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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 291
  • Arrêté n° 6980 MEJ du 6 août 2018 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports à M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 6980 MEJ du 06/08/2018
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  • Loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 portant réglementation générale des droits d'enregistrement et des droits de publicité foncière
    Voir Loi du Pays n° 2018-25 du 25/07/2018
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  • Délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2002
    Voir Délibération n° 2001-208 APF du 11/12/2001
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  • Arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 668 CM du 06/05/2013
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  • Arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
    Voir Arrêté n° 767 CM du 20/06/2012
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  • Arrêté n° 1167 CM du 23 août 2013 relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'économie numérique (DGEN)
    Voir Arrêté n° 1167 CM du 23/08/2013
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  • Délibération n° 97-34 APF du 20 février 1997 portant création d'un établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle pour adultes'
    Voir Délibération n° 97-34 APF du 20/02/1997
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  • Arrêté n° 582 PR du 3 août 2017 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
    Voir Arrêté n° 582 PR du 03/08/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 13-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 13-2019 APF/SG du 11/04/2019
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  • Arrêté n° 10-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 10-2019 APF/SG du 11/04/2019
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  • Arrêté n° 9-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9-2019 APF/SG du 11/04/2019
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  • Arrêté n° 477 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 809 CM du 28 juillet 1995 fixant les tarifs d'autorité de la Caisse de prévoyance sociale pour les actes dispensés par des praticiens médicaux et paramédicaux non conventionnés
    Voir Arrêté n° 477 CM du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 476 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
    Voir Arrêté n° 476 CM du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Arrêté n° 447 CM du 27/03/2019
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  • Arrêté n° 2833 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2833 CM du 20/12/2018
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  • Arrêté n° 2832 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2832 CM du 20/12/2018
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  • Arrêté n° 2831 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2831 CM du 20/12/2018
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  • Arrêté n° 2830 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2830 CM du 20/12/2018
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  • Arrêté n° 1651 CM du 15 novembre 2012 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enterica sérotype Enteritidis dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte oeufs de consommation
    Voir Arrêté n° 1651 CM du 15/11/2012
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  • Délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques
    Voir Délibération n° 2003-173 APF du 06/11/2003
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