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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 382
  • Arrêté n° 26 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
    Voir Arrêté n° 26 CM du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 870 CM du 1 juillet 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
    Voir Arrêté n° 870 CM du 01/07/2015
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  • Loi du Pays n° 2013-28 du 23 décembre 2013 relative à la production d'énergie électrique
    Voir Loi du Pays n° 2013-28 du 23/12/2013
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  • Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
    Voir Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
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  • Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019
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  • Arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 portant transformation et réorganisation de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 852 CM du 04/06/2014
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  • Arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale"
    Voir Arrêté n° 195 CM du 04/02/2009
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  • Arrêté n° 194 CM du 4 février 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
    Voir Arrêté n° 194 CM du 04/02/2009
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  • Arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
    Voir Arrêté n° 1115 CM du 06/08/2003
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  • Arrêté n° 484 PR du 20 juillet 2015 fixant la liste des formations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants
    Voir Arrêté n° 484 PR du 20/07/2015
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  • Arrêté n° 1167 CM du 23 août 2013 relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'économie numérique (DGEN)
    Voir Arrêté n° 1167 CM du 23/08/2013
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  • Arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
    Voir Arrêté n° 395 CM du 01/04/1998
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  • Arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"
    Voir Arrêté n° 1473 CM du 26/12/1997
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  • Arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
    Voir Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992
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  • Délibération n° 89-118 AT du 12 octobre 1989 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau"
    Voir Délibération n° 89-118 AT du 12/10/1989
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  • Arrêté n° 1167 CM du 23 août 2013 relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'économie numérique (DGEN)
    Voir Arrêté n° 1167 CM du 23/08/2013
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  • Arrêté n° 199 CM du 15 février 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2017-44 du 28 décembre 2017 relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
    Voir Arrêté n° 199 CM du 15/02/2018
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  • Arrêté n° 91 CM du 2 février 2017 approuvant le modèle type de la déclaration d'impôt sur les sociétés et des documents qui doivent l'accompagner
    Voir Arrêté n° 91 CM du 02/02/2017
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  • Arrêté n° 1516 CM du 4 novembre 2013 portant approbation du modèle type de déclaration à effectuer en matière de taxe sur les surfaces commerciales
    Voir Arrêté n° 1516 CM du 04/11/2013
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  • Délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-111 APF du 29/12/2004
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