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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 334
  • Délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française" (r.e. Arrêté n° 3757 AA du 28 février 1980)
    Voir Délibération n° 80-16 du 07/02/1980
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  • Arrêté n° 366 CM du 13 avril 2006 portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
    Voir Arrêté n° 366 CM du 13/04/2006
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  • Arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
    Voir Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992
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  • Arrêté n° 2077 VP du 7 mars 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
    Voir Arrêté n° 2077 VP du 07/03/2018
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  • Arrêté n° 2080 VP du 7 mars 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
    Voir Arrêté n° 2080 VP du 07/03/2018
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  • Arrêté n° 449 CM du 2 avril 2009 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
    Voir Arrêté n° 449 CM du 02/04/2009
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  • Arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé 'Fare Tama Hau' (Maison de l'enfant et de l'adolescent en difficulté)
    Voir Arrêté n° 298 CM du 18/02/2004
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  • Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 486 DRCL du 6 octobre 2000)
    Voir Ordonnance n° 2000-930 du 22/09/2000
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  • Arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 999 CM du 12/09/1988
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  • Arrêté n° 466 CM du 22 mars 2018 relatif à la partie "Arrêtés" du code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 466 CM du 22/03/2018
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  • Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019
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  • Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019
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  • Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019
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  • Arrêté n° 8235 VP/CDE du 22 juillet 2019 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
    Voir Arrêté n° 8235 VP/CDE du 22/07/2019
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  • Arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1550 CM du 12/10/2011
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  • Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019
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  • Arrêté n° 7387 MET du 4 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Bruno Gerard, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 7387 MET du 04/07/2019
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  • Arrêté n° 370 PR du 10 mai 2019 portant nomination des membres du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
    Voir Arrêté n° 370 PR du 10/05/2019
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  • Arrêté n° 5299 MEJ du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
    Voir Arrêté n° 5299 MEJ du 29/05/2018
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  • Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1375 CM du 14/10/2013
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