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Voitures de service particularisé : Dispositions législatives et réglementaire

  • Arrêté n° 1165 CM du 21 août 2008 pris en application de l'article 4 de la délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 et relatif à la forme et à l'emplacement des signes distinctifs des véhicules de service particularisé
    Voir Arrêté n° 1165 CM du 21/08/2008
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  • Arrêté n° 1164 CM du 21 août 2008 pris en application de l'article 8 de la délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 et portant définition du modèle et des conditions de délivrance de la carte professionnelle de chauffeur de véhicule de service particularisé
    Voir Arrêté n° 1164 CM du 21/08/2008
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  • Délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l'activité d'entrepreneur de véhicule de service particularisé
    Voir Délibération n° 2008-6 APF du 10/04/2008
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  • Arrêté n° 1056 CM du 10 août 2001 portant composition de la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de voitures de service particularisé
    Voir Arrêté n° 1056 CM du 10/08/2001 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 568 CM du 14 mai 1992 portant modification de l'arrêté n° 32 CM du 18 janvier 1991 portant composition de la commission consultative paritaire et institution de sous-commissions prévues par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé
    Voir Arrêté n° 568 CM du 14/05/1992
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  • Arrêté n° 67 CM du 25 janvier 1991 portant création de la sous-commission consultative paritaire des taxis,voitures de remise et voitures de service particularisé de l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 67 CM du 25/01/1991 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 32 CM du 18 janvier 1991 portant composition de la commission consultative paritaire et institution de sous-commissions prévues par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé
    Voir Arrêté n° 32 CM du 18/01/1991
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  • Arrêté n° 31 CM du 18 janvier 1991 portant application de la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant organisation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé.
    Voir Arrêté n° 31 CM du 18/01/1991
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  • Délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de voitures de service particularisé
    Voir Délibération n° 90-104 AT du 25/10/1990 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de voitures de service particularisé
    Voir Délibération n° 90-104 AT du 25/10/1990 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de voitures de service particularisé
    Voir Délibération n° 90-104 AT du 25/10/1990 (texte abrogé)
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