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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 135
  • Voeu n° 1 CESC du 4 mars 2019 relatif à la mise en oeuvre des positions publiques polynésiennes à l'aune du Grand débat national (erratum publié au JOPF n° 27 du 2 avril 2019 à la page 5952)
    Voir Autres n° 1 CESC du 04/03/2019
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  • Délibération n° 93-117 AT du 4 novembre 1993 relative à l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine V.I.H. ou Sida
    Voir Délibération n° 93-117 AT du 04/11/1993
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  • Loi n° 1073 du 31 décembre 1942 relative à la prophylaxie et à la lutte contre les maladies vénériennes
    Voir Loi n° 1073 du 31/12/1942
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  • Arrêté n° 357 CM du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 503 CM du 14 mai 1996 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 26 du 29 mars 2019 à la page 5375)
    Voir Arrêté n° 357 CM du 07/03/2019
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  • Arrêté n° 119 CM du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 modifié portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 26 du 29 mars 2019 à la page 5375)
    Voir Arrêté n° 119 CM du 28/01/2019
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  • Arrêté n° 2445 CM du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1206 CM du 7 novembre 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 26 du 29 mars 2019 à la page 5375)
    Voir Arrêté n° 2445 CM du 22/11/2018
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  • Arrêté n° 5330 MFE du 5 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
    Voir Arrêté n° 5330 MFE du 05/06/2018
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  • Arrêté n° 2666 CM du 26 décembre 2017 définissant les conditions d'application de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017, instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension, ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 2666 CM du 26/12/2017
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  • Arrêté n° 208 CM du 29 février 2016 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 208 CM du 29/02/2016
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  • Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1375 CM du 14/10/2013
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  • Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation (JORF du 3 mars 2017)
    Voir Ordonnance n° 2017-269 du 02/03/2017
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  • Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (JORF du 3 novembre 2010)
    Voir Ordonnance n° 2010-1307 du 28/10/2010
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  • Arrêté n° 88 CM du 17 janvier 2019 approuvant le calendrier 2019 des grandes manifestations sportives du pays
    Voir Arrêté n° 88 CM du 17/01/2019
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  • Arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1037 PR du 03/09/2018
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  • Arrêté n° 5393 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
    Voir Arrêté n° 5393 VP du 08/06/2018
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  • Arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
    Voir Arrêté n° 249 CM du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 1042 PR du 7 septembre 2018 portant délégation de signature au directeur de la modernisation et des réformes de l'administration
    Voir Arrêté n° 1042 PR du 07/09/2018
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  • Arrêté n° 1144 MED/DAF du 5 février 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 1144 MED/DAF du 05/02/2019
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  • Arrêté n° 865 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la présidence
    Voir Arrêté n° 865 MED/DAF du 25/01/2019
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  • Arrêté n° 1238 CM du 19 juillet 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete
    Voir Arrêté n° 1238 CM du 19/07/2018
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