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Architectes : Dispositions à caractère législatif et réglementaire

  • Arrêté n° 1487 CM du 1er août 2019 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Bertrand Portier, architecte et mandataire de M. Louis Wane dans le cadre du projet de rénovation et d'extension du centre commercial "Carrefour Arue" sur les parcelles cadastrées n° 86 à n° 99, n° 160, n° 177, n° 225, n° 226, n° 413, n° 414, n° 422 et n° 423, section D sis à Arue
    Voir Arrêté n° 1487 CM du 01/08/2019
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  • Délibération n° 2001-103 APF du 9 août 2001 portant application à la profession d'architecte de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 modifiée relative aux sociétés civiles professionnelles
    Voir Délibération n° 2001-103 APF du 09/08/2001
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  • Arrêté ministériel du 30 avril 1975 instituant un conseil régional de l'ordre des architectes en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 2679 AA du 12 juin 1975)
    Voir Arrêté du 30/04/1975
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  • Décret n° 47-1154 du 25 juin 1947 réglementant la profession d'architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 954 SG du 19 août 1947)
    Voir Décret n° 47-1154 du 25/06/1947
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