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Géomètres : Dispositions législatives et règlementaires

  • Arrêté n° 81 CM du 28 janvier 2016 portant règlement intérieur de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française et portant application de la loi du pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe
    Voir Arrêté n° 81 CM du 28/01/2016
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  • Arrêté n° 2065 CM du 24 décembre 2014 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe
    Voir Arrêté n° 2065 CM du 24/12/2014
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  • Arrêté n° 1377 CM du 9 octobre 2014 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe
    Voir Arrêté n° 1377 CM du 09/10/2014 (texte abrogé)
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  • Loi du Pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe
    Voir Loi du Pays n° 2014-16 du 25/06/2014
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  • Texte adopté n° 2014-9 LP-APF du 6 mai 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe
    Voir Texte adopté LP n° 20149 LP-APF du 06/05/2014
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  • Arrêté du 12 juillet 1905 soumettant la profession d'arpenteur-géomètre à la perception d'un impôt particulier
    Voir Arrêté du 12/07/1905
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