Commerce de boissons : Heures d'ouverture
- Arrêté n° 363 AAE du 2 septembre 1958 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le 28 septembre 1958, jour du referendum
Voir Arrêté n° 363 AAE du 02/09/1958
-------------------- Arrêté n° 1371 APA du 11 octobre 1957 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le 3 novembre 1957, jour des élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1371 APA du 11/10/1957
-------------------- Arrêté n° 1536 APA du 13 novembre 1956 fixant à nouveau les heures d'ouverture des commerces de boissons à emporter
Voir Arrêté n° 1536 APA du 13/11/1956 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 52 AA du 9 janvier 1956 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le jour de l'élection du 29 janvier 1956 d'un député à l'Assemblée nationale
Voir Arrêté n° 52 AA du 09/01/1956
-------------------- Arrêté n° 302 AA du 22 février 1955 modifiant l'arrêté n° 223 AA du 7 février 1955 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants le 27 février 1955, date de l'élection d'un délégué à l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 302 AA du 22/02/1955
-------------------- Arrêté n° 223 AA du 7 février 1955 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants le 27 février 1955, date de l'élection d'un délégué à l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 223 AA du 07/02/1955
-------------------- Arrêté n° 561 AA du 9 avril 1953 règlementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le jour des élections du 26 avril 1953 pour le renouvellement des conseils municipaux et des conseils de district
Voir Arrêté n° 561 AA du 09/04/1953
-------------------- Arrêté n° 57 AA du 15 janvier 1953 règlementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le jour de l'élection du 18 janvier 1953 des délégués à l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 57 AA du 15/01/1953
-------------------- Arrêté n° 119 APA du 22 janvier 1952 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants à Uturoa pendant les journées d'élections complémentaires au conseil municipal de cette commune
Voir Arrêté n° 119 APA du 22/01/1952
-------------------- Arrêté n° 1063 APA du 23 août 1951 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le jour de l'élection du 2 septembre 1951 d'un député à l'assemblée nationale
Voir Arrêté n° 1063 APA du 23/08/1951
-------------------- Arrêté n° 547 APA du 24 avril 1951 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants les 24 et 25 avril 1951
Voir Arrêté n° 547 APA du 24/04/1951
-------------------- Arrêté n° 1048 APA du 27 septembre 1949 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars, et restaurants, le jour de l'élection du 23 octobre 1949 d'un député à l'assemblée nationale
Voir Arrêté n° 1048 APA du 27/09/1949
-------------------- Arrêté n° 658 APA du 21 juin 1949 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants à Papeete pendant la journée d'élection à l'assemblée représentative du 26 juin 1949
Voir Arrêté n° 658 APA du 21/06/1949
-------------------- Arrêté n° 383 APA du 31 mars 1949 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, et des commerces de boissons à emporter
Voir Arrêté n° 383 APA du 31/03/1949 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 1378 AGF du 24 novembre 1947 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants pendant les journées d'élection pour le renouvellement des municipalités et des conseils de districts
Voir Arrêté n° 1378 AGF du 24/11/1947
-------------------- Arrêté n° 1137 SRP du 15 novembre 1946 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants le dimanche 24 novembre 1946
Voir Arrêté n° 1137 SRP du 15/11/1946
-------------------- Arrêté n° 1024 AP du 15 octobre 1946 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
Voir Arrêté n° 1024 AP du 15/10/1946
-------------------- Arrêté n° 471 AP du 23 mai 1946 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants le dimanche 9 juin pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale constituante
Voir Arrêté n° 471 AP du 23/05/1946
-------------------- Arrêté n° 710 C du 21 août 1945 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons et bars à Papeete le dimanche 26 août 1945, jour des élections municipales et, en cas de deuxième tour de scrutin, le dimanche 2 septembre 1945
Voir Arrêté n° 710 C du 21/08/1945
-------------------- Arrêté n° 122 SG du 12 février 1944 interdisant aux commerçants, débitants de boissons, tenanciers de bars et restaurateurs de vendre des boissons alcooliques, vins et bières, aux militaires et marins des armées alliées, entre 0h00 et 17 heures
Voir Arrêté n° 122 SG du 12/02/1944
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