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Pharmaciens : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 2647 CM du 25 novembre 2019 portant composition de la commission de régulation
    Voir Arrêté n° 2647 CM du 25/11/2019
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  • Arrêté n° 2646 CM du 25 novembre 2019 relatif au dossier justificatif à fournir pour toute demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie et pour toute demande de création ou d'exploitation d'un local secondaire
    Voir Arrêté n° 2646 CM du 25/11/2019
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  • Arrêté n° 2645 CM du 25 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Arrêté n° 2645 CM du 25/11/2019
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  • Loi du pays n° 2019-29 du 25 octobre 2019 modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie
    Voir Loi du Pays n° 2019-29 du 25/10/2019
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  • Texte adopté n° 2019-13 LP/APF du 6 juin 2019 de la loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie
    Voir Texte adopté LP n° 201913 LP/APF du 06/06/2019
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  • Texte adopté n° 2018-34 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie
    Voir Texte adopté LP n° 201834 LP/APF du 15/11/2018
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  • Délibération n° 2018-81 APF du 28 septembre 2018 relative aux conditions de rémunération des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologie affectés en stage en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-81 APF du 28/09/2018
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  • Arrêté n° 1446 CM du 21 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Arrêté n° 1446 CM du 21/08/2017
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  • Loi du pays n° 2017-6 du 16 juin 2017 instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicaments et à la pharmacie
    Voir Loi du Pays n° 2017-6 du 16/06/2017
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  • Texte adopté n° 2017-3 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicaments et à la pharmacie
    Voir Texte adopté LP n° 20173 LP/APF du 27/04/2017
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  • Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens
    Voir Décret n° 2015-429 du 15/04/2015
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  • Loi du Pays n° 2012-13 du 18 juin 2012 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2012-13 du 18/06/2012
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  • Texte adopté n° 2012-4 LP/APF du 26 avril 2012 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 20124 LP/APF du 26/04/2012
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  • Loi du Pays n° 2012-2 du 9 janvier 2012 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2012-2 du 09/01/2012
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  • Texte adopté n° 2011-28 LP/APF du 17 novembre 2011 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201128 LP/APF du 17/11/2011
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  • Arrêté n° 1779 CM du 8 décembre 2008 portant modification de l'article 12 de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Arrêté n° 1779 CM du 08/12/2008
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  • Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (JORF du 27 mars 2007)
    Voir Décret n° 2007-434 du 25/03/2007
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  • Délibération n° 2004-11 APF du 22 janvier 2004 modifiant la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée, relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Délibération n° 2004-11 APF du 22/01/2004
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  • Délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2003-149 APF du 09/09/2003
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  • Délibération n° 2002-50 APF du 27 mars 2002 modifiant la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Délibération n° 2002-50 APF du 27/03/2002
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