Accueil > Textes consolidés - Année 2019

Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 261
  • Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
    Voir Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 535 CM du 22 mars 2004 fixant, en application des dispositions de l'article D. 232-7 du code des postes et télécommunications, les dispositions relatives aux installateurs admis en télécommunication en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 535 CM du 22/03/2004
  • -------------------
  • Délibération n° 95-63 AT du 23 mai 1995 portant réglementation des vaccinations et revaccinations contre certaines maladies transmissibles chez l'enfant
    Voir Délibération n° 95-63 AT du 23/05/1995
  • -------------------
  • Arrêté n° 2507 VP/CDE du 1er mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2507 VP/CDE du 01/03/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 2505 VP/CDE du 1er mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2505 VP/CDE du 01/03/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
    Voir Arrêté n° 324 CM du 09/03/1998
  • -------------------
  • Arrêté n° 268 PR du 12 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 268 PR du 12/04/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 5384 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 5384 MED du 07/06/2018 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 659 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
    Voir Arrêté n° 659 PR du 23/05/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 658 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
    Voir Arrêté n° 658 PR du 23/05/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 582 PR du 3 août 2017 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
    Voir Arrêté n° 582 PR du 03/08/2017 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste de rétrocession
    Voir Arrêté n° 109 CM du 29/01/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 5399 MSP du 11 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Maina Bambridge, directrice de cabinet du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
    Voir Arrêté n° 5399 MSP du 11/06/2018 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 5330 MFE du 5 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
    Voir Arrêté n° 5330 MFE du 05/06/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 693 PR du 4 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service de la délégation pour le développement des communes
    Voir Arrêté n° 693 PR du 04/06/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 379 CM du 8 mars 2018 portant adoption et adaptations du plan comptable de l'Office polynésien de l'habitat
    Voir Arrêté n° 379 CM du 08/03/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 13514 MSP du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Pierre FREBAULT, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
    Voir Arrêté n° 13514 MSP du 14/12/2018 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2015-2 du 23 février 2015 relative à la concurrence
    Voir Loi du Pays n° 2015-2 du 23/02/2015
  • -------------------
  • Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorisés administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004
  • -------------------
  • Délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  


Page précédente