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Statut d'autonomie de la Polynésie française : Statut d'autonomie du 27 février 2004

  • Décret n° 2016-943 du 8 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 189 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie réglementaire) (JORF du 10 juillet 2016)
    Voir Décret n° 2016-943 du 08/07/2016
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  • Décret n° 2008-1462 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 185-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (JORF du 31 décembre 2008)
    Voir Décret n° 2008-1462 du 30/12/2008
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  • Décret n° 2008-1452 du 22 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 185-12 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (JORF du 31 décembre 2008)
    Voir Décret n° 2008-1452 du 22/12/2008
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  • Loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)
    Voir Loi n° 2004-193 du 27/02/2004
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