Commerce de boissons : Heures d'ouverture
- Arrêté n° 215 CM du 9 décembre 2004 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2004
Voir Arrêté n° 215 CM du 09/12/2004
-------------------- Arrêté n° 1883 CM du 16 décembre 2003 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003
Voir Arrêté n° 1883 CM du 16/12/2003
-------------------- Arrêté n° 1733 CM du 17 décembre 2002 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002
Voir Arrêté n° 1733 CM du 17/12/2002
-------------------- Arrêté n° 1598 CM du 30 novembre 2001 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001
Voir Arrêté n° 1598 CM du 30/11/2001
-------------------- Arrêté n° 1709 CM du 14 décembre 2000 relatif aux heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000
Voir Arrêté n° 1709 CM du 14/12/2000
-------------------- Arrêté n° 745 CM du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
Voir Arrêté n° 745 CM du 18/05/1999
-------------------- Arrêté n° 580 CM du 28 mai 1990 modifiant les heures d'ouverture des débits de boissons
Voir Arrêté n° 580 CM du 28/05/1990
-------------------- Arrêté n° 7649 MUR/AA du 21 décembre 1989 modifiant les heures d'ouverture des débits de boissons les 24 et 31 décembre 1989 sur tout le territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7649 MUR/AA du 21/12/1989
-------------------- Arrêté n° 915 AA du 22 mars 1972 modifiant l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
Voir Arrêté n° 915 AA du 22/03/1972
-------------------- Arrêté n° 2552 AA du 12 octobre 1964 modifiant en ce qui concerne les dancings l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembrte 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons alcoolisées
Voir Arrêté n° 2552 AA du 12/10/1964
-------------------- Arrêté n° 550 AA du 13 mars 1963 portant dérogation permanente, en faveur d'un dancing, aux dispositions de l'arrêté n°2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Voir Arrêté n° 550 AA du 13/03/1963 (texte rapporté)
-------------------- Arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouvertures des débits de boissons alcooliques
Voir Arrêté n° 2829 AA du 27/11/1961
-------------------- Arrêté n° 2286 FT du 18 septembre 1961 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants dans la circonscription des îles Sous-le-Vent à l'occasion des élections particlles du 8 octobre 1961 à l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 2286 FT du 18/09/1961
-------------------- Arrêté n° 1134 AA du 11 juin 1960 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et restaurants, le 26 juin 1960, à l'occasion du scrutin législatif
Voir Arrêté n° 1134 AA du 11/06/1960
-------------------- Arrêté n° 1847 AAT du 27 octobre 1959 levant les mesures édictées par l'arrêté n° 1805 AAT du 21 octobre 1959 pour réglementer à titre provisoire les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants et la vente des boissons à emporter à Papeete et dans l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1847 AAT du 27/10/1959
-------------------- Arrêté n° 1805 AAT du 21 octobre 1959 réglementant à titre provisoire les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants et la vente de boissons à emporter à Papeete et dans l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1805 AAT du 21/10/1959
-------------------- Arrêté n° 390 AAE du 3 mars 1959 réglementant dans les communes de Papeete et d'Uturoa les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants le 8 mars 1959 à l'occasion des élec tions pour le renouvellement des conseils municipaux
Voir Arrêté n° 390 AAE du 03/03/1959
-------------------- Arrêté n° 424 AAE du 13 octobre 1958abrogeant les disposition de l'arrêté n° 420 AAE du 11 octobre 1958 prescrivant jusqu'à nouvel ordre les heures ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants en Polynésie française
Voir Arrêté n° 424 AAE du 13/10/1958
-------------------- Arrêté n° 420 AAE du 11 octobre 1958 prescrivant jusqu'à nouvel ordre les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants en Polynésie française
Voir Arrêté n° 420 AAE du 11/10/1958 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 401 AAE du 24 septembre 1958 réglementant aux îles du Vent et aux îles Sous-le-Vent les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants les 27, 28 et 29 septembre 1958
Voir Arrêté n° 401 AAE du 24/09/1958
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