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Pharmaciens : Dispositions législatives et réglementaires

  • Délibération n° 2001-32 APF du 15 février 2001 modifiant la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Délibération n° 2001-32 APF du 15/02/2001
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  • Délibération n° 2001-19 APF du 1er février 2001 concernant l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2001-19 APF du 01/02/2001
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  • Délibération n° 2000-42 APF du 30 mars 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relative aux chambres de discipline des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-42 APF du 30/03/2000
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  • Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 92 DRCL du 16 mars 2000)
    Voir Ordonnance n° 2000-190 du 02/03/2000
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  • Arrêté n° 972 CM du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 287/CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 972 CM du 15/09/1998
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  • Délibération n° 97-107 APF du 10 juillet 1997 portant code de déontologie des pharmaciens
    Voir Délibération n° 97-107 APF du 10/07/1997
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  • Arrêté n° 287 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 287 CM du 17/03/1997
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  • Délibération n° 95-242 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-242 AT du 14/12/1995
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  • Arrêté n° 1292 CM du 4 décembre 1995 portant attribution d'une indemnité pour service d'astreinte aux médecins et pharmaciens contractuels et fonctionnaires civils et militaires de l'Etat en service au centre de transfusion sanguine, à l'hôpital spécialisé de Vaiami et dans les hôpitaux secondaires
    Voir Arrêté n° 1292 CM du 04/12/1995
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  • Délibération n° 95-195 AT du 23 novembre 1995 approuvant l'attribution d'une indemnité mensuelle pour service d'astreinte aux médecins et pharmaciens contractuels et fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, en service au Centre de transfusion sanguine, à l'hôpital spécialisé de Vaiami et dans les hôpitaux secondaires
    Voir Délibération n° 95-195 AT du 23/11/1995
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  • Décret n° 92-909 du 28 août 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine sous forme de société d'exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 1206 DRCL du 10 novembre 1992)
    Voir Décret n° 92-909 du 28/08/1992
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  • Arrêté n° 657 CM du 13 juin 1990 relatif aux contrats types des pharmaciens-gérants des établissements de soins
    Voir Arrêté n° 657 CM du 13/06/1990 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 519 CM du 10 mai 1990 portant attribution d'une indemnité pour service de garde assurée sur place aux médecins et pharmaciens contractuels en service au Centre hospitalier territorial
    Voir Arrêté n° 519 CM du 10/05/1990
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  • Délibération n° 89-114 AT du 12 octobre 1989 relative à la pharmacie vétérinaire
    Voir Délibération n° 89-114 AT du 12/10/1989
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  • Arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Arrêté n° 610 CM du 09/05/1989
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  • Délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Délibération n° 88-153 AT du 20/10/1988
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  • Arrêté n° 978 CM du 15 septembre 1987 portant attribution d'une indemnité pour service d'astreinte aux médecins et pharmaciens contractuels en service au Centre hospitalier territorial,à l'hôpital spécialisé de Vaiami et dans les hôpitaux secondaires
    Voir Arrêté n° 978 CM du 15/09/1987 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
    Voir Délibération n° 85-1041 AT du 30/05/1985
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  • Délibération n° 83-156 du 14 octobre 1983 fixant les conditions de création d'officine de pharmacie en Polynésie française, ainsi que de revente des officines nouvellement créées (r.e. Arrêté n° 3786 AA du 3 novembre 1983 )
    Voir Délibération n° 83-156 du 14/10/1983 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 81-52 du 13 août 1981 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7787 AA du 3 septembre 1981)
    Voir Délibération n° 81-52 du 13/08/1981
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