Accueil > Dossiers thématiques > Pharmaciens : Dispositions législatives et réglementaires

Pharmaciens : Dispositions législatives et réglementaires

  • Délibération n° 2001-32 APF du 15 février 2001 modifiant la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Délibération n° 2001-32 APF du 15/02/2001
  • -------------------
  • Délibération n° 2001-19 APF du 1er février 2001 concernant l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2001-19 APF du 01/02/2001
  • -------------------
  • Délibération n° 2000-42 APF du 30 mars 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relative aux chambres de discipline des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-42 APF du 30/03/2000
  • -------------------
  • Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 92 DRCL du 16 mars 2000)
    Voir Ordonnance n° 2000-190 du 02/03/2000
  • -------------------
  • Arrêté n° 972 CM du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 287/CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 972 CM du 15/09/1998
  • -------------------
  • Délibération n° 97-107 APF du 10 juillet 1997 portant code de déontologie des pharmaciens
    Voir Délibération n° 97-107 APF du 10/07/1997
  • -------------------
  • Arrêté n° 287 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 287 CM du 17/03/1997
  • -------------------
  • Délibération n° 95-242 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-242 AT du 14/12/1995
  • -------------------
  • Décret n° 92-909 du 28 août 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine sous forme de société d'exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 1206 DRCL du 10 novembre 1992)
    Voir Décret n° 92-909 du 28/08/1992
  • -------------------
  • Délibération n° 89-114 AT du 12 octobre 1989 relative à la pharmacie vétérinaire
    Voir Délibération n° 89-114 AT du 12/10/1989
  • -------------------
  • Arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Arrêté n° 610 CM du 09/05/1989
  • -------------------
  • Délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Délibération n° 88-153 AT du 20/10/1988
  • -------------------
  • Délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
    Voir Délibération n° 85-1041 AT du 30/05/1985
  • -------------------
  • Délibération n° 81-52 du 13 août 1981 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7787 AA du 3 septembre 1981)
    Voir Délibération n° 81-52 du 13/08/1981
  • -------------------
  • Délibération n° 80-157 du 18 décembre 1980 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté 9165 AA du 22 décembre 1980)
    Voir Délibération n° 80-157 du 18/12/1980
  • -------------------
  • Délibération n° 80-120 du 11 septembre 1980 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacies en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7695 AA du 1er octobre 1980)
    Voir Délibération n° 80-120 du 11/09/1980
  • -------------------
  • Délibération n° 79-123 du 20 novembre 1979 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 5398 AA du 28 novembre 1979)
    Voir Délibération n° 79-123 du 20/11/1979
  • -------------------
  • Délibération n° 78-50 du 30 mars 1978 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1729 AA du 20 avril 1978)
    Voir Délibération n° 78-50 du 30/03/1978
  • -------------------
  • Délibération n° 77-90 du 10 août 1977 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4471 AA du 9 septembre 1977)
    Voir Délibération n° 77-90 du 10/08/1977
  • -------------------
  • Délibération n° 76-98 du 5 août 1976 modifiant le nombre des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4835 AA du 18 août 1976)
    Voir Délibération n° 76-98 du 05/08/1976
  • -------------------

    Page : 1  2  3  


Page précédente