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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 315
  • Délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1515 AA du 24 avril 1974)
    Voir Délibération n° 74-22 du 14/02/1974
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  • Arrêté n° 1464 CM du 30 septembre 2015 portant nomination des membres du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 1464 CM du 30/09/2015 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 679 CM du 30 mai 2012 portant approbation des annexes à la déclaration de contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses et à la déclaration à l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
    Voir Arrêté n° 679 CM du 30/05/2012
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  • Arrêté n° 1914 CM du 25 novembre 2011 portant création et organisation de la Direction des ressources marines et précisant ses missions
    Voir Arrêté n° 1914 CM du 25/11/2011
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  • Arrêté n° 5304 MCE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, directrice de la culture et du patrimoine
    Voir Arrêté n° 5304 MCE du 30/05/2018
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  • Arrêté n° 5322 MTT du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laure Hina Solange Grepin épouse Louison, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
    Voir Arrêté n° 5322 MTT du 04/06/2018
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  • Arrêté n° 5311 VP/CDE du 1er juin 2018 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
    Voir Arrêté n° 5311 VP/CDE du 01/06/2018
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  • Délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-12 APF du 13/01/2000
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  • Arrêté n° 856 PR du 14 novembre 2017 portant nomination des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
    Voir Arrêté n° 856 PR du 14/11/2017
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  • Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1375 CM du 14/10/2013
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  • Arrêté n° 218 CM du 23 février 2011 relatif aux franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, en application de l'article LP. 37 de la "loi du pays" n° 2011-2 du 16 février 2011 portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières
    Voir Arrêté n° 218 CM du 23/02/2011
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  • Arrêté n° 3595 PR du 26 juillet 2010 portant désignation des académiciens membres de l'académie pa'umotu
    Voir Arrêté n° 3595 PR du 26/07/2010
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  • Arrêté n° 2538 CM du 6 décembre 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2018-35 du 9 novembre 2018 relative à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2538 CM du 06/12/2018
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  • Arrêté n° 843 CM du 30 avril 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises
    Voir Arrêté n° 843 CM du 30/04/2018
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  • Arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural
    Voir Arrêté n° 1090 MAA du 04/03/2010
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