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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 290
  • Délibération n° 87-82 du 10 septembre 1982 portant création du service des énergies et définissant ses attributions (r.e. par Arrêté n° 5501 AA du 5 octobre 1982)
    Voir Délibération n° 87-82 du 10/09/1982
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  • Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
    Voir Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
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  • Délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-111 APF du 29/12/2004
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  • Délibération n° 95-264 AT du 20 décembre 1995 modifiant et abrogeant la délibération n° 94-147 AT du 8 décembre 1994 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées à verser dans le cadre du régime de solidarité territorial
    Voir Délibération n° 95-264 AT du 20/12/1995
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  • Délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 instituant un régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés
    Voir Délibération n° 95-180 AT du 26/10/1995
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  • Délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 87-11 AT du 29/01/1987
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  • Délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse (r.e. Arrêté n° 3095 AA du 28 mai 1982)
    Voir Délibération n° 82-33 du 15/04/1982
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  • Délibération n° 79-20 du 1er février 1979 portant institution d'un régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans (r.e. Arrêté n° 914 AA du 8 mars 1979)
    Voir Délibération n° 79-20 du 01/02/1979
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  • Délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1515 AA du 24 avril 1974)
    Voir Délibération n° 74-22 du 14/02/1974
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  • Délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3192 AA/TLS du 21 septembre 1967)
    Voir Délibération n° 67-110 du 24/08/1967
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  • Arrêté n° 5531 MAE du 14 juin 2018 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5531 MAE du 14/06/2018
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  • Loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017 instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Loi du Pays n° 2017-39 du 30/11/2017
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  • Arrêté n° 1929 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole
    Voir Arrêté n° 1929 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 774 CM du 04/07/2008
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  • Délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1515 AA du 24 avril 1974)
    Voir Délibération n° 74-22 du 14/02/1974
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  • Arrêté n° 1464 CM du 30 septembre 2015 portant nomination des membres du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 1464 CM du 30/09/2015 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 679 CM du 30 mai 2012 portant approbation des annexes à la déclaration de contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses et à la déclaration à l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
    Voir Arrêté n° 679 CM du 30/05/2012
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  • Arrêté n° 1914 CM du 25 novembre 2011 portant création et organisation de la Direction des ressources marines et précisant ses missions
    Voir Arrêté n° 1914 CM du 25/11/2011
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  • Arrêté n° 5304 MCE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, directrice de la culture et du patrimoine
    Voir Arrêté n° 5304 MCE du 30/05/2018
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