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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 135
  • Arrêté n° 500 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 500 CM du 14/05/1996
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  • Arrêté n° 656 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
    Voir Arrêté n° 656 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 95 CM du 18 janvier 2018 portant adoption du plan d'actions "Smart Polynesia" et création d'un comité de pilotage pour sa mise en oeuvre
    Voir Arrêté n° 95 CM du 18/01/2018
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  • Arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 5730 MLA du 22/06/2018
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  • Arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyanna Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 5386 MED du 07/06/2018
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  • Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
    Voir Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
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  • Arrêté n° 535 CM du 22 mars 2004 fixant, en application des dispositions de l'article D. 232-7 du code des postes et télécommunications, les dispositions relatives aux installateurs admis en télécommunication en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 535 CM du 22/03/2004
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  • Délibération n° 95-63 AT du 23 mai 1995 portant réglementation des vaccinations et revaccinations contre certaines maladies transmissibles chez l'enfant
    Voir Délibération n° 95-63 AT du 23/05/1995
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  • Arrêté n° 2507 VP/CDE du 1er mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2507 VP/CDE du 01/03/2019
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  • Arrêté n° 2505 VP/CDE du 1er mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2505 VP/CDE du 01/03/2019
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  • Arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
    Voir Arrêté n° 324 CM du 09/03/1998
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  • Arrêté n° 268 PR du 12 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 268 PR du 12/04/2019
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  • Arrêté n° 5384 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 5384 MED du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 659 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
    Voir Arrêté n° 659 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 658 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
    Voir Arrêté n° 658 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 582 PR du 3 août 2017 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
    Voir Arrêté n° 582 PR du 03/08/2017
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  • Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste de rétrocession
    Voir Arrêté n° 109 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 5399 MSP du 11 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Maina Bambridge, directrice de cabinet du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
    Voir Arrêté n° 5399 MSP du 11/06/2018
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  • Arrêté n° 5330 MFE du 5 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
    Voir Arrêté n° 5330 MFE du 05/06/2018
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  • Arrêté n° 693 PR du 4 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service de la délégation pour le développement des communes
    Voir Arrêté n° 693 PR du 04/06/2018
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