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Pharmaciens : Dispositions législatives et réglementaires

  • Délibération n° 80-157 du 18 décembre 1980 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté 9165 AA du 22 décembre 1980)
    Voir Délibération n° 80-157 du 18/12/1980
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  • Délibération n° 80-120 du 11 septembre 1980 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacies en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7695 AA du 1er octobre 1980)
    Voir Délibération n° 80-120 du 11/09/1980
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  • Délibération n° 79-123 du 20 novembre 1979 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 5398 AA du 28 novembre 1979)
    Voir Délibération n° 79-123 du 20/11/1979
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  • Délibération n° 78-50 du 30 mars 1978 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1729 AA du 20 avril 1978)
    Voir Délibération n° 78-50 du 30/03/1978
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  • Délibération n° 77-90 du 10 août 1977 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4471 AA du 9 septembre 1977)
    Voir Délibération n° 77-90 du 10/08/1977
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  • Délibération n° 76-98 du 5 août 1976 modifiant le nombre des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4835 AA du 18 août 1976)
    Voir Délibération n° 76-98 du 05/08/1976
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  • Délibération n° 73-102 du 23 août 1973 modifiant le nombre des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3250 AA du 21 septembre 1973)
    Voir Délibération n° 73-102 du 23/08/1973
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  • Délibération n° 72-154 du 28 décembre 1972 relative à la fixation du nombre et de la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 378 AA du 30 janvier 1973)
    Voir Délibération n° 72-154 du 28/12/1972
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  • Décret n° 61-1288 du 27 novembre 1961 portant création de sous sections géographiques dans le section F de l'ordre national des pharmaciens (Arrêté de promulgation n° 2925 AA du 12 décembre 1961)
    Voir Décret n° 61-1288 du 27/11/1961
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  • Décret n° 55-1123 du 16 août 1955 fixant les règles concernant le remplacement des pharmaciens pendant leur absence en application de l'article 3 de la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la Pharmacie (Arrêté de promulgation n° 1331 AA du 30 septembre 1955)
    Voir Décret n° 55-1123 du 16/08/1955
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  • Décret n° 55-1122 du 16 août 1955 fixant les modalités d'application de la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la Pharmacie (Arrêté de promulgation n° 1331 AA du 30 septembre 1955)
    Voir Décret n° 55-1122 du 16/08/1955
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  • Loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie (Rectificatif) (JORF du 14 mai 1954, page 4531) (promulgation de cette loi rapportée par arrêté n° 1709 AA du 24 juillet 1954, publié au JO du 31 juillet 1954, page 406)
    Voir Loi n° 54-418 du 15/04/1954
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  • Loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie (Arrêté de promulgation n° 719 AA du 5 mai 1954)
    Voir Loi n° 54-418 du 15/04/1954 (texte rapporté)
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  • Loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la Pharmacie et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1331 AA du 30 septembre 1955)
    Voir Loi n° 54-418 du 15/04/1954
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  • Décret du 5 novembre 1953 relatif à l'application de l'article 21 bis du code de la pharmacie (loi n° 53-662 du 1er août 1953) aux territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1808 AA du 29 décembre 1953)
    Voir Décret du 05/11/1953
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  • Loi n° 53-662 du 1er août 1953 modifiant et complétant les dispositions du code de la pharmacie concernant l'ordre national des pharmacies et les rendant applicables aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 1413 AA du 8 octobre 1953)
    Voir Loi n° 53-662 du 01/08/1953
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  • Décret n° 53-591 du 25 juin 1953 fixant le code de déontologie des pharmaciens en application de l'article 28 du code de la pharmacie (Arrêté de promulgation n° 1572 AA du 16 novembre 1953)
    Voir Décret n° 53-591 du 25/06/1953 (texte abrogé)
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  • Décret n° 52-952 du 8 août 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de de la loi n° 52-420 du 19 avril 1952 modifiant l'article 136 du code de la pharmacie (JORF du 14 août 1952, page 8188) (Art. 657 du code)
    Voir Décret n° 52-952 du 08/08/1952
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  • Décret n° 51-1322 du 6 novembre 1951 portant codification des textes législatifs concernant la pharmacie (chapitre II du titre I) (Arrêté de promulgation n° 1572 AA du 16 novembre 1953)
    Voir Décret n° 51-1322 du 06/11/1951
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  • Décret n° 51-1322 du 6 novembre 1951 portant codification des textex législatifs concernant la pharmacie (chapitre I du titre III) (Arrêté de promulgation n° 227 AA du 4 février 1954)
    Voir Décret n° 51-1322 du 06/11/1951
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