Accueil > Dossiers thématiques > Commerce de boissons : Heures d'ouverture

Commerce de boissons : Heures d'ouverture

  • Arrêté n° 1524 CM du 7 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
    Voir Arrêté n° 1524 CM du 07/11/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 1429 CM du 24 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débit de boissons
    Voir Arrêté n° 1429 CM du 24/10/2013 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 182 CM du 15 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 2829/AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
    Voir Arrêté n° 182 CM du 15/02/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 1883 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
    Voir Arrêté n° 1883 CM du 19/12/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 743 CM du 18 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
    Voir Arrêté n° 743 CM du 18/06/2012
  • -------------------
  • Erratum à l'arrêté n° 1648 CM du 26 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons (JOPF n° 44 du 3 novembre 2011, page 5868)
    Voir Arrêté n° 1648 CM du 26/10/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 1648 CM du 26 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
    Voir Arrêté n° 1648 CM du 26/10/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 725 CM du 1 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 2829/AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
    Voir Arrêté n° 725 CM du 01/06/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 588 CM du 5 mai 2011 portant modification de l'arrêté n°2829/AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons et fixant, à titre expérimental et dérogatoire, un régime horaire pour la vente de boissons à consommer sur place dans les débits de boissons ayant pour activité prinicipale l'exploitation d'une piste de danse
    Voir Arrêté n° 588 CM du 05/05/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 2293 CM du 15 décembre 2010 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2010
    Voir Arrêté n° 2293 CM du 15/12/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 1887 CM du 21 octobre 2010 fixant un régime horaire pour la vente à emporter de boissons alcoolisées
    Voir Arrêté n° 1887 CM du 21/10/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 865 CM du 16 juin 2010 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons, à l'occasion de la fête de la Musique 2010
    Voir Arrêté n° 865 CM du 16/06/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 2375 CM du 21 décembre 2009 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2009
    Voir Arrêté n° 2375 CM du 21/12/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 1912 CM du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1809 CM du 10 décembre 2008 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2008
    Voir Arrêté n° 1912 CM du 23/12/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 1809 CM du 10 décembre 2008 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2008
    Voir Arrêté n° 1809 CM du 10/12/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 1660 CM du 6 décembre 2007 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2007.
    Voir Arrêté n° 1660 CM du 06/12/2007
  • -------------------
  • Arrêté n° 1465 CM du 13 décembre 2006 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006
    Voir Arrêté n° 1465 CM du 13/12/2006
  • -------------------
  • Arrêté n° 1130 CM du 14 décembre 2005 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2005
    Voir Arrêté n° 1130 CM du 14/12/2005
  • -------------------
  • Arrêté n° 215 CM du 9 décembre 2004 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2004
    Voir Arrêté n° 215 CM du 09/12/2004
  • -------------------
  • Arrêté n° 1883 CM du 16 décembre 2003 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003
    Voir Arrêté n° 1883 CM du 16/12/2003
  • -------------------

    Page : 1  2  3  


Page précédente