Commerce de boissons : Heures d'ouverture
- Arrêté n° 413 C du 13 mai 1942 interdisant aux commerçants, débitants de boissons, vins et bières, tenanciers de bars et restaurateurs de vendre des boissons alcooliques, aux militaires et aux marins des forces navales, entre 0h.00 et 17 heures
Voir Arrêté n° 413 C du 13/05/1942
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