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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 261
  • Délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3192 AA/TLS du 21 septembre 1967)
    Voir Délibération n° 67-110 du 24/08/1967
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  • Arrêté n° 5531 MAE du 14 juin 2018 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5531 MAE du 14/06/2018
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  • Loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017 instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Loi du Pays n° 2017-39 du 30/11/2017
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  • Arrêté n° 1929 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole
    Voir Arrêté n° 1929 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 774 CM du 04/07/2008
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  • Délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1515 AA du 24 avril 1974)
    Voir Délibération n° 74-22 du 14/02/1974
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  • Arrêté n° 1464 CM du 30 septembre 2015 portant nomination des membres du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 1464 CM du 30/09/2015
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  • Arrêté n° 679 CM du 30 mai 2012 portant approbation des annexes à la déclaration de contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses et à la déclaration à l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
    Voir Arrêté n° 679 CM du 30/05/2012
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  • Arrêté n° 1914 CM du 25 novembre 2011 portant création et organisation de la Direction des ressources marines et précisant ses missions
    Voir Arrêté n° 1914 CM du 25/11/2011
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  • Arrêté n° 5304 MCE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, directrice de la culture et du patrimoine
    Voir Arrêté n° 5304 MCE du 30/05/2018
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  • Arrêté n° 5322 MTT du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laure Hina Solange Grepin épouse Louison, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
    Voir Arrêté n° 5322 MTT du 04/06/2018
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  • Arrêté n° 5311 VP/CDE du 1er juin 2018 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
    Voir Arrêté n° 5311 VP/CDE du 01/06/2018
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  • Délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-12 APF du 13/01/2000
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  • Arrêté n° 856 PR du 14 novembre 2017 portant nomination des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
    Voir Arrêté n° 856 PR du 14/11/2017
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  • Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1375 CM du 14/10/2013
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  • Arrêté n° 218 CM du 23 février 2011 relatif aux franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, en application de l'article LP. 37 de la "loi du pays" n° 2011-2 du 16 février 2011 portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières
    Voir Arrêté n° 218 CM du 23/02/2011
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  • Arrêté n° 3595 PR du 26 juillet 2010 portant désignation des académiciens membres de l'académie pa'umotu
    Voir Arrêté n° 3595 PR du 26/07/2010
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  • Arrêté n° 2538 CM du 6 décembre 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2018-35 du 9 novembre 2018 relative à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2538 CM du 06/12/2018
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  • Arrêté n° 843 CM du 30 avril 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises
    Voir Arrêté n° 843 CM du 30/04/2018
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