 29/01/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 5399 MSP du 11 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Maina Bambridge, directrice de cabinet du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
    Voir Arrêté n° 5399 MSP du 11/06/2018 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 5330 MFE du 5 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
    Voir Arrêté n° 5330 MFE du 05/06/2018 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 693 PR du 4 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service de la délégation pour le développement des communes
    Voir Arrêté n° 693 PR du 04/06/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 379 CM du 8 mars 2018 portant adoption et adaptations du plan comptable de l'Office polynésien de l'habitat
    Voir Arrêté n° 379 CM du 08/03/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 13514 MSP du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Pierre FREBAULT, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
    Voir Arrêté n° 13514 MSP du 14/12/2018 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2015-2 du 23 février 2015 relative à la concurrence
    Voir Loi du Pays n° 2015-2 du 23/02/2015
  • -------------------
  • Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004
  • -------------------
  • Délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995
  • -------------------
  • Arrêté n° 188 CM du 8 février 2019 portant nomination de M. Philippe Liou, en qualité de directeur par intérim de l'Institut de la statistique de la Polynésie française du lundi 1er avril au mercredi 1er mai 2019
    Voir Arrêté n° 188 CM du 08/02/2019
  • -------------------
  • Délibération n° 95-242 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-242 AT du 14/12/1995
  • -------------------
  • Délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
    Voir Délibération n° 2018-92 APF du 15/11/2018
  • -------------------
  • Délibération n° 97-198 APF du 24 octobre 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalières publiques de la direction de la santé
    Voir Délibération n° 97-198 APF du 24/10/1997
  • -------------------
  • Arrêté n° 651 PR du 23 mai 2018 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 651 PR du 23/05/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2018-39 du 11 décembre 2018 portant diverses mesures fiscales pour l'année 2019
    Voir Loi du Pays n° 2018-39 du 11/12/2018
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2014-22 LP du 22 juillet 2014 relatif au régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées dans les établissements d'hébergement de tourisme classés et les établissements de restauration
    Voir Loi du Pays n° 2014-22 du 22/07/2014
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2011-2 du 16 février 2011 portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières
    Voir Loi du Pays n° 2011-2 du 16/02/2011
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2008-8 du 25 août 2008 relative à la nomenclature combinée communément appelée nomenclature du "tarif des douanes"
    Voir Loi du Pays n° 2008-8 du 25/08/2008
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  


Page précédente