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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 208
  • Arrêté n° 956 CM du 21 septembre 1994 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs du territoire de la Polynésie française et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements
    Voir Arrêté n° 956 CM du 21/09/1994
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  • Arrêté n° 744 ER du 5 octobre 1978 relatif aux conditions d'abattage et de préparation des animaux de boucherie sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 744 ER du 05/10/1978
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  • Arrêté n° 743 ER du 5 octobre 1978 relatif à l'inspection sanitaire des denrées animales originaires du territoire
    Voir Arrêté n° 743 ER du 05/10/1978
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  • Délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale (r.e. Arrêté n° 5533 AA du 21 novembre 1977)
    Voir Délibération n° 77-116 du 14/10/1977
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  • Arrêté n° 5330 MFE du 5 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
    Voir Arrêté n° 5330 MFE du 05/06/2018
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  • Arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 portant règlement local de la station de pilotage "Te Ara Tai"
    Voir Arrêté n° 962 CM du 12/09/1996
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  • Arrêté n° 769 PR du 20 juin 2018 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
    Voir Arrêté n° 769 PR du 20/06/2018
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  • Arrêté n° 5181 PR du 20 octobre 2010 pris en application des articles 289-3-1 et 296 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
    Voir Arrêté n° 5181 PR du 20/10/2010
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  • Arrêté n° 133 CM du 8 février 2010 fixant les modalités d'agrément, d'autorisation, de mise en oeuvre et d'exploitation des appareils de désinfection des déchets d'activités de soins
    Voir Arrêté n° 133 CM du 08/02/2010
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  • Arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
    Voir Arrêté n° 429 MET du 17/08/2005
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  • Arrêté n° 881 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère du logement et de l'aménagement du territoire
    Voir Arrêté n° 881 MED/DAF du 25/01/2019
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  • Arrêté n° 6570 MTF du 4 août 2016 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6570 MTF du 04/08/2016
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  • Arrêté n° 268 PR du 12 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 268 PR du 12/04/2019
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  • Arrêté n° 2507 VP/CDE du 1er mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2507 VP/CDE du 01/03/2019
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  • Arrêté n° 1822 CM du 12 octobre 2017 portant création d'un service dénommé Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
    Voir Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017
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  • Arrêté n° 15 CM du 16 janvier 2003 portant mise à jour n° 6 du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003
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  • Arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité (SAS)
    Voir Arrêté n° 2359 CM du 26/12/2016
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  • Arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçants les fonctions d'adjoint au chef de service
    Voir Arrêté n° 1850 CM du 27/12/2007
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  • Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
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  • Autorité Polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2019-DC-02 du 22 janvier 2019 révisant les lignes relatives au champ d'application et à la procédure de contrôle des concentrations
    Voir Délibération n° 2019-02 DC du 22/01/2019
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