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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 334
  • Arrêté n° 370 PR du 10 mai 2019 portant nomination des membres du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
    Voir Arrêté n° 370 PR du 10/05/2019
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  • Arrêté n° 1346 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aus assurés sociaux
    Voir Arrêté n° 1346 CM du 10/09/2015
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  • Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
    Voir Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
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  • Arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyanna Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 5386 MED du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 145 CM du 1er février 2018 portant création du comité de pilotage du programme relatif au système d'information des ressources humaines (SIRH)
    Voir Arrêté n° 145 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 1104 CM du 7 août 2013 relatif à la nature des examens à effectuer pour la détection de maladies infectieuses avant utilisation des organes prélevés à des fins thérapeutiques
    Voir Arrêté n° 1104 CM du 07/08/2013
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  • Arrêté n° 386 CM du 19 mars 2007 relatif au bordereau de suivi des déchets d'activités de soins et ses règles d'utilisation
    Voir Arrêté n° 386 CM du 19/03/2007
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  • Arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
    Voir Arrêté n° 1784 CM du 31/12/2001
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  • Arrêté n° 8235 VP/CDE du 22 juillet 2019 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
    Voir Arrêté n° 8235 VP/CDE du 22/07/2019
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  • Arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1037 PR du 03/09/2018
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  • Arrêté n° 5379 MCE du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef de service de l'artisanat traditionnel
    Voir Arrêté n° 5379 MCE du 07/06/2018
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  • Délibération n° 87-82 du 10 septembre 1982 portant création du service des énergies et définissant ses attributions (r.e. par Arrêté n° 5501 AA du 5 octobre 1982)
    Voir Délibération n° 87-82 du 10/09/1982
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  • Arrêté n° 5379 MCE du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef de service de l'artisanat traditionnel
    Voir Arrêté n° 5379 MCE du 07/06/2018
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  • Délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Délibération n° 88-153 AT du 20/10/1988
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  • Arrêté n° 1353 CM du 19 juillet 2019 portant création et organisation de la mention "randonnée pédestre" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
    Voir Arrêté n° 1353 CM du 19/07/2019
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  • Arrêté n° 7509 MET du 14 août 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
    Voir Arrêté n° 7509 MET du 14/08/2017
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  • Arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
    Voir Arrêté n° 1257 CM du 04/09/2000
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  • Arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
    Voir Arrêté n° 1126 PR du 20/09/2018
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  • Arrêté n° 5329 MLA du 4 juin 2018 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
    Voir Arrêté n° 5329 MLA du 04/06/2018
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  • Arrêté n° 11072 MFE du 4 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Valérie Hong-Kiou, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité par intérim
    Voir Arrêté n° 11072 MFE du 04/10/2019
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