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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 84
  • Arrêté n° 2047 CM du 18 octobre 2018 portant approbation de divers modèles d'imprimés de déclaration en matière de redevance de promotion touristique, de taxe sur la valeur ajoutée et de régularisation en matière d'impôt foncier sur les propriétés bâties
    Voir Arrêté n° 2047 CM du 18/10/2018
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  • Arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
    Voir Arrêté n° 750 CM du 23/05/2013
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  • Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 2114 CM du 17/11/2009
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  • Arrêté n° 5392 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
    Voir Arrêté n° 5392 VP du 08/06/2018
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  • Arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 568 CM du 13/05/2015
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  • Arrêté n° 568 CM du 28 avril 2011 portant approbation des modèles de déclarations à effectuer en matière de taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés
    Voir Arrêté n° 568 CM du 28/04/2011
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  • Règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française, adopté en assemblée plénière le 3 novembre 2005
    Voir Avis du 03/11/2005
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  • Arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti et Moorea, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
    Voir Arrêté n° 949 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
    Voir Arrêté n° 395 CM du 01/04/1998
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  • Arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
    Voir Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992
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  • Arrêté n° 1205 CM du 7 novembre 1988 créant et organisant les commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
    Voir Arrêté n° 1205 CM du 07/11/1988
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  • Délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-34 APF du 12/02/2004
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  • Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
    Voir Décret n° 2014-530 du 22/05/2014
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  • Délibération n° 94-172 AT du 29 décembre 1994 instituant les prestations familiales pour le régime des non-salariés
    Voir Délibération n° 94-172 AT du 29/12/1994
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  • Délibération n° 94-146 AT du 8 décembre 1994 instituant les prestations familiales pour le régime de solidarité territorial
    Voir Délibération n° 94-146 AT du 08/12/1994
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  • Arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 1385 IT du 10/10/1956
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  • Arrêté n° 3453 MAT du 5 février 1980 portant création d'un "syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française"
    Voir Arrêté n° 3453 MAT du 05/02/1980
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  • Arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyanna Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 5386 MED du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 626 CM du 14/04/2014
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  • Arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçants les fonctions d'adjoint au chef de service
    Voir Arrêté n° 1850 CM du 27/12/2007
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