Pharmaciens : Dispositions législatives et réglementaires
- Décret n° 48-922 du 10 mai 1948 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle et d'un brevet professionnel pour la profession de préparateur en pharmacie (JORF du 14 mai 1948, page 4688) (Art. 583 du code)
Voir Décret n° 48-922 du 10/05/1948
-------------------- Décret n° 46-2305 du 21 octobre 1946 portant attribution d'une indemnité spéciale de technicité aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires relevant du service de santé militaire (Arrêté de promulgation n° 98 SG du 29 janvier 1947)
Voir Décret n° 46-2305 du 21/10/1946
-------------------- Décret du 19 avril 1926 concernant l'exercice de la pharmacie dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 27 avril 1927)
Voir Décret du 19/04/1926
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