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Pharmaciens : Dispositions législatives et réglementaires

  • Délibération n° 73-102 du 23 août 1973 modifiant le nombre des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3250 AA du 21 septembre 1973)
    Voir Délibération n° 73-102 du 23/08/1973
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  • Délibération n° 72-154 du 28 décembre 1972 relative à la fixation du nombre et de la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 378 AA du 30 janvier 1973)
    Voir Délibération n° 72-154 du 28/12/1972
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  • Décret n° 61-1288 du 27 novembre 1961 portant création de sous sections géographiques dans le section F de l'ordre national des pharmaciens (Arrêté de promulgation n° 2925 AA du 12 décembre 1961)
    Voir Décret n° 61-1288 du 27/11/1961
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  • Décret n° 55-1123 du 16 août 1955 fixant les règles concernant le remplacement des pharmaciens pendant leur absence en application de l'article 3 de la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la Pharmacie (Arrêté de promulgation n° 1331 AA du 30 septembre 1955)
    Voir Décret n° 55-1123 du 16/08/1955
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  • Décret n° 55-1122 du 16 août 1955 fixant les modalités d'application de la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la Pharmacie (Arrêté de promulgation n° 1331 AA du 30 septembre 1955)
    Voir Décret n° 55-1122 du 16/08/1955
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  • Loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie (Rectificatif) (JORF du 14 mai 1954, page 4531) (promulgation de cette loi rapportée par arrêté n° 1709 AA du 24 juillet 1954, publié au JO du 31 juillet 1954, page 406)
    Voir Loi n° 54-418 du 15/04/1954
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  • Loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie (Arrêté de promulgation n° 719 AA du 5 mai 1954)
    Voir Loi n° 54-418 du 15/04/1954 (texte rapporté)
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  • Loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la Pharmacie et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1331 AA du 30 septembre 1955)
    Voir Loi n° 54-418 du 15/04/1954
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  • Décret du 5 novembre 1953 relatif à l'application de l'article 21 bis du code de la pharmacie (loi n° 53-662 du 1er août 1953) aux territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1808 AA du 29 décembre 1953)
    Voir Décret du 05/11/1953
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  • Loi n° 53-662 du 1er août 1953 modifiant et complétant les dispositions du code de la pharmacie concernant l'ordre national des pharmacies et les rendant applicables aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 1413 AA du 8 octobre 1953)
    Voir Loi n° 53-662 du 01/08/1953
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  • Décret n° 52-952 du 8 août 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de de la loi n° 52-420 du 19 avril 1952 modifiant l'article 136 du code de la pharmacie (JORF du 14 août 1952, page 8188) (Art. 657 du code)
    Voir Décret n° 52-952 du 08/08/1952
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  • Décret n° 51-1322 du 6 novembre 1951 portant codification des textes législatifs concernant la pharmacie (chapitre II du titre I) (Arrêté de promulgation n° 1572 AA du 16 novembre 1953)
    Voir Décret n° 51-1322 du 06/11/1951
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  • Décret n° 51-1322 du 6 novembre 1951 portant codification des textex législatifs concernant la pharmacie (chapitre I du titre III) (Arrêté de promulgation n° 227 AA du 4 février 1954)
    Voir Décret n° 51-1322 du 06/11/1951
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  • Décret n° 48-922 du 10 mai 1948 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle et d'un brevet professionnel pour la profession de préparateur en pharmacie (JORF du 14 mai 1948, page 4688) (Art. 583 du code)
    Voir Décret n° 48-922 du 10/05/1948
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  • Décret du 19 avril 1926 concernant l'exercice de la pharmacie dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 27 avril 1927)
    Voir Décret du 19/04/1926
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