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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 208
  • Arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
    Voir Arrêté n° 767 CM du 20/06/2012
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  • Arrêté n° 218 CM du 16 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien de la SA Air Tahiti
    Voir Arrêté n° 218 CM du 16/02/2018
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  • Arrêté n° 6094 VP/CDE du 3 juin 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6094 VP/CDE du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 6091 VP/CDE du 3 juin 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6091 VP/CDE du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 5730 MLA du 22/06/2018
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  • Arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyanna Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 5386 MED du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 2441 CM du 28 décembre 2016 fixant le calendrier de l'année scolaire 2019-2020 des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré et des établissements publics et privés du second degré de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2441 CM du 28/12/2016
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  • Arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1432 CM du 09/10/2008
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  • Arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçants les fonctions d'adjoint au chef de service
    Voir Arrêté n° 1850 CM du 27/12/2007
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  • Délibération n° 99-129 APF du 22 juillet 1999 relative à l'utilisation et l'exploitation des aérodynes ultra-légers motorisés (U.L.M.) en Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-129 APF du 22/07/1999
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  • Arrêté n° 622 CM du 20 juillet 1993 relatif aux commissaires de gouvernement nommés auprès des sociétés, sociétés d'économie mixte et groupements d'intérêt économique
    Voir Arrêté n° 622 CM du 20/07/1993
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  • Arrêté n° 345 CM du 8 juin 2005 portant création d'une banque de données juridiques au secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française. ( LEXPOL )
    Voir Arrêté n° 345 CM du 08/06/2005
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  • Arrêté n° 580 CM du 5 juillet 1993 relatif aux commissaires de gouvernement et à la force exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux
    Voir Arrêté n° 580 CM du 05/07/1993
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  • Arrêté n° 903 CM du 4 mai 2018 relatif à l'attribution des logements des centres d'hébergement pour étudiants
    Voir Arrêté n° 903 CM du 04/05/2018
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  • Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)
    Voir Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004
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  • Loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)
    Voir Loi n° 2004-193 du 27/02/2004
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  • Arrêté n° 5299 MEJ du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
    Voir Arrêté n° 5299 MEJ du 29/05/2018
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  • Arrêté n° 1268 PR du 7 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Manuel Terai, délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
    Voir Arrêté n° 1268 PR du 07/11/2018
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  • Délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-111 APF du 29/12/2004
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  • Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 2114 CM du 17/11/2009
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