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Voitures de remise : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 222 CM du 24 février 2003 portant modification de l'arrêté n° 1026 CM du 3 août 2001 fixant le programme, la nature et le coefficient de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis et des voitures de remise
    Voir Arrêté n° 222 CM du 24/02/2003
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  • Arrêté n° 120 CM du 13 février 2003 déterminant le modèle du certificat de capacité à la conduite de taxi et de voiture de remise
    Voir Arrêté n° 120 CM du 13/02/2003
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  • Arrêté n° 1056 CM du 10 août 2001 portant composition de la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de voitures de service particularisé
    Voir Arrêté n° 1056 CM du 10/08/2001 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 1026 CM du 3 août 2001 fixant le programme, la nature et le coefficient de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis et des voitures de remise
    Voir Arrêté n° 1026 CM du 03/08/2001
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  • Arrêté n° 568 CM du 14 mai 1992 portant modification de l'arrêté n° 32 CM du 18 janvier 1991 portant composition de la commission consultative paritaire et institution de sous-commissions prévues par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé
    Voir Arrêté n° 568 CM du 14/05/1992
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  • Arrêté n° 67 CM du 25 janvier 1991 portant création de la sous-commission consultative paritaire des taxis,voitures de remise et voitures de service particularisé de l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 67 CM du 25/01/1991 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 32 CM du 18 janvier 1991 portant composition de la commission consultative paritaire et institution de sous-commissions prévues par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé
    Voir Arrêté n° 32 CM du 18/01/1991
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  • Arrêté n° 31 CM du 18 janvier 1991 portant application de la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant organisation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé.
    Voir Arrêté n° 31 CM du 18/01/1991
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  • Délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de voitures de service particularisé
    Voir Délibération n° 90-104 AT du 25/10/1990 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de voitures de service particularisé
    Voir Délibération n° 90-104 AT du 25/10/1990 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de voitures de service particularisé
    Voir Délibération n° 90-104 AT du 25/10/1990 (texte abrogé)
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