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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 319
  • Délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
    Voir Délibération n° 2018-92 APF du 15/11/2018
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  • Délibération n° 97-198 APF du 24 octobre 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalières publiques de la direction de la santé
    Voir Délibération n° 97-198 APF du 24/10/1997
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  • Arrêté n° 651 PR du 23 mai 2018 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 651 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
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  • Loi du pays n° 2018-39 du 11 décembre 2018 portant diverses mesures fiscales pour l'année 2019
    Voir Loi du Pays n° 2018-39 du 11/12/2018
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  • Loi du pays n° 2014-22 LP du 22 juillet 2014 relatif au régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées dans les établissements d'hébergement de tourisme classés et les établissements de restauration
    Voir Loi du Pays n° 2014-22 du 22/07/2014
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  • Loi du pays n° 2011-2 du 16 février 2011 portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières
    Voir Loi du Pays n° 2011-2 du 16/02/2011
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  • Loi du pays n° 2008-8 du 25 août 2008 relative à la nomenclature combinée communément appelée nomenclature du "tarif des douanes"
    Voir Loi du Pays n° 2008-8 du 25/08/2008
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  • Délibération n° 97-194 APF du 24 octobre 1997 portant modification du tarif des douanes et instauration d'une taxe de développement local (T.D.L.) à l'importation
    Voir Délibération n° 97-194 APF du 24/10/1997
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  • Délibération n° 96-120 APF du 10 octobre 1996 portant exonération des droits et taxes de douane en faveur des emballages vides et matériels d'emballage importés en Polynésie française pour une activité d'exportation
    Voir Délibération n° 96-120 APF du 10/10/1996
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  • Délibération n° 2003-125 APF du 28 août 2003 relative à l'instauration d'une codification des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2003-125 APF du 28/08/2003
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  • Arrêté n° 11487 MCE du 9 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 11487 MCE du 09/11/2018
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  • Arrêté n° 7275 VP du 13 août 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Lien, receveur-conservateur des hypothèques
    Voir Arrêté n° 7275 VP du 13/08/2018
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  • Arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
    Voir Arrêté n° 45 CM du 18/01/2012
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  • Arrêté n° 809 CM du 28 juillet 1995 fixant les tarifs d'autorité de la Caisse de prévoyance sociale pour les actes dispensés par des praticiens médicaux et paramédicaux non conventionnés
    Voir Arrêté n° 809 CM du 28/07/1995
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  • Voeu n° 1 CESC du 4 mars 2019 relatif à la mise en oeuvre des positions publiques polynésiennes à l'aune du Grand débat national (erratum publié au JOPF n° 27 du 2 avril 2019 à la page 5952)
    Voir Autres n° 1 CESC du 04/03/2019
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  • Délibération n° 93-117 AT du 4 novembre 1993 relative à l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine V.I.H. ou Sida
    Voir Délibération n° 93-117 AT du 04/11/1993
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  • Loi n° 1073 du 31 décembre 1942 relative à la prophylaxie et à la lutte contre les maladies vénériennes
    Voir Loi n° 1073 du 31/12/1942
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  • Arrêté n° 357 CM du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 503 CM du 14 mai 1996 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 26 du 29 mars 2019 à la page 5375)
    Voir Arrêté n° 357 CM du 07/03/2019
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  • Arrêté n° 119 CM du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 modifié portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 26 du 29 mars 2019 à la page 5375)
    Voir Arrêté n° 119 CM du 28/01/2019
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