Taxis : Dispositions législatives et réglementaires
- Arrêté n° 284 CM du 18 février 2014 portant composition du comité consultatif de la profession d'entrepreneur de taxi
Voir Arrêté n° 284 CM du 18/02/2014 (texte abrogé) - Arrêté n° 1992 CM du 27 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 871 CM du 13 juillet 2012 fixant les tarifs maximaux des transports par taxis pour les îles de Tahiti et de Moorea
Voir Arrêté n° 1992 CM du 27/12/2012 - Arrêté n° 1132 CM du 9 août 2012 fixant la nature, les coefficients et le programme de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis
Voir Arrêté n° 1132 CM du 09/08/2012 (texte abrogé) - Arrêté n° 871 CM du 13 juillet 2012 fixant les tarifs maximaux de transports par taxis pour les îles de Tahiti et de Moorea
Voir Arrêté n° 871 CM du 13/07/2012 - Arrêté n° 1159 CM du 21 août 2008 pris en application de l'article 17 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant composition du comité consultatif de la profession d'entrepreneur de taxi
Voir Arrêté n° 1159 CM du 21/08/2008 (texte abrogé) - Délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l'activité d'entrepreneur de taxi
Voir Délibération n° 2008-5 APF du 10/04/2008 (texte abrogé) - Arrêté n° 120 CM du 13 février 2003 déterminant le modèle du certificat de capacité à la conduite de taxi et de voiture de remise
Voir Arrêté n° 120 CM du 13/02/2003 (texte abrogé) - Arrêté n° 1056 CM du 10 août 2001 portant composition de la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de voitures de service particularisé
Voir Arrêté n° 1056 CM du 10/08/2001 (texte rapporté) - Arrêté n° 1026 CM du 3 août 2001 fixant le programme, la nature et le coefficient de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis et des voitures de remise
Voir Arrêté n° 1026 CM du 03/08/2001 (texte abrogé) - Délibération n° 95-126 AT du 24 août 1995 portant aménagement du régime fiscal des véhicules automobiles importés destinés aux entrepreneurs de taxis
Voir Délibération n° 95-126 AT du 24/08/1995 - Arrêté n° 918 CM du 10 août 1992 fixant les conditions de financement d'actions de formation au bénéfice des chauffeurs de taxi du groupement 'Aute Cab Service'. (Extraits)
Voir Arrêté n° 918 CM du 10/08/1992 - Arrêté n° 568 CM du 14 mai 1992 portant modification de l'arrêté n° 32 CM du 18 janvier 1991 portant composition de la commission consultative paritaire et institution de sous-commissions prévues par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé
Voir Arrêté n° 568 CM du 14/05/1992 - Arrêté n° 745 CM du 12 juillet 1991 rapportant l'arrêté n° 156 PR du 15 mars 1991 proclamant élus les représentants des professionnels à la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis,de voitures de remise et de voitures de service particularisé.
Voir Arrêté n° 745 CM du 12/07/1991 - Arrêté n° 67 CM du 25 janvier 1991 portant création de la sous-commission consultative paritaire des taxis,voitures de remise et voitures de service particularisé de l'archipel des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 67 CM du 25/01/1991 (texte rapporté) - Arrêté n° 32 CM du 18 janvier 1991 portant composition de la commission consultative paritaire et institution de sous-commissions prévues par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé
Voir Arrêté n° 32 CM du 18/01/1991 - Arrêté n° 31 CM du 18 janvier 1991 portant application de la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant organisation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé.
Voir Arrêté n° 31 CM du 18/01/1991 (texte abrogé) - Délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de voitures de service particularisé
Voir Délibération n° 90-104 AT du 25/10/1990 (texte abrogé) - Arrêté n° 1238 CM du 16 novembre 1989 portant normes techniques des taximètres pour tout entrepreneur de taxi
Voir Arrêté n° 1238 CM du 16/11/1989 (texte annulé) - Délibération municipale n° 89-41 du 13 avril 1989 modifiant la taxe sur les droits d'emplacement des trucks et taxis sur le territoire de la commune de Papeete
Voir Délibération n° 8941 du 13/04/1989 - Arrêté n° 1437 CM du 21 décembre 1988 fixant la composition de la commission consultative d'attribution des licences de taxi
Voir Arrêté n° 1437 CM du 21/12/1988
Page : 1 2