Textes consolidés - Année 2019
Année :
Nombre de texte : 313
Nombre de texte : 313
- Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011 - Arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale"
Voir Arrêté n° 195 CM du 04/02/2009 - Arrêté n° 194 CM du 4 février 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Voir Arrêté n° 194 CM du 04/02/2009 - Arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 618 CM du 10/05/2002 - Arrêté n° 1287 CM du 28 novembre 1996 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Etablissement d'achats groupés (E.T.A.G.)
Voir Arrêté n° 1287 CM du 28/11/1996 - Arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"
Voir Arrêté n° 548 CM du 03/06/1985 - Arrêté n° 1683 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale"
Voir Arrêté n° 1683 CM du 19/08/2019 - Arrêté n° 1682 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 194 CM du 4 février 2009 modifié relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Voir Arrêté n° 1682 CM du 19/08/2019 - Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019 - Arrêté n° 653 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
Voir Arrêté n° 653 PR du 23/05/2018 - Loi du pays n° 2018-5 du 1er février 2018 portant modifications de diverses dispositions du code du travail
Voir Loi du Pays n° 2018-5 du 01/02/2018 - Arrêté n° 28 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
Voir Arrêté n° 28 CM du 04/01/2018 - Arrêté n° 26 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
Voir Arrêté n° 26 CM du 04/01/2018 - Arrêté n° 870 CM du 1 juillet 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
Voir Arrêté n° 870 CM du 01/07/2015 - Loi du Pays n° 2013-28 du 23 décembre 2013 relative à la production d'énergie électrique
Voir Loi du Pays n° 2013-28 du 23/12/2013 - Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
Voir Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011 - Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019 - Arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 portant transformation et réorganisation de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française
Voir Arrêté n° 852 CM du 04/06/2014 - Arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale"
Voir Arrêté n° 195 CM du 04/02/2009 - Arrêté n° 194 CM du 4 février 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Voir Arrêté n° 194 CM du 04/02/2009