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Pharmaciens : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1446 CM du 21 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Arrêté n° 1446 CM du 21/08/2017
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  • Loi du pays n° 2017-6 du 16 juin 2017 instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicaments et à la pharmacie
    Voir Loi du Pays n° 2017-6 du 16/06/2017
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  • Texte adopté n° 2017-3 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicaments et à la pharmacie
    Voir Texte adopté LP n° 20173 LP/APF du 27/04/2017
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  • Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens
    Voir Décret n° 2015-429 du 15/04/2015
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  • Loi du Pays n° 2012-13 du 18 juin 2012 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2012-13 du 18/06/2012
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  • Texte adopté n° 2012-4 LP/APF du 26 avril 2012 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 20124 LP/APF du 26/04/2012
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  • Loi du Pays n° 2012-2 du 9 janvier 2012 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2012-2 du 09/01/2012
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  • Texte adopté n° 2011-28 LP/APF du 17 novembre 2011 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201128 LP/APF du 17/11/2011
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  • Arrêté n° 1779 CM du 8 décembre 2008 portant modification de l'article 12 de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Arrêté n° 1779 CM du 08/12/2008
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  • Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (JORF du 27 mars 2007)
    Voir Décret n° 2007-434 du 25/03/2007
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  • Délibération n° 2004-11 APF du 22 janvier 2004 modifiant la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée, relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Délibération n° 2004-11 APF du 22/01/2004
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  • Délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2003-149 APF du 09/09/2003
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  • Arrêté n° 556 CM du 23 avril 2002 relatif au dossier justificatif à produire pour une demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie
    Voir Arrêté n° 556 CM du 23/04/2002
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  • Délibération n° 2002-50 APF du 27 mars 2002 modifiant la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Délibération n° 2002-50 APF du 27/03/2002
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  • Délibération n° 2001-32 APF du 15 février 2001 modifiant la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Délibération n° 2001-32 APF du 15/02/2001
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  • Délibération n° 2001-19 APF du 1er février 2001 concernant l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2001-19 APF du 01/02/2001
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  • Délibération n° 2000-42 APF du 30 mars 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relative aux chambres de discipline des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-42 APF du 30/03/2000
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  • Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 92 DRCL du 16 mars 2000)
    Voir Ordonnance n° 2000-190 du 02/03/2000
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  • Arrêté n° 972 CM du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 287/CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 972 CM du 15/09/1998
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  • Délibération n° 97-107 APF du 10 juillet 1997 portant code de déontologie des pharmaciens
    Voir Délibération n° 97-107 APF du 10/07/1997
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